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Quelles sont les rémunérations dans les organisations internationales (OI) ?

Introduction

Les rémunérations dans les organisations internationales comportent différents éléments, qui varient d’un régime à l’autre. Certains paramètres de base sont cependant communs, à commencer évidemment par le traitement (ou salaire), certaines indemnités (éducation des enfants) ou la protection sociale (cotisation d’assurance maladie et vieillesse).

D’autres prestations ou prélèvements sont institués de façon moins systématique, comme l’impôt interne ou l’indemnité d’expatriation ou de logement, des indemnités pour conditions de vie difficile, etc.

Une rémunération "universelle", c’est-à-dire regroupant l’ensemble des prestations et prélèvements afférents aux rémunérations des organisations internationales intergouvernementales, comporterait les éléments suivants :

Les rémunérations

  • Un traitement brut
    Rémunération de base avant prélèvement de l’impôt interne.
  • Un impôt interne
    Prélèvement opéré dans certaines organisations comme l’ONU, l’OMC, ou l’Union européenne, dont le but est d’harmoniser la fiscalité des fonctionnaires internationaux.
  • Un traitement net
    Rémunération après prélèvement de l’impôt interne.

Les indemnités

  • Une indemnité d’ajustement de poste ou coefficient correcteur
    Ces éléments compensent les disparités du coût de la vie d’une affectation à l’autre, afin qu’en valeur relative (ou en pouvoir d’achat) les agents reçoivent partout la même rémunération. La forme peut être un montant à ajouter au traitement net ou un indice directement appliqué pour augmenter ou réduire celui-ci.
  • Une indemnité d’expatriation
    Elle est servie notamment dans les régimes de l’Union européenne et des organisations coordonnées. Elle rémunère les efforts qu’une personne consent lorsqu’elle travaille dans un pays étranger.
  • Une indemnité de foyer
    Elle permet d’accorder un supplément de revenus aux agents dont le conjoint ne travaille pas ou qui a un membre de sa famille à charge (Union européenne et organisations coordonnées). Dans certains régimes (ONU), la différence de situation familiale est prévue directement dans la grille des traitements.
  • Une indemnité pour conditions spéciales
    Elle compense les sujétions rencontrées lorsque l’affectation confronte le fonctionnaire à un environnement particulièrement difficile (guerres, climats, hygiène de vie,etc.).

La cotisation

  • Une cotisation pour assurance vieillesse
    La quasi-totalité des organisations font adhérer obligatoirement leurs agents à un régime de retraites. La cotisation s’élève en général à 8 ou 10 % du traitement net.
  • Une cotisation pour assurance maladie
    La couverture sociale comprend le plus souvent un régime d’assurance maladie. Les montants sont variables. Ils peuvent dépendre de la situation familiale et sont soit proportionnels à la rémunération, soit forfaitaires. Ils dépassent cependant rarement 5 % du traitement net.

Les allocations

  • Une allocation pour enfants à charge
    C’est le pendant des allocations familiales en France. Il s’agit le plus souvent d’un montant fixe par enfant, entre 77 et 230 euros par mois selon les régimes.
  • Une allocation logement
    Il s’agit de la prise en charge, le plus souvent partielle, du coût du logement.
  • Une allocation d’études
    Cette prestation compense les frais d’études des enfants. Il s’agit le plus souvent d’une couverture partielle, plafonnée et avec un âge limite.

Tableau comparatif des rémunérations mensuelles

dans les principaux groupes d’organisations internationales :
(valeurs données à titre indicatif d’après les barèmes de 2011-2012)

Institutions européennes (source : RP France à Bruxelles)

Grade Rémunération mensuelle nette de base perçue par un fonctionnaire sans famille à charge (en €) Rémunération mensuelle nette perçue par un fonctionnaire marié avec enfant à charge (en €)
A16 16600,62 17831,14
A15 14672,17 15864,12
A14 12967,74 14125,60
A13 11461,32 12589,06
A12 10129,89 11231,00
A11 8953,13 10030,70
A10 7913,07 8869,84
A9 6993,83 8032,22
A8 6181,38 7203,52
A7 5463,30 6471,08
A6 4828,65 5823,73
A5 4267,72 5251,58

Système des Nations unies (source : www.un.org)

Grade Rémunération mensuelle nette de base perçue par un fonctionnaire sans famille à charge (en €) Rémunération mensuelle nette perçue par un fonctionnaire marié avec enfant à charge (en €)
SGA 14138,79 15710,68
SGG 13048,52 14409,67
D2 11078,18 12058,72
D1 10769,65 11102,17
P5 8684,92 9348,69
P4 7259,48 7795,63
P3 6033,98 6464,28
P2 5026,97 5359,49
P1 4002 4242,65

Organisations coordonnées / OCDE (source : www.oecd.org)

Grade Rémunération mensuelle nette de base perçue par un fonctionnaire sans famille à charge en poste à Paris (en €) Rémunération mensuelle nette perçue par un fonctionnaire marié avec enfant à charge en poste à Paris (en €)
A7 11399,50 12709,41
A6 10414,22 11665,01
A5 8811,70 9966,70
A4 7609,14 8691,62
A3 6547,67 7566,47
A2 5306,54 6250,87
A1 4152,83 5027,93

Pour en savoir plus

- Nations Unies
Simulateur de calcul de salaires
Détails sur les salaires, allocations et autres conditions d’emploi dans le système des Nations Unies (en anglais)
Caisse de pension des agents des Nations Unies (en anglais)

- Union européenne
Rémunérations, allocations et indemnités des fonctionnaires des Communautés européennes
Site Internet de l’Office européen de sélection du personnel (Epso)

- OIPC/ Interpol
Grille des salaires

- OCDE
Salaires et avantages des agents de l’OCDE


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