Accès rapide :

Accords et traités de la France

Depuis sa création au XVIIe siècle, la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères a veillé à la conservation des traités originaux, bilatéraux et multilatéraux auxquels la France est partie.

Le fonds remonte essentiellement au XVIIe siècle, mais quelques dossiers sont plus anciens (une quinzaine de traités antérieurs à 1500). Il s’accroît, au jour le jour, des nouveaux accords signés par la France, enregistrés, à leur arrivée aux Archives diplomatiques, dans une base documentaire d’intérêt historique et juridique, la Base des traités et accords de la France.

Accès à la base documentaire des Accords et Traités de la France

Vous trouverez également un nombre important de reproductions de traités anciens dans la base Archim des archives nationales.


PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014