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Interventions à l’Assemblée nationale et au Sénat

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- Libye - Réponse d’Hélène Conway-Mouret à une question d’actualité au Sénat (Paris, 25 avril 2013)

"Laurent Fabius est parti immédiatement à Tripoli après l’annonce de l’attentat pour apporter son soutien et celui du gouvernement aux deux gendarmes blessés, dont l’un grièvement, et qui ont été depuis rapatriés en France. Le ministre s’est rendu sur place pour exprimer notre solidarité à nos agents, qui font un travail remarquable, ainsi qu’à notre communauté française, qui compte près de 300 personnes ainsi que pour prendre les mesures nécessaires afin de renforcer leur sécurité."

- Union européenne - Gouvernance - Réponse d’Hélène Conway-Mouret à une question d’actualité au Sénat (Paris, 28 mars 2013)

"L’Europe traverse la pire crise économique de son histoire. Le président de la République a engagé, dès son élection, la réorientation de la politique européenne vers la croissance et l’emploi. Les résultats sont là : pacte pour la croissance, brevet européen unifié, régulation de la finance, taxe sur les transactions financières, supervision bancaire -prélude à l’union bancaire."

- France/Amérique du Sud - Réponse de Hélène Conway-Mouret à une question orale à l’Assemblée nationale (Paris, 28 février 2013)

"Débarrassée des rigueurs des politiques d’ajustement structurel, attentive aux aspirations des peuples à la justice et au progrès social, cette région presque entièrement acquise à la démocratie connaît depuis quelques années une croissance et un développement soutenus. L’Amérique latine s’affirme aussi de plus en plus sur la scène internationale, où sa voix porte en particulier sur les enjeux globaux, qu’il s’agisse du développement durable, du climat, de la gouvernance mondiale ou de la lutte contre le trafic de drogue."

- Lycée Alexandre-Dumas à Moscou - Réponse de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, à une question orale au Sénat (Paris, 18 décembre 2012)

"Monsieur le Sénateur, je vous remercie de m’interroger sur le lycée Alexandre-Dumas de Moscou, que vous connaissez particulièrement bien.

Vous le savez, je suis très attachée à notre réseau d’enseignement français à l’étranger, un réseau unique au monde qui est au service de nos concitoyens établis hors de France et aussi du rayonnement de nos valeurs, de notre culture et de notre langue."

- Syrie - Réponse de la ministre déléguée, chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, à une question d’actualité au Sénat (Paris, 06/12/2012)

"Veuillez excuser Laurent Fabius, en déplacement à l’étranger. Oui nous sommes bien à un tournant de la crise syrienne. En dépit d’une répression féroce, l’opposition gagne du terrain. L’aéroport de Damas a été fermé pour la première fois pendant trois jours. Alors que l’on dénombre déjà plus de 41.000 morts, la pause de l’hiver risque d’aggraver les choses."

- Erasmus - Réponse de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, à une question orale au Sénat - Paris, 21 novembre 2012

"Le Premier ministre a ainsi rappelé dans son intervention à l’Assemblée nationale le 2 octobre 2012 l’attachement du gouvernement français à la continuation et au renforcement de ce programme : « Aujourd’hui, l’Europe ne consacre que 1 % de son budget à l’éducation et à la formation. Mon gouvernement demandera une augmentation sensible de cette part. C’est ainsi que le programme Erasmus devra monter en puissance et bénéficier à un nombre plus important d’étudiants, notamment issus de familles modestes »."

- Brésil/relations transfrontalières - Réponse de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, à une question orale au Sénat - Paris, 21 novembre 2012

"Compte tenu des difficultés liées à l’immigration clandestine, la suppression des visas pour les ressortissants brésiliens entrant en Guyane ne peut être envisagée à ce stade. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les populations riveraines, habituées à circuler entre les deux rives, la France et le Brésil ont décidé d’établir un régime de facilitation de la circulation de part et d’autre de l’Oyapock au bénéfice des frontaliers : seraient concernés les habitants des deux communes de Saint-Georges-de-l’Oyapock et d’Oiapoque pouvant attester d’un an de résidence dans ces localités. Des cartes de frontalier seraient établies au nom de ces habitants et permettraient le passage de la frontière sans autre formalité, c’est-à-dire en exemption de visa pour les frontaliers brésiliens. Le point de passage de la frontière serait situé au pont."

- Brésil/Statut des transfrontaliers - Réponse de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, à une question orale au Sénat (Paris, 20 novembre 2012)

"Le gouvernement prête une attention toute particulière à la question de la circulation des personnes entre les deux rives de l’Oyapock, notamment dans la perspective de l’inauguration du pont en 2013."

- Union européenne/Fonds social européen/Erasmus - Réponse de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, à une question orale au Sénat - Paris, 20 novembre 2012

"Vous l’avez souligné, le président de la commission des budgets du Parlement européen, M. Lamassoure, a déclaré le 4 octobre dernier que le programme Erasmus se trouverait prochainement en cessation de paiement. Ce faisant, il souhaitait alerter de façon plus générale le Conseil européen sur l’insuffisance des crédits de paiement en fin d’année. Je rappelle d’ailleurs que ces crédits avaient été négociés par le précédent gouvernement."

- Scolarité à l’étranger - Réponse de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, à une question d’actualité à l’Assemblée nationale - Extraits (7 novembre 2012)

"Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question. Je vous rassure : les engagements du président de la République en matière d’éducation et de justice sociale seront bien tenus, et ce qui vaut pour les Français de l’hexagone vaut aussi pour les Français établis hors de France."

- Affaires consulaires et Français à l’étranger/PLF 2013 - Intervention de la ministre déléguée chargée des français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat - Paris, 31 octobre 2012

"Mes attributions se limitent au réseau consulaire, au réseau scolaire et à la sécurité des personnes. Ce sont, bien sûr, des questions essentielles pour la mobilité de nos compatriotes et qui sont au coeur de la diplomatie économique dont vous a parlé le ministre. En effet, les trois questions que se posent les Français qui planifient une expérience à l’international sont de savoir s’il y aura des services administratifs rendus par le consulat à proximité, si leur sécurité sera assurée et s’il existe un établissement scolaire pour leurs enfants."

- Traité sur le commerce des armes - Réponse de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway, à une question orale au Sénat - Paris, 17 octobre 2012

"Le gouvernement a le sentiment que la négociation du traité sur le commerce des armes touche à son but. La France est mobilisée pour reprendre la négociation au début de 2013 et soutiendra la résolution que votera l’Assemblée générale des Nations unies en octobre. Celle-ci devrait convoquer très rapidement une conférence pour finaliser et pour adopter le traité élaboré en juillet dernier."

- Géorgie - Réponse de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway, à une question orale au Sénat - Paris, 17 octobre 2012

"Pour la première fois depuis le recouvrement de son indépendance en 1991, la Géorgie connaît une alternance démocratique. Les indications données par le chef de la nouvelle majorité laissent penser que la transition devrait être harmonieuse."

- Prise en charge des frais de scolarité dans les établissements d’enseignement français à l’étranger - Réponse de la ministre déléguée chargée des Français des l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, à une question d’actualité à l’Assemblée nationale - Extraits (Paris, 25 juillet 2012)

"Je vous remercie de votre question qui me donne l’opportunité de clarifier le sens de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les établissements français à l’étranger."

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