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Droit

La justice Makhzen au Maroc

d’après le mémoire éponyme de Jean Dutheil, 1937 (66, inv. 20)

Constat

Doc:L’amrhar (chef berbère), <br>Saïd bel Hadj Mhammed <br>(à gauche), assisté d’un fqih<br> (docteur de la loi civile ou religieuse) , 40.3 ko, 595x297
L’amrhar (chef berbère),
Saïd bel Hadj Mhammed
(à gauche), assisté d’un fqih
(docteur de la loi civile ou religieuse) - (JPEG, 40.3 ko)

La justice makhzen, du gouvernement, est rendue par deux notables distincts, dont les attributions sont définies dans l’exposé des motifs des dahirs du 14 août 1918, qui créent une charte de la justice Makhzen : « aux cadis est déléguée l’application de la loi religieuse (chrâa) dont le souverain a la garde en sa qualité d’iman ou chef spirituel de la communauté musulmane. Aux pachas (gouverneurs des villes) et aux caïds, est délégué le droit de justice que le souverain détient en sa qualité de sultan ou chef temporel ». La juridiction des pachas et des caïds comprend ainsi à l’origine les affaires pénales. Peu à peu, elle s’est étendue aux litiges commerciaux et civils, car les justiciables eux-mêmes préfèrent la justice makhzénienne, plus souple et plus rapide que celle du chrâa. La justice makhzen est contrôlée par des commissaires du gouvernement, c’est-à-dire les officiers de renseignements et les contrôleurs civils. Ces agents de contrôle, tandis qu’ils se bornent à vérifier la procédure suivie par les cadis, exercent un contrôle étroit sur la justice des pachas et des caïds.

Jean Dutheil, prenant l’exemple de Mogador, relève trois problèmes majeurs dans le fonctionnement de la justice makhzen, auxquels il s’agit de remédier, tout en conservant à cette justice ses qualités de célérité, de souplesse, d’intégrité : « les enquêtes préalables sont nettement insuffisantes, souvent inexistantes ; nombre de jugements sont rendus hâtivement sans que tous les éléments aient pu être réunis ; les exécutions de jugement sont incomplètement assurées ».

Solutions envisagées

Les aménagements proposés par Jean Dutheil portent sur deux points : l’organisation du cadre des juges marocains et l’organisme chargé de les contrôler.

Dans le premier cas, afin de décharger le caïd des affaires commerciales et civiles, de plus en plus complexes, qui viennent s’ajouter à un travail judiciaire et administratif déjà lourd, Jean Dutheil envisage la création auprès du caïd d’un second khalifa (adjoint, lieutenant). Un premier khalifa l’assiste déjà dans ses tâches administratives ; ce second khalifa s’occuperait spécialement des affaires civiles et commerciales, sur lesquelles il possèderait des connaissances juridiques étendues, et serait donc recruté sur concours.

Dans le second cas, Jean Dutheil suggère de déléguer auprès des agents de contrôle des auxiliaires de justice qui, recrutés sur concours, rempliraient la triple fonction de secrétaire, greffier et interprète et effectueraient tout le travail nécessaire en amont et en aval du procès. Ils doivent en effet « recueillir et préparer par leurs recherches et leurs enquêtes les éléments de la décision du juge ; traduire la décision du juge sous forme de jugement dont copie pourrait être donnée aux parties et, le cas échéant, aux tiers sur leur demande ; suivre et notamment au cours d’enquêtes à l’extérieur s’il y a lieu, l’exécution des jugements en vue de renseigner le tribunal ». Il prévoit un tel fonctionnaire pour les postes qui comptent entre 25 000 et 50 000 habitants, et dans les postes de très grande population, un par fraction de 50 000 habitants.

