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Le service du Protocole

Le Protocole

Le Protocole fut longtemps destiné à sacraliser le pouvoir politique. Avec la démocratie, le sacré s’est effacé. La première charge d’Introducteur des ambassadeurs fut confiée en 1585 par Henri III à Jérôme de Gondi qui inaugura ainsi une lignée brièvement interrompue entre 1793 et le Consulat. L’Introducteur des ambassadeurs devint chef du Protocole à la création du service en 1833, le Cérémonial et le Protocole étant réunis dès le début de la IIIème République.

Aujourd’hui, le service du Protocole est une direction forte d’une centaine d’agents avec, à sa tête, le chef du Protocole, introducteur des Ambassadeurs, qui a lui-même rang d’Ambassadeur.

Épousant les changements politiques, le Protocole reflète l’existence et l’unité de l’État. À la différence de nombreux pays, il n’y a en France qu’un seul Protocole qui fut toujours rattaché à la fonction diplomatique. Cette tradition fait son originalité et lui dicte ses missions. Elles sont au nombre de quatre :

Le Cérémonial de la République est dévolu au Protocole. La sous-direction du Cérémonial et la cellule protocole de la Présidence de la République assurent le Protocole du Président de la République, du Premier Ministre et du Ministre des Affaires étrangères.

Elles sont responsables de l’organisation et des placements lors des cérémonies officielles (fête nationale, 8 mai, obsèques nationales, investiture…) et organisent les déplacements à l’étranger du Président de la République et du Premier Ministre. Elles assurent la préparation des visites en France des chefs d’Etat et de gouvernement étrangers.

La sous-direction du Cérémonial coordonne le processus d’accréditation des ambassadeurs étrangers, les accueille et organise, avec la cellule protocole de la Présidence de la République, la cérémonie de remise des lettres de créance. Elle établit également les lettres de créance des ambassadeurs français et les commissions consulaires des consuls généraux et consuls. Elle prépare les pouvoirs pour signer les traités et accords internationaux, ainsi que les lettres patentes de ratification des traités.

La gestion logistique et budgétaire des visites et des conférences internationales est traitée par la sous-direction de la Logistique, de l’Interprétation et de la Traduction, qui a également la responsabilité de l’interprétation et de la traduction pour les plus hautes autorités de l’Etat.

L’application en France des Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961 et 1963 est confiée à la sous-direction des Privilèges et immunités diplomatiques et à celle des Privilèges et immunités consulaires. Celles-ci veillent à leur application pour les corps diplomatique et consulaire ainsi que des personnels des organisations internationales et à la réciprocité du traitement des diplomates et agents consulaires français en poste à l’étranger. Elles établissent également la liste diplomatique qui fixe l’ordre de préséance au sein du corps diplomatique.

L’instruction des propositions de nomination à une distinction honorifique des Français résidant à l’étranger et des ressortissants étrangers est confiée au bureau des distinctions honorifiques.

La sous-direction du Cérémonial et la cellule protocole de la Présidence de la République

L’organisation des visites en France, des voyages à l’étranger, des conférences et sommets internationaux constituent l’essentiel du travail protocolaire, qui participe à la projection de l’influence et de l’image de notre pays.

Ces événements doivent allier, dans un laps de temps très court, entretiens de fond, engagements officiels, rencontres avec les Français de l’étranger, les milieux économiques, les assemblées parlementaires, conférences de presse et entretiens télévisés.

Les préséances et les cérémonies publiques

La sous-direction du Cérémonial est responsable des questions de préséance dans les cérémonies officielles définies dans le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires modifié. Elle organise les cérémonies publiques : lieu, déroulement, préséances, invitations…

L’organisation des déplacements du Président de la République et du Premier Ministre

La sous-direction du Cérémonial soutient la cellule Protocole de la Présidence de la République pour l’organisation des déplacements à l’étranger du Président de la République, et assure celle des déplacements à l’étranger du Premier Ministre, en relation avec ses services.

L’organisation des visites des chefs d’Etat et de gouvernement étrangers.

La sous-direction du Cérémonial a la responsabilité de l’organisation des visites en France des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Comme dans un grand nombre d’Etats, le Protocole français distingue quatre catégories de visites :

  • les visites d’Etat ;
  • les visites officielles ;
  • les visites de travail ;
  • les visites privées.

Le Protocole propose le degré de classification de la visite qui est approuvé par la Présidence de la République. De cette classification découleront l’organisation de la visite et le type d’honneurs qui seront rendus au visiteur étranger.

Les lettres de créances

La sous-direction du Cérémonial prépare les cérémonies de remise de lettres de créance organisées au palais de l’Elysée pour les ambassadeurs étrangers. Pour la France, elle établit les lettres de créance des ambassadeurs et les commissions consulaires des consuls généraux et consuls.

Elle prépare les pouvoirs pour signer les traités et accords internationaux, ainsi que les lettres patentes de ratification des traités et les lettres d’approbation des accords en forme simplifiée.

La sous-direction de la logistique, de l’interprétation et de la traduction

L’organisation et la gestion budgétaire des conférences internationales et déplacements officiels

Le bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels organise dans leurs aspects logistiques, budgétaires, comptables et administratifs les sommets et conférences internationales se déroulant en France. Elle assure également le suivi budgétaire et comptable des déplacements du Premier Ministre à l’étranger et des visites officielles en France.

