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Statut de fonctionnaire international

Qui sont les fonctionnaires internationaux ?

Les personnels travaillant dans les organisations internationales sont appelés fonctionnaires internationaux.

Le statut de fonctionnaire international n’a rien à voir avec le statut de la fonction publique française.

Le personnel des organisations internationales est composé :

  • d’agents permanents recrutés par voie de concours,
  • de contractuels à durée déterminée ou indéterminée,
  • de fonctionnaires détachés des Etats membres.

Au sens étroit, seuls les personnels jouissant d’un contrat permanent au sein d’une organisation internationale sont considérés comme des fonctionnaires internationaux.
Ainsi, un lien juridique et permanent avec l’organisation internationale est nécessaire pour bénéficier des privilèges et immunités liés à ce statut. Ces privilèges (notamment fiscaux) et immunités sont définis dans le cadre de l’accord de siège entre l’organisation et le pays d’accueil.

Les fonctionnaires internationaux français

Près de 18000 Français servant dans une organisation internationale :

- Plus de 5 000 évoluent dans le système des Nations unies. Ce chiffre ne tient pas compte des effectifs militaires français engagés dans les opérations de maintien de la paix.

- Près de 4 700 compatriotes servent auprès des institutions, des organes, des agences et des délégations de l’Union européenne.

  • Les autres Français travaillant dans les organisations internationales se répartissent entre :
  • les institutions financières internationales : Banque Mondiale (BM), Fonds Monétaire International (FMI), etc.
  • les organisations dites coordonnées : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), Conseil de l’Europe, etc. Cette famille d’organisations intergouvernementales applique un système concerté de rémunérations et de règles statutaires.
  • les nombreuses autres organisations internationales spécialisées et à caractère technique comme l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ou l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Statut

Vous trouverez ci-dessous le texte révisé en 2009 du Statut du personnel des Nations Unies :

Doc:Statut du personnel des Nations Unies , 108.4 ko, 0x0
Statut du personnel des Nations Unies - (PDF, 108.4 ko)

Témoignages

Visionner des témoignages de cadres Français travaillant à l’ONU.

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