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L’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire trouve son origine dans le devoir de secours et d’assistance au sein des familles.
C’est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance.

Selon les dispositions du code civil, la notion d’aliments se définit de la manière suivante : « Choses nécessaires à la vie, qu’en vertu d’un devoir de solidarité familiale, celui qui le peut doit fournir à son parent dans le besoin, en général sous la forme d’une pension, compte tenu des besoins et des ressources du créancier et du débiteur ».

Lorsque cette obligation légale n’est pas remplie, elle peut être fixée judiciairement et se traduire par le paiement d’une pension alimentaire pour un enfant afin de participer à son entretien et son éducation, pour un ex conjoint, au titre du secours mutuel, pour un ascendant.

La règlementation européenne définit la notion d’aliments comme toutes les obligations alimentaires découlant des relations de famille, de parenté, de mariage ou d’alliance qui existent dans les États membres.

L’attribution d’une pension alimentaire, fixée par le juge dans son principe et dans son montant, répond à un certain nombre de critères qui résultent de la situation matérielle des parties, de leurs besoins tout autant que de leur facultés contributives.
La pension alimentaire est le plus souvent indexée de façon à suivre la variation du coût de la vie.
Le montant de la pension alimentaire peut à tout moment faire l’objet d’une demande de révision auprès du juge, à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution de la situation de chaque partie.

(Mise à jour : 25.07.12)


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