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Le Protocole

Le Protocole

Le Protocole fut longtemps destiné à sacraliser le pouvoir politique. Avec la démocratie, le sacré s’est effacé. La première charge d’Introducteur des ambassadeurs fut confiée en 1585 par Henri III à Jérôme de Gondi qui inaugura ainsi une lignée seulement interrompue entre 1793 et le Consulat. L’Introducteur des ambassadeurs devint chef du Protocole à la création du service en 1833, le Cérémonial et le Protocole étant réunis dès le début de la IIIème République.

Aujourd’hui, le service du Protocole est une direction forte de plus d’une centaine d’agents avec, à sa tête, le chef du Protocole, introducteur des Ambassadeurs, qui a lui-même rang d’Ambassadeur.

Au-delà des changements politiques, le Protocole reflète la permanence et l’unité de l’État. À la différence de nombreux pays, il n’y a en France qu’un seul Protocole qui fut toujours rattaché à la fonction diplomatique. Cette tradition fait son originalité et lui dicte ses missions. Elles sont au nombre de quatre :

1 - Le Cérémonial de la République. La sous-direction du Cérémonial et la cellule protocole de la Présidence de la République assurent le Protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères.

Elles sont responsables de l’organisation et des placements lors des cérémonies officielles (fête nationale, 8 mai, 11 novembre, obsèques nationales, investiture…) et organisent les déplacements à l’étranger du Président de la République et du Premier ministre. Elles assurent la préparation des visites en France des chefs d’Etat et de gouvernement étrangers et sont associées aux sommets et conférences internationaux organisés en France.

2 - La gestion logistique et budgétaire des visites et des conférences internationales est traitée par la sous-direction de la Logistique, de l’Interprétation et de la Traduction. Cette sous-direction, comme son nom l’indique, a également la responsabilité de l’interprétation et de la traduction pour les plus hautes autorités de l’Etat.

3 - L’application en France des Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961 et 1963 est confiée à la sous-direction des Privilèges et immunités diplomatiques consulaires. Elle veille à l’application de ces conventions aux corps diplomatique et consulaire ainsi qu’au personnel des organisations internationales. Elle s’assure de la réciprocité du traitement des diplomates et agents consulaires français en poste à l’étranger et établit également la liste diplomatique qui fixe l’ordre de préséance au sein du corps diplomatique.

4 - L’instruction des propositions de nomination à une distinction honorifique des Français résidant à l’étranger et des ressortissants étrangers est confiée au bureau des distinctions honorifiques.

La sous-direction du Cérémonial et la cellule protocole de la Présidence de la République

La sous-direction du Cérémonial et la cellule protocole de la Présidence de la République assurent le Protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères.

Elles sont responsables, dans le respect des préséances, de l’organisation et des placements lors des cérémonies officielles (fête nationale, 8 mai, 11 novembre, obsèques nationales, investiture, etc…). Elles organisent les déplacements à l’étranger du Président de la République et du Premier ministre. Elles assurent la préparation des visites en France des chefs d’Etat et de gouvernement étrangers et sont associées aux sommets et conférences internationaux organisés en France. Ces missions sont au cœur du travail protocolaire et contribuent à l’influence et à la bonne image de notre pays. Il s’agit de mettre en place, dans un emploi du temps de plus en plus contraint (la durée des visites officielles s’est réduite depuis une quinzaine d’années) et avec une dimension sécuritaire renforcée, de multiples séquences : entretiens politiques, cérémonies officielles, rencontres avec les communautés expatriées et les milieux économiques, contacts avec les assemblées parlementaires, conférences de presse, entretiens télévisés, éventuels déplacements en province, etc…

Les préséances et les cérémonies publiques

La sous-direction du Cérémonial est responsable, dans les cérémonies officielles, des questions de préséance telles qu’elles sont définies dans le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, modifié en 1995. Elle organise les cérémonies publiques : lieu, déroulement, préséances, invitations…

L’organisation des déplacements du Président de la République et du Premier ministre

La sous-direction du Cérémonial et la cellule protocole de la Présidence de la République sont respectivement compétentes pour l’organisation des déplacements à l’étranger du Président de la République, et du Premier ministre, en relation avec les services concernés et sous la conduite du Chef du Protocole (déplacements du Président de la République) et du Chef adjoint du Protocole (déplacements du Premier ministre).

L’organisation des visites des chefs d’Etat et de gouvernement étrangers

La sous-direction du Cérémonial a également la responsabilité de l’organisation des visites en France des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Comme dans un grand nombre d’Etats, le Protocole français distingue quatre catégories de visites :

  • les visites d’Etat ;
  • les visites officielles ;
  • les visites de travail ;
  • les visites privées.

