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Avant d’arriver en France

Avant d’arriver en France

Tous les ressortissants des pays soumis au visa pour un séjour prolongé en France doivent demander avant leur départ, un visa de long séjour "Visa D voir carte PROMAE" auprès d’une mission française dans le pays d’origine ou de résidence.

- Les enfants de plus de 21 ans entrent en France, quel que soit le type de passeport dont ils sont détenteurs, avec un visa diplomatique ou de service portant la mention "voir carte de séjour" et sollicitent, dès leur arrivée, un titre de droit commun auprès de la préfecture de leur lieu de résidence.

- Les ressortissants communautaires et ceux de l’Espace économique européen (EEE), dans le cadre de la libre circulation au sein de l’Union européenne (UE), n’ont pas besoin de visa de long séjour. Dès leur arrivée en France, ils demanderont au Protocole un titre de séjour spécial.

Les détenteurs d’un titre de séjour doivent être en possession d’un passeport en cours de validité pour voyager dans les États membres de l’Union européenne (UE).

- Pour trois catégories d’agents, certaines démarches préliminaires sont nécessaires. Elles consistent :

  • Pour le chef de mission diplomatique, à recueillir l’agrément à sa désignation. En pratique, la demande d’agrément est transmise au Protocole par l’Ambassade du pays accréditant ou par l’Ambassade de France dans ce pays. Elle est accompagnée d’un curriculum vitae en langue française. Après accord du Gouvernement, le Protocole en informe l’Ambassade concernée.
    • Il faut généralement compter deux à trois semaines pour cette formalité.
    • L’accréditation multiple auprès de plusieurs États peut s’effectuer dans les mêmes conditions.

- Pour les attachés de Défense, Militaires, Navals et de l’Air, à demander l’approbation de leur nomination. L’Ambassade transmet au Protocole un curriculum vitae en français - précisant la carrière militaire, les nom patronymique, prénoms, pseudonymes, date et lieu de naissance, les séjours antérieurs en France - . La nomination pourra être approuvée par le Protocole après consultation de l’État major des Armées. La prise de fonctions effective ne peut avoir lieu qu’à l’issue de cette démarche.

  • L’approbation permet la délivrance du visa d’entrée sur le territoire français, mais ce n’est qu’après la visite de présentation aux Armées que pourra être accordé un titre de séjour spécial.

- Pour le chef de poste consulaire, à être agréé. L’Ambassade fait parvenir au Protocole un curriculum vitae détaillé (en quatre exemplaires) en précisant l’implantation géographique et l’adresse des locaux consulaires dans le chef lieu du département.
Mise à jour : juillet 2012

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