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Interventions à l’Assemblée nationale et au Sénat

- Partenariat transatlantique - Réponse de Fleur Pellerin à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 1er juillet 2014)

"Les enjeux de la négociation du partenariat commercial transatlantique sont importants. La nécessité de la transparence et de la communication sur la négociation de cet accord est avérée. D’ores et déjà, la France a lancé une consultation publique pour que tous les acteurs français concernés, en particulier les entreprises et les fédérations professionnelles, puissent faire part de leur opinion et de leurs attentes. Un groupe d’experts est réuni régulièrement pour faire le point sur l’avancement des négociations."

- Français de l’étranger - Vote électronique - Réponse de Fleur Pellerin à une question au Sénat (Paris, 8 juillet 2014)

"Ce scrutin était inédit pour le ministère des affaires étrangères ; il se déroulait dans 129 circonscriptions, 3.000 candidats se sont présentés - signe de la vitalité démocratique de notre communauté expatriée."

- Économie numérique - Audition de Fleur Pellerin (Paris, 2 juillet 2014)

"La France dispose de talents et d’entreprises prometteuses et performantes à l’international dans le secteur numérique ; cela doit nous conduire à adopter un discours offensif mettant en valeur nos réussites et à aider les entreprises à acquérir une taille critique leur permettant de concurrencer des acteurs évoluant dans un terrain de jeux plus vaste."

- Union européenne - Aquaculture - Réponse de Fleur Pellerin à une question au Sénat (Paris, 8 juillet 2014)

"Si la France est le premier pays d’Europe pour l’ostréiculture, elle est très en retrait par rapport à l’Espagne ou la Grèce pour la pisciculture. La France est d’accord avec l’Union européenne pour développer ce secteur."

- Commerce extérieur - Audition de Fleur Pellerin devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (Paris, 2 juillet 2014)

"Les chiffres du commerce extérieur, nous le savons tous, ne sont pas à la hauteur de nos attentes. En 2013, le déficit de la France a encore dépassé 61 milliards d’euros, dont 13 milliards hors énergie. Nos secteurs d’excellence comme l’aéronautique, l’agroalimentaire, la chimie, les parfums et cosmétiques ou encore la pharmacie, ne parviennent pas à contrebalancer les secteurs déficitaires que sont, outre l’énergie, les produits industriels, les produits informatiques et électroniques, le textile-habillement et l’automobile. Cela résulte d’une mauvaise spécialisation et d’une mauvaise orientation à l’export en termes de secteurs/pays."

- Tourisme - Audition de Fleur Pellerin devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (Paris, 2 juillet 2014)

"S’agissant maintenant du tourisme, je sais que le sujet intéresse particulièrement votre commission et qu’il y a en son sein de nombreux spécialistes de cette thématique. Pourquoi avoir confié au Quai d’Orsay la responsabilité de la promotion du tourisme ? C’est parce que ce secteur est une composante essentielle de nos échanges extérieurs, de notre rayonnement international et de notre politique globale d’attractivité. Je reviendrai sur cette notion d’attractivité car il faut en avoir une vision panoptique et la considérer au regard de l’ensemble des acteurs qui y contribuent."

- Partenariat transatlantique - Audition de Fleur Pellerin devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (Paris, 2 juillet 2014)

"Cette stratégie doit bien entendu être articulée avec les négociations menées par la Commission européenne s’agissant des accords de partenariats économiques. Je ne vais pas revenir ici en détail sur le sujet du partenariat transatlantique mais je pourrai répondre à vos questions si vous le souhaitez. Soyez assurés que je compte être exigeante, dans toutes les négociations conduites par la Commission au nom de l’Union européenne, pour que les intérêts offensifs français et les « lignes rouges » identifiées pour la défense de nos préférences collectives, de notre droit à réguler ou du secteur audiovisuel soient défendus. J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises au commissaire européen Karel de Gucht, je le dirai également à son successeur quand celui-ci aura été désigné. Par ailleurs, le sujet de la transparence vis-à-vis des parlementaires et de l’opinion publique est essentiel pour moi. J’ai personnellement pris des initiatives pour la publication des mandats de négociation et des documents divers permettant de rendre compte des cycles de discussion."

- Israël - Territoires palestiniens - Réponse de Fleur Pellerin à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 1er juillet 2014)

"Le président de la République a fermement condamné hier soir l’assassinat odieux et lâche de trois jeunes Israéliens, et il importe désormais d’éviter à tout prix que cet événement ne suscite une escalade de violence susceptible de causer de nouvelles victimes."

- Partenariat transatlantique - Audition de Fleur Pellerin devant les commissions des affaires étrangères et des affaires européennes de l’Assemblée nationale (Paris, 17 juin 2014)

"Certains considèrent que nous n’aurions rien à gagner dans ces négociations : rien n’est plus faux. Il est tout aussi erroné d’affirmer que notre partenaire américain pourrait se détourner de l’Europe au profit d’autres grandes régions du monde, les Américains négociant actuellement d’autres traités de libre-échange. Les économies européenne et américaine sont d’ores et déjà très intégrées, et il s’avère nécessaire de s’interroger sur la meilleure manière d’améliorer des relations commerciales aussi privilégiées dans un esprit de réciprocité, de vigilance, d’exigence et de transparence."

- Asie/Pacifique - Réponse de Fleur Pellerin à une question au Sénat (Paris, 18 juin 2014)

"Le quarante-cinquième sommet du forum des îles du Pacifique et le dialogue post-forum de Koror, qui se dérouleront du 29 juillet au 1er août 2014, ainsi que la troisième conférence internationale sur les petits États insulaires en développement, qui se tiendra aux Îles Samoa en septembre prochain, sont des échéances extrêmement importantes dans le contexte de la préparation de la conférence Paris Climat 2015."

