Légalisation de documents

LEGALISATION AUX GUICHETS :

57 boulevard des Invalides
RDC
75007 PARIS
Métro : Duroc
Tél : 01.53.69.38.28. et le 01.53.69.38.29. (de 14h à 16h)
Télécopie : 01.53.69.38.31

Ceux-ci sont ouverts au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 13H15.

Un délai minimum de 48H sera demandé pour tout dossier remis au guichet et comportant plus de 15 pièces. Tous les dossiers de moins de 15 pièces pourront être récupérés immédiatement.

Il pourra vous être demandé de présenter à nos guichets un justificatif de la nationalité des personnes concernées par les documents, afin de déterminer le tarif applicable.

LEGALISATION PAR CORRESPONDANCE :

Nous vous recommandons cette procédure si vous résidez en province. Votre dossier doit être envoyé à l’adresse suivante : Ministère des Affaires Étrangères et Européennes
Bureau des Légalisations
57 boulevard des Invalides
75007 PARIS

Veuillez joindre aux documents à légaliser :

• une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour le retour du dossier
  
• votre règlement, à effectuer exclusivement par chèque compensable en France et libellé à l’ordre du Trésor Public (ne pas envoyer d’espèces, de mandat ou de timbres pour le règlement ; ne pas inclure dans votre règlement les frais d’envoi postal pour le retour du dossier, mais une enveloppe affranchie)
  
• un courrier précisant le pays de destination du dossier et la nationalité des personnes (joindre un justificatif si les documents ne l’indiquent pas).
  Votre dossier vous sera retourné dans un délai de 48 H minimum.

TARIFS :
La légalisation, qu’elle soit effectuée par courrier ou aux guichets du Ministère, entraîne la perception d’un droit de chancellerie. Le tarif applicable dépend de la nationalité des personnes (physiques ou morales) directement concernées par les documents, et non du pays de destination (pour un certificat d’hébergement, la nationalité retenue est celle de l’invitant ; pour une procuration ou un pouvoir, la nationalité prise en compte est celle du mandant, qu’il soit une société ou un particulier).
Lorsque le document concerne plusieurs personnes de nationalités différentes, le tarif applicable est le tarif le plus élevé.

Pour les personnes de nationalité française et les ressortissants étrangers non soumis à un tarif de réciprocité, le tarif est de 2 € par document et non par page, quelle que soit la nature du document.
Exceptions : Actes d’état-civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance) : 1 €.

Les tarifs de réciprocité sont les suivants :

Tarifs de réciprocité (PDF, 33.2 ko)

mise à jour le 19 décembre 2008.