La mise à disposition (article 1er-4°)

Le fonctionnaire mis à disposition continue d’être rémunéré par son administration d’origine. Il est toujours géré par celle-ci quant à son avancement. A l’issue de la période de mise à disposition, le fonctionnaire est réintégré dans son administration d’origine. La mise à disposition est prononcée par arrêté ministériel.

A noter que le recrutement de fonctionnaires français au sein d’une institution de l’Union européenne s’effectue sous le statut d’expert national détaché (END). Pour en savoir plus… (pour accéder aux postes ouverts, voir liens en cette fin de page).

 Consultez la liste des postes END en cliquant ici.

 Pour lire la Circulaire du 26 septembre 2006, cliquez ici.

 Pour voir la nouvelle décision de la Commission européenne du 12/11/2008 relative au régime applicable aux experts nationaux détachés et aux experts nationaux en formation professionnelle auprès des services de la Commission, cliquez ici.

 Pour en savoir plus sur le statut des experts nationaux détachés auprès du Conseil de l’Union européenne, cliquez ici.