Interventions à l’Assemblée nationale et au Sénat

  • Union européenne - Partenariat oriental - Réponse de M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, à une question - Sénat (Paris, 06/08/2015)

    "Le 4e sommet des chefs d’État ou de gouvernement du partenariat oriental de l’Union européenne s’est tenu le 21 mai 2015 à Riga. Le président de la République a, à cette occasion, souligné l’engagement de la France en faveur d’une politique européenne forte et ambitieuse pour soutenir le développement et la stabilité de son voisinage oriental, dans un contexte marqué par la crise en Ukraine et par la persistance de conflits gelés. Le sommet a permis d’insister sur les bénéfices que nos partenaires orientaux peuvent escompter des réformes induites par leur rapprochement avec l’Union européenne, et auxquelles notre assistance est conditionnée. Il a clairement été rappelé que la priorité devait aller à la mise en oeuvre des accords d’association que l’Union a conclus avec la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine, accords qui sont en cours de ratification par les États membres."

  • Lutte contre le terrorisme - Union européenne - Mali - RCA - Réponse de M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 01/04/2015)

    "C’est pourquoi nous avons demandé que le conseil européen du mois de juin prochain soit consacré à l’Europe de la défense, à la mise en oeuvre des décisions qui avaient été prises par les chefs d’État et de gouvernement en décembre 2013. En particulier pour avancer sur quatre sujets : le premier c’est la capacité d’action en commun, c’est à dire le groupement tactique en alerte de l’Union européenne, le second c’est de revoir les règles de financement des opérations militaires extérieures - aujourd’hui ce financement est limité à 10% - et il n’est pas juste qu’un seul pays, la France, assume l’essentiel de la charge de ces opérations ; le troisième sujet c’est d’autoriser le financement sur un programme de recherche, et le quatrième c’est le développement d’une industrie de défense."

  • Andorre - Convention fiscale - Intervention de Harlem Désir au Sénat (Paris, 19/02/2015)

    "Ce texte revient devant vous après son rejet le 18 décembre dernier et l’échec de la CMP. Le point d’achoppement, vous le savez, est l’alinéa premier de l’article 25, selon lequel la France conserve la possibilité d’imposer les résidents français en Andorre - comme si la convention n’existait pas. Mais cette disposition a été incluse dans le texte avant la négociation, à une époque où Andorre ne disposait pas d’une fiscalité directe. Et cette clause n’a pas plus vocation à s’appliquer qu’à être reproduite dans une autre convention. Elle est sans effet au plan fiscal dans la mesure où l’impôt relève de la loi."

  • Ukraine - Russie - Réponse de M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 09/12/2014)

    "Le président de la République a pris l’initiative de s’entretenir avec le président Vladimir Poutine, afin de faire valoir la nécessité d’une désescalade et d’une relance du processus politique entre l’Ukraine et la Russie. Les premiers résultats sont là, ils sont visibles. Le président Porochenko, avec lequel le président de la République s’est entretenu dimanche, vient d’annoncer que les tirs ont cessé dans le Donbass et que le cessez-le-feu est respecté. Des négociations vont maintenant se tenir entre les autorités ukrainiennes et les séparatistes, elles doivent avoir lieu prochainement à Minsk. Il faut maintenant préparer les prochaines étapes qui doivent assurer une paix durable en Ukraine."

  • Union européenne - Population Roms - Réponse de Harlem Désir à une question à l’assemblée nationale (Paris, 19 août 2014)

    "L’Union européenne a défini en 2010 un cadre européen pour les stratégies nationales d’intégration des Roms, endossé par le Conseil européen. Ce cadre invite les États membres à mieux intégrer les Roms et à fixer des objectifs s’agissant des quatre piliers que sont l’éducation, l’emploi, la santé et le logement. La France met en oeuvre depuis août 2012 une politique visant à faciliter l’accès des Roms au droit commun en matière d’emploi, de logement, d’éducation et de scolarité, sans approche ethnique ou communautariste. Cette politique, dont la mise en oeuvre est coordonnée par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, vise également à accompagner les opérations d’évacuation des campements illicites."