Les djemaas

Doc:La djemaa administrative<br> de la tribu Aït Ougoudid <br>(Aït Messat), 1950. Carton <br>1407 (inventaire n°19). , 27.7 ko, 330x212
La djemaa administrative
de la tribu Aït Ougoudid
(Aït Messat), 1950. Carton
1407 (inventaire n°19). - (JPEG, 27.7 ko)

En pays de coutume, « le statut personnel des ressortissants de la tribu est déterminé non par le chraâ, loi divine des musulmans, mais par un ensemble de lois issues d’une vieille tradition orale que lèguent entre elles les générations. Cette coutume est appelée “orf” ou “taaqit” ou encore “qaida”. » La justice en pays de coutume est rendue par les djemaâs, des assemblées de notables.

Composition

« Les jemaâs de tribu et de fraction, explique le capitaine Denat dans son “Etude du droit coutumier berbère des Aït Haddidou- Aït Yazza de l’Assif Melloul” (Notice 454, 42, 1935) sont composées d’un nombre indéterminé de notables expérimentés, intelligents, aisés ou puissants. Ces notables sont des hommes de 25 à 50 ans. Les membres des jemaâs ne sont pas désignés à vie et jamais la fonction ne peut être héréditaire. Les femmes Aït Yazza et les chorfas (pl. de cherif, descendant du Prophète) ne peuvent pas faire partie des jemaâs. Par contre, un étranger à demeure en tribu, ayant acquis le droit de cité, peut en être membre. Aucun individu n’a une voix prépondérante à la jemaâ. Néanmoins, lorsqu’au cours de réunion, la discussion devient trop vive et pour éviter les disputes, un chef est désigné par tirage au sort parmi deux notables de la jemaâ. Il est dénommé “anhacem” (celui qui commande).
Les fonctions de membre de la jemaâ sont gratuites ; le seul avantage matériel des notables est d’être invités à manger par les plaignants, lors du règlement des affaires privées, et par la tribu pour les délibérations concernant l’administration et la politique. Les membres de la jemaâ sont en outre exempts des corvées générales auxquelles participent tous les hommes valides de la fraction. »

Fonctionnement des réunions

Doc:Un vieux Bou-Guemezi expose <br>sa requête devant le tribunal,<br> 1948. Notice 469, 21. , 24.2 ko, 350x244
Un vieux Bou-Guemezi expose
sa requête devant le tribunal,
1948. Notice 469, 21. - (JPEG, 24.2 ko)

« Les réunions sont irrégulières. La jemaâ ne se rassemble que pour régler une affaire déterminée. Elle peut être convoquée par l’amghar de fraction ou de tribu ou par l’une des parties ayant un différend à régler.
Les réunions ont lieu dans la maison de l’amghar, du chef de fraction pour les questions intéressant le groupe de ksours (villages fortifiés, au sg, ksar) de la fraction. Pour les litiges d’intérêt privé, elles se font sur une place ensoleillée près de l ‘agglomération, ou dans la maison du demandeur ou encore dans celle du défendeur. Les habitants des ksours de la fraction ou de la tribu peuvent assister aux délibérations, à distance rapprochée mais ne peuvent ni prendre ni même demander la parole.

Une fois les formules habituelles prononcées, la parole est immédiatement donnée au plaignant, puis le défendeur est enfin entendu.

Lorsque la jemaâ est suffisamment éclairée, les témoins sont convoqués et entendus. Les deux parties s’éloignent enfin pour permettre les discussions entre le membres de la jemaâ et l’élaboration de la décision. Le jugement est immédiatement porté à la connaissance des deux parties par le notable qui a été nommé “anhacem” au cours du débat.

Les décisions importantes sont consignées par écrit. Un garant “ahmil” est désigné et a la charge de faire exécuter le jugement. »

Attributions politiques

« La djemaâ plénière, qui comprend tous les notables importants des jemaâs de fractions, se réunit à la demande de l’une de ces dernières pour désigner une délégation chargée de faire régler les différends concernant les meurtres, les pillages d’un des leurs par une tribu voisine. Elle s’occupe également de la déclaration de guerre à une fraction ou une tribu, de la conduite des hostilités, de la conclusion de trêves et de paix. »

Attributions judiciaires

Doc:Une déliberation de djemaa <br>administrative chez les Aït<br> Ougoudid, 1950.<br> Carton 1407 (inventaire n°19). , 35.6 ko, 315x211
Une déliberation de djemaa
administrative chez les Aït
Ougoudid, 1950.
Carton 1407 (inventaire n°19). - (JPEG, 35.6 ko)