- Syrie - Réponse de Fleur Pellerin à une question au Sénat (Paris, 17 juin 2014)

"Nous continuons bien sûr à suivre avec la plus grande attention la situation dans le Nord-Ouest de la Syrie, en particulier dans la région de Kessab où des combats ont éclaté à partir du 21 mars, poussant de nombreux habitants, notamment arméniens, à la fuite."

- Dérèglements climatiques - Forum des îles du pacifique - Réponse de Fleur Pellerin à une question au Sénat (Paris, 17 juin 2014)

"Le quarante-cinquième sommet du forum des îles du Pacifique et le dialogue post-forum de Koror, qui se dérouleront du 29 juillet au 1er août 2014, ainsi que la troisième conférence internationale sur les petits États insulaires en développement, qui se tiendra aux Îles Samoa en septembre prochain, sont des échéances extrêmement importantes dans le contexte de la préparation de la conférence Paris Climat 2015."

- Français établis hors de France - Frais de scolarité - Réponse de Fleur Pellerin à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 10 juin 2014)

"S’agissant de votre question, les commissions locales de New York, Boston et Washington ont demandé qu’une réflexion soit lancée sur le plafonnement des plans d’épargne retraite par capitalisation. L’AEFE s’est à nouveau penchée sur le sujet des plans de retraite complémentaires 401 K et après examen, il s’avère que ce plafonnement ne concernerait qu’un très faible nombre de demandeurs, puisque la plupart des familles disposant d’un plan d’épargne retraite par capitalisation supérieur à 100 000 euros sont le plus souvent déjà exclues du dispositif sur la base de leurs revenus ou de leur patrimoine immobilier."

- Français de l’étranger - Renouvellement du passeport - Réponse de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 27 mai 2014)

"Le ministère des affaires étrangères et du développement international a pleinement conscience des contraintes imposées aux usagers depuis la mise en oeuvre de la biométrie pour les passeports. Aussi s’est-il attaché à faciliter les démarches de nos compatriotes, en leur permettant notamment de récupérer leur passeport auprès d’un consul honoraire habilité, souvent plus proche de leur domicile."

- Union européenne - Traité commercial transatlantique - Discussion d’une proposition de résolution européenne à l’Assemblée nationale - Propos liminaires de Fleur Pellerin (Paris, 22 mai 2014)

"Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Députés, dans quelques jours, les Européens éliront leurs représentants au Parlement européen. Dans 28 pays, 500 millions d’Européens sont appelés à participer à la même élection démocratique. C’est un rendez-vous majeur pour tous les Européens et un moment clé pour l’Europe. Jamais les forces anti-Europe, populistes, eurosceptiques, nationalistes, n’ont été aussi sûres de leurs forces, jamais la tentation de certains de casser l’Europe n’a été à ce point affirmée."

- Partenariat commercial transatlantique - Réponses de Fleur Pellerin à des questions à l’Assemblée nationale (Paris, 21 mai 2014)

"Tout d’abord cela concerne les préférences collectives, c’est-à-dire le fait que nous n’accepterons pas que dans ce Traité puisse être négociée l’arrivée dans vos assiettes d’OGM, de poulets désinfectés au chlore ou de produits clonés. Tout cela nous l’avons défendu dans le cadre de la discussion du mandat de négociation. Il s’agit d’une ligne rouge et - je vous le dit devant la représentation nationale - elle ne sera pas franchie."

- Partenariat commercial transatlantique - Réponses de Fleur Pellerin à des questions à l’Assemblée nationale (Paris, 20 mai 2014)

"Tout d’abord, sur la question de la transparence, vous dites que les négociations se déroulent dans un climat d’opacité. Je suis d’accord avec vous sur la nécessité d’assurer, pour ces négociations, un maximum de transparence, à la fois pour nos opinions publiques mais aussi pour les Parlements. Je tiens à vous dire, en étant très claire sur ce point, que les Parlements auront à se prononcer sur le Traité qui sera négocié. Vous aurez donc le dernier mot pour accepter ou refuser de ratifier ce Traité. La préoccupation démocratique que vous exprimée sera respectée."

- Union européenne - États-Unis d’Amérique - Accord de libre-échange commercial - Réponse de Fleur Pellerin à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 16 avril 2014)

"Le 14 juin 2013, nous avons donné un mandat très clair à la Commission européenne qui négocie en notre nom avec les États-Unis. Nous avons déjà obtenu des concessions importantes et nous avons introduit dans le mandat de négociation des éléments essentiels : l’exclusion des services audiovisuels du champ de la négociation, ce qui correspond à la défense de l’exception culturelle française ; l’exception des marchés publics de défense au nom de la préservation des intérêts essentiels de notre sécurité et la préservation des préférences collectives, c’est-à-dire la préservation de nos choix en matière de santé et de protection sociale, ce qui dissipera vos inquiétudes."

- Français à l’étranger - Délivrance de titres d’identité - Réponse de Fleur Pellerin à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 15 avril 2014)

"Monsieur le Député, l’attribution de stations « Itinera » aux postes évoqués est prévue et il y en a déjà dans un certain nombre d’entre eux, dont Berlin et Francfort. Les tournées consulaires seront organisées par les postes compte tenu de leurs contraintes budgétaires et de personnel. En l’absence de tournée consulaire, le déplacement au consulat pour formuler une demande de passeport restera la procédure de droit commun. Ces dispositifs mobiles Itinera seront utilisés par les postes diplomatiques et consulaires à moyens humains et budgétaires constants, selon les possibilités matérielles des postes. Le budget consacré aux tournées consulaires ne sera augmenté que pour quelques ambassades et consulats dont la circonscription consulaire est particulièrement étendue, comme l’Australie, les États-Unis, le Canada ou le Brésil."

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