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"Fonds russes" restitués - Archives de l’administration française

1.1- Affaires étrangères - ambassades, consulats, instituts et services culturels, anciens protectorats

"Fonds russes" restitués
N° de fonds Dénomination
Dates extrêmes du fonds
Nombre d’articles Personnes morales ou physiques à qui les fonds ont été restitués
440 Ambassade de France en Russie

1834-1919

29 dossiers Centre des Archives diplomatiques de Nantes
(CADN)
391 Consulat de France à Arnheim

1924-1939

1 carton Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
389 Consulat de France à Göteborg

1930

1 carton Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
552 Consulat de France à Kiev

1908-1919

1 carton Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
390 Consulat de France à Maastricht

1937-1940

1 carton Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
388 Consulat de France à Namur

1920-1940

3 cartons Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
1741 Consulat de France à Saint-Pétersbourg
1760-1919
1 carton
contenant les dossiers
1 et 18 à 22
Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
4 Consulat de France à Sarrebruck

1934-1940

1 carton Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
337 Consulat de France à Sarrebruck

1914-1939

123 cartons Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
695 Consulat de France à Tiflis

1829-1920

98 dossiers Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
662 Consulat général de France à Saint-Pétersbourg

1853-1918

82 dossiers Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
90 Direction principale de la sécurité sociale de Tunis, « Sûreté Publique »

1898-1942

377 cartons
72 fichiers
Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
503 Documents du consulat de France à Philippopoli relatifs à la protection des intérêts des ressortissants russes

1886-1940

14 dossiers Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
17 Institut français de Varsovie 5 cartons Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
387 Mission française à Bucarest : rapport de mission sur les relations commerciales de la Roumanie, de l’Allemagne et de l’Empire austro-hongrois
(intitulé Consulat de France à Bucarest dans l’inventaire de 1993)

1916

1 article Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
693 Postes français à l’étranger : collections de documents diplomatiques divers

1918-1940

88 dossiers Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
177 Subdivision de la ville de Bizerte (Tunis)

1935-1940

1 carton Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)

1.2- Défense

"Fonds russes" restitués
N° du fonds Dénomination
Dates extrêmes
Nombre d’articles Personnes morales ou physiques à qui les fonds ont été restitués
1720 Armée française du Rhin

1892-1933

182 cartons Service historique de la Défense
(Armée de terre)
1735 Attachés militaires et de la Marine auprès de l’Ambassade de France à Petrograd

1820-1919

8 cartons Service historique de la Défense
(Armée de terre)
1724 Commandement des Forces alliées à Memel

1919-1923

3 cartons Service historique de la Défense
(Armée de terre)
1714 Commandement des forces françaises de la garnison du district de la Sarre

1914-1930

9 cartons Service historique de la Défense
(Armée de terre)
1715 Commission des chemins de fer dans le district de la Sarre- Sarrebruck

1917-1931

7 cartons
80 dossiers
Service historique de la Défense
(Armée de terre)
1721 Commission militaire interalliée pour le contrôle territorial des chemins de fer ottomans 137 dossiers Service historique de la Défense
(Armée de terre)
1717 Direction principale des voies de communication et de ravitaillement de l’armée auprès du Commandement des armées alliées d’occupation sur le territoire Rhénan

1915-1930

34 cartons Service historique de la Défense
(Armée de terre)
7 Etat-Major général de France - 2ème bureau - Paris

1934-1940

5 cartons Service historique de la Défense
(Armée de terre)
1723 Experts militaires auprès des consulats alliés à Berlin

1919-1930

8 cartons Service historique de la Défense
(Armée de terre)
172 Réunion de fonds d’archives émanant de la direction de la Gendarmerie nationale de France et des brigades de gendarmerie

1884-1940

19 cartons
1 fichier
Service historique de la Défense
(Gendarmerie nationale)
201 Ministère français de l’armement

