Fiches pays Adoption

2La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur le 1er mai 19952

Nombre d’enfants adoptés

• 2008 : 0
• 2009 : 0
• 2010 : 0
• 2011 : 0

Faisant suite au moratoire de juin 2001, plusieurs fois reconduit, qui a suspendu les adoptions internationales en Roumanie pendant plus de 3 années, la loi n° 273/2004 relative au régime juridique de l’adoption dans ce pays est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. L’article 39 de ce texte restreint l’adoption internationale aux seuls cas où un lien de parenté (au degré des grands-parents) existe entre l’adoptant et l’adopté. Cette disposition exclut, de fait, toute adoption d’enfant roumain par des adoptants étrangers.

Malgré les démarches des autorités françaises, aucune mesure particulière n’a pu être convenue avec la Roumanie pour permettre le règlement des dossiers d’adoptions régulièrement déposés dans le cadre de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 par des candidats français, avant la fermeture de l’adoption internationale en juin 2001.

Toutefois, il convient de noter qu’un nouveau texte réformant l’adoption est en préparation. Néanmoins, à ce stade, le Service l’adoption internationale (SAI) invite les familles à orienter leur projet d’adoption vers un autre pays.

Informations utiles :

1. autorité centrale roumaine :

Romanian Office for Adoptions
29, Muzeul Zambaccian Street
district 1
BUCAREST 011872
Roumanie

tél :+40 (21) 230 1362

fax : +40 (21) 230 1320

courriel : secretariat@adoptiiromania.ro

Internet : www.adoptiiromania.ro

Personnes à contacter :

Mrs Catrina Rebegea Counsellor

e-mail : catrina.rebegea@adoptiiromania.ro

Mise à jour : septembre 2009