Rapport d’activité

Sommaire

• 1) Missions d’inspection des postes diplomatiques et consulaires
• 2) Audits de l’administration centrale
• 3) Audits conjoints

En 2004, l’Inspection générale a rempli pour l’essentiel le programme fixé par le Ministre. A cette occasion, elle a systématiquement mis en œuvre une approche comparative entre nos postes mais également avec ceux de nos partenaires européens. La liste détaillée des missions et audits réalisés est donnée en annexe I du présent rapport. L’évolution de fond entamée depuis une dizaine d’années, qui voit l’accroissement relatif des missions d’audit en France et des missions conjointes avec d’autres inspections ministérielles, se poursuit (voir typologie des missions en annexe II) pour un nombre global d’interventions en hausse sensible.

Les lignes de force de ses activités en 2004 ont été les suivantes :

1) Missions d’inspection des postes diplomatiques et consulaires

En 2004, l’Inspection générale a inspecté 34 ambassades bilatérales, 33 consulats généraux et consulats, 3 représentations permanentes et effectué 2 interventions ponctuelles.

La répartition géographique des missions a été assez équilibrée, malgré une certaine concentration cette année sur de grands pays où nous disposons de réseaux étendus et à forte composante interministérielle : la Belgique, la Chine, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l’Italie. L’inspection menée aux Etats-Unis a été novatrice en ce qu’elle a associé l’Inspection générale des Finances et le Contrôle général des Armées dans une formule qui devra encore être développée. La Chine a donné lieu par ailleurs à une étude comparative de l’activité de nos postes consulaires avec le reste du réseau, ainsi qu’à un bilan des premiers Centres d’évaluation linguistique et académique (CELA), chargés de la sélection et de l’orientation des étudiants désireux de poursuivre leurs études en France. Au moment où le ministère poursuit l’aménagement de son réseau, ces missions ont notamment fourni l’occasion de se pencher sur l’adéquation du dispositif consulaire et culturel dans les pays concernés.

L’approche régionale, déjà retenue en 2003 pour l’Afrique australe et l’Asie centrale, a été poursuivie dans le cas de l’Amérique centrale (Panama, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Salvador) : elle a permis de proposer des pistes pour une meilleure complémentarité de nos postes qui, au lieu de tout faire, devront se spécialiser autour d’une fonction dominante. Cette démarche est partie d’une évaluation de nos intérêts stratégiques dans cette zone et de nos points forts selon les pays pour recommander de reformater notre dispositif. De même, les missions au Pérou et en Equateur ont été conduites dans une perspective régionale, pour évaluer notre réseau de coopération et d’action culturelle dans la zone andine.

Enfin, en raison de difficultés majeures concernant le logement des agents dans certaines grandes métropoles, l’Inspection générale a procédé à des études spécifiques sur la situation à Londres, New York et Tokyo. Elle a fait des propositions concrètes et suivies d’effets sur la politique immobilière du ministère et le mécanisme de prise en charge par l’Etat du surcoût supporté par les agents.

2) Audits de l’administration centrale

L’Inspection a mené 2 audits de services de l’administration centrale

Service des systèmes d’information et de communication

Appuyée par la société Capgemini, l’Inspection générale a piloté un audit sur le système d’information et de communication du ministère. Il s’est agi d’identifier les choix stratégiques à faire pour que le ministère se dote d’un système performant, à même d’accompagner sa modernisation et de servir nos ambitions internationales.

La comparaison avec nos principaux partenaires étrangers a montré que, dans une période de rapides mutations technologiques, le ministère devait se mobiliser pour transformer son système d’information : pilotage stratégique ; prise en compte des besoins des utilisateurs ; modernisation du télégramme diplomatique ; accès des agents à tout l’Internet ; acquisition des outils bureautiques de la mobilité ; priorité au haut débit. Le ministère, déjà gros consommateur d’informatique pour ses fonctions consulaires et administratives, doit adopter résolument les nouvelles technologies de l’information et de la communication afin de disposer rapidement d’un système cohérent, plus efficace et plus ouvert. Il reste que les modalités de cette nécessaire ouverture du système vers l’extérieur, à la fois vers les autres ministères et vers les institutions européennes, devront faire l’objet d’études plus approfondies.

Services implantés à Nantes

Au cours du dernier trimestre 2004, l’Inspection générale a procédé à un audit des services du ministère implantés à Nantes qui traitent de la circulation des étrangers, de l’état civil et de la comptabilité.

La Direction des Français à l’étranger et des Etrangers en France emploie 528 agents sur les 956 qui sont affectés dans les services délocalisés à Nantes. L’exercice de leurs missions se distingue par leur volume, leur répétitivité et l’existence de goulets d’étranglement. Dans ce contexte, les agents font preuve d’une réelle conscience professionnelle. La mission d’audit a relevé l’ampleur des tâches effectuées qui les apparentent à celles d’une entreprise travaillant en série (1,3 million d’actes d’état civil délivrés chaque année, 5000 demandes déposées chaque jour). L’Inspection générale a recommandé une meilleure anticipation des variations d’activité, telles que celles enregistrées ces derniers mois lors de la généralisation du nouveau passeport sécurisé. Une plus grande mise en commun des moyens - notamment en personnels - permettrait de mieux répartir la charge de travail entre les services. L’outil informatique à la disposition des services nantais devrait lui aussi être modernisé pour permettre de répondre à une demande sans cesse croissante.