L’interprétation et la traduction

Les départements de l’interprétation et de la traduction fournissent des prestations à la Présidence de la République, au Premier Ministre et au Ministère des Affaires étrangères.

Ils assurent la traduction et la révision des traductions des documents de politique internationale à la demande des plus hautes autorités de l’Etat et des directions du Département, ou lors des conférences internationales ; ils sont chargés de vérifier la concordance des versions linguistiques des accords internationaux de la France.

Les sous-directions des Privilèges et immunités diplomatiques et consulaires

Parallèlement à la reconnaissance du statut des agents diplomatiques et consulaires, le droit international coutumier prévoit depuis longtemps pour ceux-ci des privilèges et immunités, de manière à leur permettre d’effectuer leur mission au sein de l’Etat d’accueil hors de toute contrainte (de nature judiciaire, policière ou fiscale), en leur qualité d’envoyés officiels d’un Etat souverain.

Ces usages ont été codifiés dans la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 et la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.

Les Accords de siège passés entre la France et les Organisations internationales présentes sur son territoire s’inspirent des dispositions contenues dans ces deux textes (ex : UNESCO, BIPM ; OCDE …).

Les deux Conventions de Vienne soulignent, dans leur préambule, que le but des privilèges et immunités n’est pas d’avantager des individus mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en tant que représentant des Etats. Elles précisent que toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immunités ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’Etat hôte.

En France, l’établissement de privilèges ou d’immunités est d’ordre législatif. Les conventions internationales et accords de siège sont ratifiés par le Parlement.

La sous-direction des Privilèges et immunités diplomatiques et celle des Privilèges et immunités consulaires sont chargées de veiller à l’application en France de ces textes aux missions diplomatiques et consulaires accréditées, aux Organisations internationales, aux Représentations auprès de celles-ci, et de leurs personnels ainsi qu’à la réciprocité de cette application pour les missions françaises à l’étranger et leur personnel.

Dépendent de la sous-direction des Privilèges et immunités diplomatiques :

  • les Chefs de mission diplomatique ;
  • les agents diplomatiques ou les membres des représentations auprès des organisations internationales, assimilés à des diplomates ;
  • les fonctionnaires internationaux assimilés aux Chefs de mission diplomatique ou aux agents diplomatiques.

Relèvent de la sous-direction des Privilèges et immunités consulaires :

  • les fonctionnaires consulaires ;
  • les fonctionnaires internationaux autres que les assimilés
    diplomatiques ;
  • le personnel administratif et technique ;
  • le personnel privé des diplomates et assimilés et des fonctionnaires consulaires de carrière.

Outre l’instruction des dossiers de demande de visas diplomatiques et l’établissement des titres de séjour spéciaux des agents diplomatiques et de leurs ayants droit, ces sous-directions gèrent :

  • les immunités des personnels et des locaux des missions ;
  • les accréditations des attachés de défense ;
  • la fiscalité et les questions douanières ;
  • les contentieux ;
  • les actes judiciaires ;
  • les questions juridiques et sociales ;
  • les demandes d’autorisation de port d’arme des officiers de sécurité accompagnant les personnalités étrangères ;
  • les demandes de dossiers de badges permanents d’accès aux zones réglementées des aéroports ;
  • les questions d’urbanisme.

Au 1er mars 2010, la France accueille 183 ambassades (dont 24 non-résidentes), 3 délégations générales, 165 consulats et 497 consulats honoraires. En outre, 60 organisations internationales y ont leur siège ou un bureau.

Au total, l’ensemble des personnels employés par ces institutions en France s’élève à près de 25 000 agents (non-résidents, résidents et Français confondus), auxquels s’ajoutent environ 14 000 membres de leur famille.

Le bureau des distinctions honorifiques

Le bureau des distinctions honorifiques instruit les propositions de nomination dans les ordres nationaux ou ministériels, des Français résidant à l’étranger et des ressortissants étrangers. Il prépare les décrets de nomination dans la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite.

Le Président de la République, grand maître des deux ordres, en fixe les contingents tous les trois ans, répartis entre ministères.

Seul le Ministère des Affaires étrangères (Protocole et cabinet de chaque ministre délégué) a vocation à proposer au Président de la République la nomination d’étrangers dans les ordres nationaux.

Le bureau des distinctions honorifiques instruit les propositions concernant les Français résidant à l’étranger et les étrangers (pour ces derniers, ceux qui résident en France sont proposés par les préfets). Il est également en charge des décorations échangées lors de visites d’État, ainsi que de celles octroyées aux diplomates et attachés de défense étrangers arrivés au terme de leur mission en France, sous réserve de réciprocité.

Enfin, il sollicite l’avis des autorités concernées - généralement les postes diplomatiques et consulaires et les préfectures - pour l’attribution de décorations étrangères à des Français.

Sont ainsi décorés chaque année, au titre du seul Protocole, environ 120 étrangers et une centaine de Français dans la Légion d’honneur, 200 à 250 étrangers et presque autant de Français dans l’ordre national du Mérite.

Lien utile : le guide pratique du protocole à l’usage des diplomates étrangers.

Mise à jour : 10.01.11


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