Les Français établis hors de France

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) représente les Français établis hors de France. Tous les trois ans, en fonction de leur zone géographique, nos compatriotes sont invités à élire une partie de ses membres. Le ministère des Affaires étrangères et européennes assure l’organisation des opérations de vote, sous le contrôle du Conseil d’Etat, juge de l’élection.

En 2006, les élections se sont tenues dans la zone Europe-Asie. Des recours ont été formés dans cinq circonscriptions sur vingt-cinq : le Conseil d’Etat a annulé les résultats pour deux d’entre elles.

En juin 2009, les élections se sont tenues dans la zone Afrique-Amérique. Des recours ont été formés dans six circonscriptions sur vingt-sept. Par deux décisions du 16 juin 2010, le Conseil d’Etat a annulé les résultats pour deux d’entre elles : Mexico et Washington. Le juge électoral a estimé que toutes les mesures n’avaient pas été prises pour permettre l’identification des électeurs ayant voté par correspondance, ce qui avait entraîné l’annulation, respectivement, de 200 et 350 bulletins de vote.

Conformément aux textes applicables, les électeurs de ces deux circonscriptions seront très prochainement convoqués à des élections partielles. Prenant pleinement en considération les décisions du Conseil d’Etat, le ministère et les consulats concernés préparent d’ores et déjà activement ces scrutins.

Les contraintes inhérentes à de telles élections à l’étranger sont grandes. En particulier, les distances et les difficultés de communication peuvent entraver l’accès de nos compatriotes au scrutin. Le ministère des Affaires étrangères et européennes met tout en œuvre pour faciliter cet accès et favoriser la participation électorale. En plus du vote par correspondance qui, pour la première fois, a été généralisé à l’occasion du scrutin de 2009, nous avons également développé le vote par Internet qui constitue un moyen rapide et simple, spécialement mis à disposition de nos compatriotes de l’étranger.