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Brève

Le réglement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale est entré en vigueur le 1er mai 2010. Ce réglement européen remplace le réglement (CEE) n°1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, qui reste néanmoins applicable en ce qui concerne la coordination avec les Etats signataires du Traité sur l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et avec la Suisse.