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Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire

La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire est chargée de l’administration des Français hors de France, de la protection de leurs droits et de leurs intérêts ainsi que de l’ensemble des questions consulaires telles que définies par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Elle administre le réseau consulaire. Elle veille au bon déroulement des scrutins auxquels sont appelés à participer les Français établis hors de France et connaît des élections concernant les communautés étrangères en France. Elle participe à l’accueil des enfants français dans le réseau d’enseignement français à l’étranger. Elle est chargée, dans ses domaines de compétence, d’une mission d’information des ressortissants français sur les conditions de séjour hors de France. Elle prépare les travaux et assure le secrétariat de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Elle veille à améliorer la sécurité juridique des Français à l’étranger. À ce titre, elle concourt à la définition et à la mise en œuvre des règles de droit qui leur sont applicables, notamment en matière de statut personnel, de fiscalité, de sécurité sociale et d’entraide judiciaire, pénale ou civile. Elle est également chargée des questions relatives aux évènements d’état civil survenus à l’étranger et intéressant les ressortissants français.

Elle exerce les attributions du ministère des affaires étrangères en matière d’adoption internationale. Elle est chargée, conjointement avec les services du ministère chargé de l’immigration, de la politique d’attribution des visas.

Elle négocie et met en œuvre les accords internationaux dans ses domaines de compétence en liaison avec les autres administrations intéressées.

Les différents services

  • Le service des Français à l’étranger
  • Le service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire
  • Le service de l’adoption internationale
  • La mission pour la politique des visas
  • Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • La mission de gestion administrative et financière
Mise à jour : 05.03.13

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