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Formulaires pour les diplomates étrangers

- liste des personnels en fonctions (tableau word)

- liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau word)

- liste des personnels en fonctions (tableau excel)

- liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau excel)

- Notification de Nomination et Prise de Fonctions (titulaire) - 4 exemplaires
mis à jour : 26.06.12

- Fiche individuelle - 1 exemplaire
mis à jour : 24.06.14

- Notification d’arrivée en France (membre de famille) (4 exemplaires) - 4 exemplaires
mis à jour : 26.06.12

- Changement de situation du titulaire et ou d’un membre de famille - 1 exemplaire
mis à jour : 26.06.12

- Attestation à joindre à toute demande d’attestation de fonctions - 1 exemplaire

- Attestation d’engagement d’un personnel privé - 1 exemplaire

- Demande d’immatriculation d’un véhicule automobile - 4 exemplaires
mis à jour : 19.07.12

- Documents à produire pour l’immatriculation en série privilégiée et/ou pour l’exonération des droits et taxes

- Certificat d’exonération de la T.V.A. et des droits d’accise - 4 exemplaires
mis à jour : 26.06.12

- Demande d’importation en franchise - 3 exemplaires
mis à jour : 26.06.12

- Formulaire de demande de Titre de Circulation sur les Aéroports parisiens (Le Bourget)
mis à jour : 27.02.15

- Formulaire de demande de Titre de Circulation sur les Aéroports parisiens (Orly)
mis à jour : 27.02.15

- Formulaire de demande de Titre de Circulation sur les Aéroports parisiens (Roissy CDG)
mis à jour : 27.02.15

- Formulaire de demande d’habilitation
mis à jour : 27.02.15

- Notice concernant l’ouverture d’un poste consulaire
mis à jour : 20.06.14

- Notice relative aux consuls honoraires en France
mis à jour : 20.06.14

- Notice relating to honorary consuls in France
mis à jour : 24.02.14

- Fiche consulaire - 1 exemplaire


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