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Adopter en Corée du Sud

La Corée du Sud n’a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Personnes pouvant accéder à l’adoption :
les couples mariés sans enfants sont acceptés
les couples mariés sans enfants sont acceptés
les couples mariés avec enfants sont acceptés
les couples mariés avec enfants
sont acceptés

Avant-propos : Exigences de la législation française

Nombre d’enfants adoptés :

  • 2011 : 6
  • 2012 : 4
  • 2013 : 2
Le Ministre de la Santé coréen, M. Chin Young, a signé le 24 mai 2013 à La Haye la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d’adoption internationale.

Cette signature est la suite logique d’une réforme institutionnelle et législative d’envergure, actuellement en cours en Corée du Sud. La loi relative à l’adoption, votée le 12 août 2012, s’inspirait déjà des principes de la Convention de La Haye.

La Convention de La Haye n’est cependant pas encore ratifiée et ne peut donc entrer en vigueur actuellement

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l’adoption en Corée du Sud

- Loi spéciale sur l’encouragement de l’adoption et ses modalités, publiée le 21 janvier 1999, entrée en vigueur le 1er septembre 1999,

- Décret d’application de la loi spéciale sur l’encouragement de l’adoption et ses modalités (ordonnance présidentielle n° 16252, texte partiellement remanié le 19 avril 1999),

- Règlement relatif à l’application de la loi spéciale sur l’encouragement de l’adoption et ses modalités (ordonnance ministérielle n°109, texte partiellement remanié le 19 mai1999).

- Loi sur la nationalité du 13 décembre 1997 amendée en 2001, 2004, 2005, 2007, 2008 et 2010.

2 - Qui peut adopter ?

- Les candidatures des couples mariés sont acceptées. Dans la pratique, une durée de mariage de trois années est exigée.

- Les membres du couple devront être âgés de plus de 25 et de 45 ans maximum, sauf si l’environnement familial des adoptants est jugé apte à assurer sainement l’éducation d’un enfant.

- Dans la pratique, la différence d’âge entre les deux membres du couple devra être au maximum de 10 ans.

- En pratique, les candidatures de familles ayant déjà 4 enfants (biologiques ou adoptés) ne sont pas acceptées et les couples sans enfant sont choisis en priorité. Toutefois, les couples sans enfants au foyer ne doivent pas être mariés depuis plus de 12 ans.

- Les adoptants doivent disposer de ressources financières suffisantes et pouvoir garantir à l’enfant la liberté de religion et une éducation appropriée.

- Les adoptants ne doivent pas être atteints d’un handicap physique.

3 - Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ?

Les enfants, placés dans une institution de protection de l’enfance, sont adoptables s’ils sont :

  • sans filiation connue,
  • orphelins,
  • déclarés judiciairement abandonnés,
  • ou si leurs parents ou représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.

Les enfants proposés à l’adoption internationale en Corée du Sud sont généralement jeunes (souvent âgés de moins de 2 ans).

4 - Qui peut vous accompagner dans votre démarche ?

Pour adopter en Corée du Sud, il faut impérativement passer par un organisme autorisé pour l’adoption français (OAA).

Celui-ci transmet le dossier à un organisme d’adoption autorisé sur place par le Ministère de la Santé et du Bien-être social sud-coréen pour procéder à des adoptions internationales. Il existe quatre organisations autorisées en Corée du Sud mais, actuellement, seul le Holt Children’s Services (H.C.S) accepte les candidatures françaises.

II - Type de décision

1 - Forme de la décision

La procédure d’adoption en Corée du Sud est finalisée par le placement de l’enfant par l’organisme délégué (le Holt) dans la famille adoptive et l’émission par le tuteur de l’enfant d’un consentement à l’adoption plénière, en vue de la poursuite de la procédure d’adoption dans le pays d’accueil (la France) de l’enfant.

III - Procédure

1 - Constitution du dossier en France

Les candidats à l’adoption doivent prendre contact avec l’OAA Rayon de Soleil pour l’Enfant étranger (RSEE), seul organisme français accrédité par la Corée du Sud. L’OAA les guidera dans la constitution du dossier de candidature qu’elle transmettra au Holt Children’s Services (HCS).

Dès l’envoi de leur dossier, il appartient aux candidats à l’adoption d’adresser à la Mission de l’Adoption Internationale (MAI), via l’OAA, deux photocopies de leur agrément avec la notice éventuelle accompagnées de la fiche de renseignements.

2 - Procédure locale

Les étapes de la procédure locale :

Doc:Étapes de la procédure locale , 17.2 ko, 0x0
Étapes de la procédure locale - (PDF, 17.2 ko)

Le Holt Children’s Services procède à l’attribution d’un enfant à la famille candidate après un délai d’un à deux ans environ à compter de la réception du dossier.

A partir de l’attribution d’enfant, la procédure sud-coréenne dure en moyenne 5 mois.

