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En cas de changement de grade

Le présent vade-mecum répertorie parallèlement le statut diplomatique et la situation des autres personnels : fonctionnaires consulaires, personnel administratif et technique d’une Ambassade, employés consulaires, personnel de service.

En cas de changement de statut, il convient de faire parvenir au Protocole, par la voie officielle, le document de nomination ou de promotion ainsi que l’ancien titre de séjour spécial ou l’attestation de fonction en vue de la délivrance d’un nouveau document.

Le changement de grade ou de fonction au sein d’un même statut qui se produit en France ne donne généralement pas lieu à la délivrance d’un nouveau titre de séjour spécial.

Mise à jour : juillet 2012


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