  • Union européenne - Audition de Harlem Désir devant les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale (Paris, 2 juillet 2014)

    "Je vous remercie de votre invitation pour cette audition conjointe des deux commissions, qui fait suite au Conseil européen des 26 et 27 juin derniers. Le Conseil européen a d’abord été marqué par un moment de commémoration à Ypres, où le président du Conseil européen Herman Van Rompuy avait souhaité réunir pour un dîner à l’occasion du centenaire de la Première guerre mondiale les chefs d’État et de gouvernement. Cette réunion s’est tenue dans des conditions très émouvantes, à deux jours de l’anniversaire de l’attentat de Sarajevo. Ce Conseil a été également marqué par la rencontre le 27 juin à Bruxelles du président ukrainien Porochenko et par la signature de trois accords d’association, avec l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie. Il s’agissait d’un Conseil particulièrement important, au lendemain des élections européennes puisque les chefs d’État ou de gouvernement devaient désigner le candidat à la présidence de la Commission européenne et ont adopté un programme stratégique, c’est-à-dire une feuille de route, des priorités assignées à l’Union européenne pour les cinq prochaines années. Cette démarche était inédite, puisque jamais auparavant n’avait été adopté un programme stratégique avant l’investiture de la Commission européenne."

  • Union européenne - Réponse de Harlem Désir à une question au Sénat (Paris, 3 juillet 2014)

    "L’avenir de l’intégration européenne est un sujet primordial. À court terme, plusieurs actions ont été mises en oeuvre pour renforcer la cohésion et la convergence de la zone euro : le renforcement des procédures de surveillance budgétaire, d’une part, avec l’adoption du « six-pack », du « two-pack » et du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’union économique et monétaire (UEM), l’adoption d’une nouvelle procédure de surveillance des déséquilibres macroéconomiques, d’autre part, qui permettra de tenir davantage compte des facteurs de divergence économique entre États membres."

  • Développement - Intervention d’Harlem Désir au Sénat (Paris, 23 juin 2014)

    "Avec cette loi, la France se dote d’un cadre d’action rénové et moderne. Ce projet de loi répond à la mobilisation d’un nombre croissant d’acteurs non étatiques, reconnus dans un article spécifique. Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale les réunira. Il donne plus de place aux collectivités territoriales, tout en reconnaissant leurs actions extérieures."

  • Droits des peuples autochtones - Amazonie - Réponse d’Harlem Désir à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 3 juin 2014)

    "La France, vous le savez, s’est mobilisée pour les droits de ces peuples. Elle a ainsi soutenu la négociation de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, processus qui a duré plus de vingt ans mais qui a permis l’adoption de ce texte par l’assemblée générale des Nations Unies en 2007. La France a co-parrainé cette déclaration et s’est engagée pour qu’elle soit adoptée très largement. Elle coopère évidemment activement aux mécanismes des Nations Unies pertinents en la matière."

  • Union européenne - Réponse d’Harlem Désir à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 28 mai 2014)

    " Effectivement, le vote de dimanche, en France comme dans tous les pays de l’Union européenne, même si c’est avec quelques différences, a été marqué par un certain nombre de constantes comme la montée des partis eurosceptiques ou même franchement antieuropéens, voire parfois d’extrême droite, une forte abstention ou encore une demande, y compris de la part des partis pro-européens, que l’Europe change, qu’elle soit plus proche des attentes et des espérances des citoyens."

  • Union européenne - Réponse de M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 27/05/2014)

    "Investir dans l’avenir, c’est aussi investir dans un domaine comme le numérique ; c’est faire en sorte que l’Europe soit leader dans toutes les technologies du futur, celles qui lui permettront d’assurer les emplois de demain, celles qui lui permettront d’assurer les emplois pour la nouvelle génération. Nous nous rendons donc à ce Conseil européen pour faire en sorte qu’il soit tenu compte du vote non seulement des Français, mais aussi des électeurs qui, dans toute l’Europe, soit en ne se déplaçant pas, soit en votant pour des partis anti-européens, ont lancé une alerte : ils nous font porter l’exigence de soutenir non seulement ce projet européen, mais aussi sa réorientation"

  • Union européenne - Élections - Réponse d’Harlem Désir à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 21 mai 2014)

    "Les élections du 25 mai sont un rendez-vous décisif pour l’Europe et la France. Il faut donc appeler à la mobilisation la plus forte des Français parce que l’Europe, c’est tout d’abord un héritage précieux, celui des pères fondateurs, celui de la paix. Dans quelques semaines, nous allons commémorer ensemble à la fois le centenaire du début de la Grande guerre et le soixante-dixième anniversaire du débarquement de Normandie. Nous voyons aux frontières mêmes de l’Union européenne les troubles qui se développent : nous ne pouvons pas laisser dilapider cet acquis fondamental et précieux, celui de la paix."

  • Arménie - Réponse de Harlem Désir à une question au Sénat (Paris, 16 avril 2014)

    "L’engagement du président de la République est clair : toutes les victimes ont le droit à la protection de leur mémoire. Les négationnistes doivent être combattus, et leurs propos et actions doivent être sanctionnés. Je crois que nul ne peut douter de la plus totale détermination du gouvernement et du président de la République à lutter avec la plus grande fermeté dans ce domaine."

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