« Les membres de la jemaâ agissent isolément comme témoins (deux ou trois) pour tout ce qui concerne l’orf privé (mariages, divorces, donations, successions, ventes, antichrèses). La jemaâ de tribu ou de fraction au complet juge les différends concernant les vols, viols, coups et blessures, meurtres. Elle fait exécuter les jugements et détermine le montant des amendes à infliger conformément à la coutume de droit privé. »

Attributions administratives

« La jemaâ règle toutes les questions relatives aux pâturages et cultures des terrains communs, à la réception des hôtes ou à la répartition des dépenses, à la sécurité du territoire et à l’entretien des mosquées. »

La prestation de serment

Sanctuaires où se prêtent les serments.

« Tout le monde sait quelle importance les Berbères accordent au serment, commente le capitaine Demay de Goustine, auteur d’une notice (469, 21) intitulée “Un groupement Aït Ouaster : la tribu des Aït bou Guemez”. Régis par une justice où, par suite d’absence ou d’insuffisance de pièces écrites, l’on a rarement la possibilité de fournir une preuve, le serment est d’un usage universel.

Aussi pour suppléer au manque de sincérité et à la malice des vivants, les Berbères attachent-ils beaucoup d’importance à la mystique qui entoure la tombe de certains de leurs Saints hommes. On jure donc, avec plus ou moins de co-jureurs, pour établir sa bonne foi sur la tombe du Saint désigné.

Chaque fraction, chaque ksar peut avoir son sanctuaire et il en existe qui ne servent qu’aux serments avec les étrangers. Enfin dans le prudent souci d’éviter à la tribu le courroux de certains Saints particulièrement sensibles aux parjures, il y a des sanctuaires qui ont été éliminés pour la prestation des serments. On avait pu constater en effet la mort subite de gens qui, sans doute, avaient fait quelques restrictions mentales sur la tombe d’un Saint par trop intransigeant. Il va de soi qu’un tel sectarisme, même chez un Saint, n’est pas apprécié des vivants. Enfin, et toujours dans le même esprit, les Aït bou Guemez suspendent toutes les prestations de serment du mois d’avril au mois d’octobre, c’est-à-dire la période des récoltes, car, disent-ils, les faux serments pourraient attirer la colère de Dieu et détruire les moissons. »

Doc:Une prestation de serment <br>au sanctuaire d’Imi N’Tiazzit,<br> 1950. Carton 1407 (inventaire n°19). , 34.4 ko, 433x275
Une prestation de serment
au sanctuaire d’Imi N’Tiazzit,
1950. Carton 1407 (inventaire n°19). - (JPEG, 34.4 ko)

Et pour ceux qui s’aviseraient encore de vouloir prêter un faux-serment, voilà une légende, extraite de la notice 454, 48 : “Légendes berbères”, propre à les dissuader de la crédulité des Saints :

« Une prostituée de Ouaouizeght devant se rendre au Bureau de renseignement , pour y subir une peine de prison, laissa les clefs de la pièce qu’elle habitait au fondouk (dépôt, magasin) à une de ses voisines. Sa prison terminée, elle revint chez elle. Le cadenas qui fermait la porte était brisé, tout était bouleversé dans la pièce, bijoux et effets avaient disparu. Soupçonnant la voisine à qui elle avait confié la clef, elle l’assigna devant la jemaâ qui condamna la présumée coupable à prêter serment devant le tombeau d’un saint “Sidi Ali ou Mohand”. Celle-ci jura.

De cette date, elle tomba malade, dépérit de jour en jour, puis mourut. Sa famille l’enterra près du tombeau du saint au nom de qui elle avait juré. Le lendemain, comme, selon la tradition, ses proches apportaient quelques aliments à la morte, ils trouvèrent le corps sorti de terre, étendu sur la tombe. On en déduisit qu’ayant prêté un faux serment par Sidi Ali ou Mohand, celui-ci se vengeait et on l’enterra à l’écart. »


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