Faire une demande de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

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Comment demander une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) ?

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite et valable dix ans. En cas de perte ou de vol, un droit de 25 euros devra être payé pour l’obtention d’une nouvelle carte.

Sommaire

1. La CNIS permet-elle de voyager ?

La carte nationale d’identité sécurisée permet de se déplacer à l’étranger :

dans tous les pays de l’Union Européenne ;
dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse) ;
dans les Etats qui l’acceptent comme document de voyage. Pour plus de renseignements, consulter la rubrique « entrée et séjour » du site « Conseils aux voyageurs » du Ministère des Affaires étrangères.

© AFP

Un mineur muni d’une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité peut se rendre dans les Etats membres de l’Union Européenne pour une durée maximale de trois mois, s’il est accompagné d’une personne qui exerce sur lui l’autorité parentale ou s’il peut produire une attestation d’autorisation de sortie du territoire. En effet, un mineur ne peut sortir seul du territoire français avec seulement sa propre carte nationale d’identité sécurisée.

2. Auprès de quelle autorité une demande de CNIS est-elle déposée ?

En France :

Elle est délivrée par les Préfets et les Sous-préfets.

A l’étranger :

Elle est délivrée dans tous les postes consulaires.

3. Quelles sont les pièces à fournir ?

D’abord être inscrit au registre des Français établis hors de France. Cette formalité peut être effectuée lors de la demande de CNIS, elle facilitera vos démarches ultérieures (Cf. inscription au registre des Français établis hors de France)

Il est obligatoire de se présenter personnellement pour déposer une demande et recueillir l’empreinte digitale de l’index gauche ou à défaut de l’index droit.

**PREMIERE DEMANDE**
Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d’identité	Vous n’avez pas de carte nationale d’identité mais vous avez avec vous un passeport sécurisé	Vous n’avez pas de carte nationale d’identité et vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmée depuis moins de deux ans
	Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile (*)	Un justificatif de domicile (*)	Un justificatif de domicile (*)
Un justificatif d’état civil (*) du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage
	Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire	Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de la nationalité (*) si le justificatif d’état civil ne suffit pas

**RENOUVELLEMENT**
Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée	Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé	Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux ans et vous n’avez pas de passeport sécurisé
	Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile
		Un justificatif d’état civil si la carté d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé	Le passeport sécurisé ou l’ancienne carte d’identité cartonnée
		Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où où la CNI est périmée depuis plus de deux ans
Gratuit	Gratuit	Gratuit

**DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL**
Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans	Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans	Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans
	Pièces requises
Déclaration de perte ou de vol	Déclaration de perte ou de vol	Déclaration de perte ou de vol
Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé	Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile (*)	Un justificatif de domicile (*)	Un justificatif de domicile (*)
		Un justificatif d’état civil du demandeur si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
	Passeport sécurisé en cours de validité
		Un justificatif de la nationalité (*) si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans
25€	25€	25€

(*) Si ces justificatifs ont été produits et enregistrés lors de votre inscription au registre des Français établis hors de France, il ne sera pas nécessaire de les fournir à nouveau.

4. Comment demander une CNIS pour un enfant ?

Toute personne peut demander une CNIS pour un enfant sur lequel il exerce l’autorité parentale.

Dans ce cas, fournir :
Toutes les pièces précédemment énoncées ainsi qu’une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale :

livret de famille ;
en cas de divorce ou de séparation : copie du jugement correspondant.

La prise de l’empreinte digitale est facultative avant l’âge de treize ans.
Pour un enfant mineur en bas âge ou pour les personnes qui ne savent pas écrire, la signature du représentant légal (mère, père, tuteur …) est indispensable.

5. Quel est le délai de délivrance ?

Le délai de délivrance d’une CNIS à l’étranger est d’environ six semaines.

6. Que faire en cas de perte ou de vol de la CNIS à l’étranger ?

La perte ou le vol d’une CNIS doit immédiatement être déclarée par son titulaire :

en cas de vol : aux autorités de police locales et déclaration de vol au poste diplomatique ou consulaire le plus proche ;
en cas de perte : au poste diplomatique ou consulaire le plus proche.

Date de mise à jour : Janvier 2011.