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Communauté européenne de défense (CED)

Deux ensembles, d’origines différentes, forment cette série :

- les articles 1 à 157 représentent les archives de la délégation française auprès du Comité intérimaire de la Communauté européenne de défense ; confiées à la délégation française auprès de l’OTAN, ces archives ont été versées par celle-ci aux Archives en février 1960, au moment où la délégation quittait les bâtiments provisoires du palais de Chaillot pour ceux de la porte Dauphine.

  • les articles 158 à 410 sont constitués par les archives du Comité intérimaire de la conférence pour l’organisation d’une Communauté européenne de défense, remises à la France par les pays signataires du traité instituant la C.E.D., après l’échec de sa ratification, en application d’une décision du 17 novembre 1954. Il fut transféré des bâtiments du palais de Chaillot au Quai d’Orsay en février 1960.

    Le fonds se subdivise en deux périodes : archives de la conférence pour l’organisation d’une communauté européenne de défense (février 1951-mai 1952), puis archives du Comité intérimaire pour l’organisation d’une communauté européenne de défense (juin 1952-août 1954).

Instruments de recherche :

Pour le fonds de la délégation française auprès du Comité intérimaire de la C.E.D. : état de versement, dactyl., 19 p.

Pour le fonds du Comité intérimaire de la conférence pour l’organisation d’une C.E.D. : états de versement détaillés, dactyl., environ 800 p. Egalement, fichiers d’époque, constituant les articles 408 et 409.


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