Démarches relatives aux actes d’état civil

Les mentions les plus couramment apposées sur les actes d’état civil sont les mentions de mariage, de décès, de divorce, de séparation et, concernant les enfants, les mentions de reconnaissance ou de légitimation. Peuvent également être apposées des mentions de rectification, voire une mention d’annulation, sur instruction du Procureur de la République ou en exécution d’une décision judiciaire.

Les mentions de mariage, de reconnaissance et de décès sont apposées sur les actes sans intervention des personnes intéressées à l’acte. Lorsque l’officier de l’état civil a établi l’acte de mariage, de reconnaissance ou de décès, il adresse les avis de mentions correspondants aux officiers de l’état civil détenteurs des actes à mettre à jour.
Lorsque le mariage, la reconnaissance ou le décès survient à l’étranger, et qu’il a d’abord été enregistré à l’état civil local, il est conseillé de faire procéder au préalable à la transcription de l’acte de l’état civil étranger sur les registres consulaires.