La déclaration des candidats à l’adoption, selon laquelle ils s’engagent à adopter l’enfant, signée devant une autorité assermentée du pays d’accueil (un notaire par exemple), est ensuite co-signée par le tuteur de l’enfant (directeur du Holt). Celle-ci est enregistrée sur le registre d’état civil.

La présence des adoptants sur place même si elle n’est pas exigée par les autorités locales est hautement recommandée. S’ils le souhaitent, les adoptants peuvent être accompagnés sur place par un agent du H.C.S.

La procédure en Corée est finalisée lors de la production du consentement à adoption de l’enfant par les adoptants, émis par le tuteur légal de l’enfant. La procédure se poursuit ensuite dans le pays d’accueil de l’enfant.

L’enfant est confié aux parents adoptifs, qui reçoivent également les documents légaux et les affaires personnelles de l’enfant. Depuis octobre 2010, le Holt émet une attestation officielle de remise de l’enfant aux adoptants.

L’organisme autorisé se charge de demander au Ministère de la Santé et du Bien-être une autorisation d’émigrer pour l’enfant. Celle-ci se matérialise par la délivrance d’un passeport sud-coréen à l’enfant.

3 - Obtention du visa de l’enfant adopté

Obtention du visa de l’enfant adopté - documents nécessaires :

Doc:Obtention du visa de l’enfant adopté , 7.8 ko, 0x0
Obtention du visa de l’enfant adopté - (PDF, 7.8 ko)

Délai maximum de réponse à la demande de visa à compter de la réception du dossier par la Mission de l’adoption internationale : 5 jours ouvrés.

IV - Après l’arrivée de l’enfant en France

1 - Suivi de l’enfant

Un suivi de l’enfant doit être réalisé par l’organisme autorisé jusqu’à ce qu’il ait obtenu la nationalité française.

2 - Procédure judiciaire en France, État civil et nationalité de l’enfant

De retour en France avec l’enfant et à l’issue d’une période de vie commune avec l’enfant d’une durée de 6 mois, les familles doivent déposer une requête en adoption plénière auprès du Tribunal de Grande Instance, spécialisé en matière d’adoption internationale, compétent.

Nationalité de l’enfant : lorsque l’enfant adopté acquiert la nationalité française, l’organisme autorisé pour l’adoption en informe le Ministère de la Justice Sud-coréen afin que la nationalité coréenne lui soit retirée.

Remarque : Le dernier amendement de la loi sur l’adoption de 2010 prévoit que la personne adoptée par un étranger dont elle a acquis la nationalité, et qui vit à l’étranger peut acquérir ou réintégrer la nationalité coréenne en sus de son autre nationalité, à condition de prêter serment par écrit de ne pas se prévaloir de son autre nationalité lorsqu’elle évolue sur le territoire coréen. Ce serment doit être prêté dans l’année qui suit l’obtention ou la réintégration de sa nationalité coréenne. Il est reçu uniquement en Corée du Sud, dans les bureaux des services de l’Immigration.

V - Contacts utiles

1 - L’organisme français autorisé et habilité pour l’adoption en Corée du Sud

- RAYON DE SOLEIL DE L’ENFANT ÉTRANGER

2 - L’autorité locale compétente

  • Ministère de la Santé, du Bien-être et des Affaires familiales
    (Division des politiques relatives aux enfants,
    Département des politiques de bien-être social)
    1, Joongang-dong
    Gwacheon-si
    Gyeonggi-do 427-721
    Séoul

( Département de l’aide à la famille )
6th floor Hyundai Bldg.
#75 Yulgong-ro Jongro-gu Seoul KOR
Tel : 82-2-2023-8600
Fax : 82-2-2023-8611
http://english.mw.go.kr/front_eng/ma

3 - Organisations autorisées pour l’adoption internationale

  • Autres organisations

The Family Support Department
The Ministry for Health, Welfare and Family Affairs
6th floor Hyundai Bldg.
#75 Yulgong-ro Jongro-gu Seoul KOR
Tel : 82-2-2023-8600
Fax : 82-2-2023-8611
http://english.mw.go.kr/front_eng/ma

Eastern social welfare society, inc.
493, Changchun-Dong, Sudaemun-Ku, Seoul
Tel : 82-2-332-3941/5
Fax : 82-2-333-1588
http://www.eastern.or.kr

Korea Social Service
533-3, Ssangmun-Dong, Dobong-Ku, Seoul
Tel : 82-2-908-9191 3
Fax : 82-2-908-3344
http://www.kssinc.org

Social Welfare Society, Inc.
718-35, Yuksam-Dong, Kangnam-Ku, Seoul
Central Post Office Box 24, Seoul, Korea
Tel : 82-2-552-1015 8, 552-6227
Fax : 82-2-552-1019.
http://www.alovenest.com

4 - Représentations diplomatiques

- Représentation diplomatique française en Corée du sud

- Représentation diplomatique coréenne en France

5 - Association française des adoptés

Racines coréennes, association française des adoptés d’origine coréenne
10 bis rue Roger François
94700 MAISONS ALFORT
http://www.racinescoreennes.org

Mise à jour : janvier 2014


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