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Privilèges diplomatiques et consulaires

Conformément aux préambules des conventions de Vienne de 1961 et 1963, les privilèges diplomatiques et consulaires ne sont accordés par l’État de résidence qu’en vue de permettre aux personnels des Missions d’assurer l’accomplissement de leurs fonctions, et non pour leur procurer des avantages personnels. L’importance de ces privilèges varie suivant le statut de l’agent.

Cette partie retrace la pratique quotidienne et actuelle suivie en France par les autorités compétentes. Les avantages relevant généralement de la simple courtoisie, à défaut d’être systématiquement prévus par les conventions de Vienne de 1961 et 1963, ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne lient, en aucun cas, les autorités françaises, et notamment le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie.

Pour obtenir tout complément d’information, contacter le Protocole, sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

Mise à jour : juillet 2012


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