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Personnel - Edits, lois et ordonnances, arrêtés et décrets, 1547-1945

Cette série regroupe la collection des lois et ordonnances concernant l’organisation du ministère, ainsi que les arrêtés et les décrets de nomination de personnel. Elle est divisée en deux ensembles distincts :

-* 126 volumes reliés, de 1575 à 1939 ;

- 110 cartons, de 1791 à 1965.

Instruments de recherche :
Doc:Edits, lois et ordonnances, arrêtés et décrets (volumes reliés), 1575 à 1939 , 130.8 ko, 0x0
Edits, lois et ordonnances, arrêtés et décrets (volumes reliés), 1575 à 1939 - (PDF, 130.8 ko)
Doc:Personnel - Edits, lois et ordonnances, arrêtés et décrets, 1791-1965 , 113 ko, 0x0
Personnel - Edits, lois et ordonnances, arrêtés et décrets, 1791-1965 - (PDF, 113 ko)

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