1899-1940

68 cartons Service historique de la Défense
(Armée de terre)
137 Ministère français de l’aviation

1905-1940

3 cartons Service historique de la Défense
(Armée de l’air)
211 Ministère français de la Marine

1886-1941

227 cartons Service historique de la Défense
(Marine)
1710 Mission militaire française pour le rapatriement des prisonniers de guerre. Berlin

1918-1920

4 cartons Service historique de la Défense
(Armée de terre)
208 Service des retraites de l’intendance militaire de la région militaire de Rouen

1914-1940

45 cartons Service historique de la Défense
101 Tribunal militaire - Paris

1916-1940

3 cartons Service historique de la Défense
(Armée de terre)
256 Tribunaux militaires des colonies françaises

1861-1940

15 cartons Service historique de la Défense (Armée de terre)
198 Réunion de fonds d’archives ; Ministère français de la Guerre, régions militaires, secteurs fortifiés, armées, corps, divisions, régiments, brigades, écoles militaires et autres institutions militaires

1646-1942

90 cartons Service historique de la Défense
(Armée de terre)

1.3- Autres administrations publiques

"Fonds russes" restitués
N° du fonds Dénomination
Dates extrêmes
Nombre d’articles Personnes morales ou physiques à qui les fonds ont été restitués
39 Agence télégraphique Radio

1933-1940

3 cartons Archives Nationales
Centre de Pierrefitte-sur-Seine
1732 Centre de recherche de politique étrangère

1920-1940

1 carton Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC)
169 Commissariat central de la Police nationale de Metz

1923-1940

2 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

171 Commissariat de la Sécurité nationale de France

1915-1939

1 carton Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

96 Commissariat spécial de la Police. Rouen

1920-1940

6 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

91 Commissariat spécial de la Police. Thionville

1913-1940

27 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

168 Commissariats spéciaux de la Police française

1834-1940

27 cartons
1 fichier
Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

262 Conseil national des femmes françaises, Section de travail

1900-1939

1 carton Conseil national des femmes françaises
Centre historique des Archives du féminisme,
Bibliothèque universitaire d’Angers
1 Direction principale de la sécurité nationale française, « Sûreté nationale »

1790-1944

559 cartons
4 dossiers hors format
Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

197 Fonds divers de la police française

1904-1941

4 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

16 Ecole normale supérieure. Paris

1925-1940

9 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

189 Laboratoire de psychologie expérimentale de l’Ecole pratique des Hautes études

1911-1939

1 carton Association des Amis du musée et du Centre historique de Sainte Anne
124 Ministère du Ravitaillement et des Transports maritimes de France. Paris

1906-1940

1 carton Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

204 Ministère français de l’Agriculture

1918-1940

13 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

203 Ministère français de l’Information

1823-1940

13 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

214 Ministère français de l’Instruction publique

1911-1940

1 carton Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

207 Ministère français de la Santé publique

1900-1904

1 carton Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

210 Ministère français des Finances

1917-1940

4 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

205 Ministère français des PTT

1899-1940

1 carton Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

209 Ministère français des Travaux publics

1918-1939

2 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

206 Ministère français du Commerce et de l’Industrie

1909-1941

4 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

213 Ministère français du Travail

1918-1940

1 carton Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

2 Ministères des colonies françaises. Paris

1895-1941

7 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

170 Réunion de fonds d’archives : Préfectures des départements français

1899-1940

10 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

95 Préfecture de Police

1871-1942

1241 cartons
1 fichier
Service du musée et des archives de la Préfecture de Police
3 Service de radiodiffusion du ministère français des PTT. Paris

1923-1940

9 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

285 Service national des universités et écoles françaises

1906-1940

9 cartons Archives Nationales

Centre de Pierrefitte-sur-Seine

202 Société nationale des chemins de fer français

1868-1940

13 cartons
5 registres
Société nationale des chemins de fer français.
Centre d’archives historiques

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