3) Audits conjoints

Maison des Français à l’étranger

L’Inspection générale a procédé à un audit conjoint, avec l’Inspection générale du ministère de la Cohésion sociale et celle de la DREE, du dispositif public d’aide à l’expatriation et à l’emploi à l’étranger. Son objet était d’apprécier la pertinence de ce dispositif au regard des évolutions intervenues ces dernières années, en particulier la constitution du réseau « Espace Emploi International » (EEI), structure commune créée par l’OMI et l’ANPE, et du développement de l’Internet. La question était posée, en particulier, de redondances éventuelles et de regroupements souhaitables. S’agissant du ministère, les éléments de ce dispositif concernés par l’audit étaient la Maison des Français de l’Etranger (MFE), installée dans les locaux abritant le Centre d’Information du Volontariat International (CIVI), instance commune créée par le ministère et Ubi-France.

L’audit a conduit aux principales constatations et recommandations suivantes :

Le dispositif public d’aide à l’expatriation et à l’emploi à l’étranger, qui repose essentiellement sur le réseau des EEI est dans l’ensemble bien adapté et ne présente pas de redondances. Un regroupement de la MFE et du CIVI ne constitue pas une solution pertinente, car les missions de ces deux entités sont de nature différente. Un rapprochement, en revanche, du CIVI avec Ubi-France favoriserait des synergies et génèrerait des économies de moyens.

Une actualisation des missions et du format de la MFE s’impose néanmoins, compte tenu des évolutions intervenues depuis sa création en 1992, plus particulièrement avec la création du réseau « Espace Emploi International » et le développement de l’Internet.

Participation de l’Inspection générale à la mission Le Bris sur l’organisation et le fonctionnement des services de l’Etat à l’étranger

L’Inspection générale a participé activement à la mission confiée en mars 2004 par le Premier Ministre à M. Raymond-François Le Bris, préfet honoraire, sur l’organisation et le fonctionnement des services de l’Etat à l’étranger.

Assisté par ailleurs d’un membre de l’Inspection générale des Finances, du Contrôle général des armées, du Conseil d’Etat et du responsable de la mission de la modernisation au sein de la Direction générale de l’administration du ministère des Affaires étrangères, le préfet Le Bris était chargé par le Premier Ministre de répondre à la question suivante : « comment permettre à l’Etat de mieux mobiliser l’ensemble des moyens qu’il souhaite rassembler au service d’une action extérieure plus cohérente et plus efficace, dans tous les domaines qui sont les siens et qui sont à ce jour assurés au sein des missions diplomatiques ainsi que par l’ensemble des opérateurs de l’Etat à l’étranger ? ».

Pour traiter cette problématique très large, la mission s’est appuyée sur l’expertise acquise par l’Inspection générale du fait de sa connaissance de l’action des postes, y compris dans leur dimension interministérielle, ainsi que sur les témoignages d’un grand nombre d’acteurs et d’utilisateurs des services de l’Etat à l’étranger, rencontrés tant à Paris qu’à l’occasion de quelques déplacements hors de France.

Ses conclusions et propositions, visant à renforcer l’unité, la cohérence et l’efficacité de notre réseau à l’étranger, ont été remises au Premier Ministre à la fin du mois de janvier 2005.

« Contrat Désendettement Développement » au Cameroun

Conjointement avec l’Inspection générale des Finances, l’Inspection générale a audité les conditions dans lesquelles le « Contrat Désendettement Développement » en faveur du Cameroun avait été préparé par les administrations centrales (Affaires étrangères et Finances), l’Agence française du développement et notre représentation à Yaoundé (ambassade et agence locale de l’AFD).

La mission a constaté que le recours à des bureaux d’études était tout à fait justifié, que le coût des prestations était raisonnable et que la gestion par l’AFD était suffisamment rigoureuse. Elle a cependant été amenée à émettre des recommandations portant sur les procédures de l’AFD et sur le pilotage stratégique par les administrations de tutelle. Elle s’est prononcée en faveur d’un redéploiement des moyens de l’ambassade au Cameroun au profit de la préparation du C2D.

Participation à des audits de programmes dans le cadre de la Lolf

L’Inspection générale a été associée étroitement aux travaux préparatoires à la mise en place de la loi organique sur les lois de finances (LOLF). Elle représente notamment le ministère au comité interministériel d’audit des programmes (CIAP), chargé d’encadrer les travaux de refonte budgétaire des ministères. Ce comité a engagé depuis 2003 un programme d’audits sur la structuration des budgets des ministères en programmes et en actions et sur certains de leurs programmes.

L’Inspection générale a participé en 2004 à l’audit de deux programmes : « Emploi outremer » du ministère de l’Outremer et « Rayonnement culturel et scientifique » du ministère des Affaires étrangères. Ce dernier est l’un des trois qui composent la mission ministérielle « Action extérieure de l’Etat ». Il est géré par la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID). Deux recommandations principales ont été faites : l’une demande à faire apparaître, au sein d’actions clairement identifiées, les activités internationales des autres ministères et les moyens qui y sont affectés ; l’autre recommande la création d’une action « Audiovisuel extérieur », secteur important mais trop peu visible dans la structuration actuelle.