Du degré de classification dépendent notamment le programme, l’organisation et les moyens mis en place par la France pour la visite ainsi que le type d’honneurs qui seront rendus au visiteur étranger.

Les lettres de créances

La sous-direction du Cérémonial coordonne le processus d’accréditation des ambassadeurs étrangers. Elle accueille et organise, avec la cellule protocole de la Présidence de la République, les cérémonies de remise des lettres de créance qui se tiennent au palais de l’Elysée. Elle établit également les lettres de créance des ambassadeurs français avant leur prise de fonctions ainsi que les commissions consulaires des consuls généraux et consuls.

La signature et la ratification des traités et accords internationaux

La sous-direction intervient, avec la direction juridique, dans l’établissement et la signature, d’approbation et de ratification des traités et accords internationaux. Elle prépare les pouvoirs (pour les accords entre gouvernements) et pleins pouvoirs (pour les traités) pour signer les engagements internationaux de la France. Elle intervient également dans la procédure de ratification ou d’approbation de ces traités et accords.

La sous-direction de la logistique, de l’interprétation et de la traduction

L’organisation et la gestion budgétaire des conférences internationales et déplacements officiels

Le bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels organise dans leurs aspects logistiques, budgétaires, comptables et administratifs les sommets et conférences internationales se déroulant en France et dans certains cas, à l’étranger (contribution fréquente, par exemple, à l’organisation des Sommets de la francophonie). Elle assure également le suivi budgétaire et comptable des déplacements du Premier ministre à l’étranger et des visites officielles en France. Ces dépenses relèvent du programme 105.

L’interprétation et la traduction

Les départements de l’interprétation et de la traduction fournissent des prestations à la Présidence de la République, au Premier ministre et au ministère des Affaires étrangères.

Le Département de la traduction assure la traduction et la révision des traductions des documents de politique internationale à la demande des plus hautes autorités de l’Etat et des directions du Département, ou lors des conférences internationales ; il est chargé de vérifier la concordance des versions linguistiques des accords internationaux de la France.

Le Département de l’Interprétation recrute les interprètes à la demande pour les entretiens physiques et téléphoniques du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre des Affaires Etrangères et des Autorités qui le sollicitent. Il recrute également les interprètes pour les conférences et les sommets organisés en France, ou à l’étranger.

La sous-direction des Privilèges et immunités diplomatiques et consulaires

Parallèlement à la reconnaissance du statut des agents diplomatiques et consulaires, le droit international coutumier prévoit depuis longtemps pour ceux-ci des privilèges et immunités, de manière à leur permettre d’effectuer leur mission au sein de l’Etat d’accueil hors de toute contrainte (de nature judiciaire, policière ou fiscale), en leur qualité d’envoyés officiels d’un Etat souverain.

Ces usages ont été codifiés dans la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 et la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.

Les deux Conventions de Vienne soulignent, dans leur préambule, que le but des privilèges et immunités n’est pas d’avantager des individus mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en tant que représentant des Etats. Elles précisent que toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immunités ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’Etat hôte.

En France, l’établissement de privilèges ou d’immunités est d’ordre législatif. Les conventions internationales et accords de siège sont ratifiés par le Parlement.

Les organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France bénéficient également d’un statut privilégié propre (accord de siège conclu entre le gouvernement de la République française et l’OI concernée ou par renvoi (au lieu de par référence) à d’autres textes européens ou des Nations unies…).

La sous-direction des Privilèges et immunités diplomatiques et consulaires est chargée de veiller à l’application en France de ces textes aux missions diplomatiques et consulaires accréditées, aux Organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, aux délégations et représentations permanentes auprès de l’UNESCO, l’OCDE et le Conseil de l’Europe, et de leurs personnels.

Dépendent de la sous-direction des Privilèges et immunités diplomatiques et consulaires :

  • les Chefs de mission diplomatique ;
  • les agents diplomatiques ou les membres des représentations auprès des organisations internationales, assimilés à des agents diplomatiques ;
  • les fonctionnaires internationaux assimilés aux Chefs de mission diplomatique ou aux agents diplomatiques ;
  • les fonctionnaires consulaires ;
  • les fonctionnaires internationaux autres que les assimilés diplomatiques ;
  • le personnel administratif et technique ;
  • le personnel de service ;
  • le personnel privé.

Outre l’instruction des dossiers de demande de visas diplomatiques et l’établissement des titres de séjour spéciaux des agents diplomatiques et consulaires et de leurs ayants droit pour les agents titulaires qui ne sont ni de nationalité française ou double national, ni n’ont leur résidence en France, cette sous-direction gère :

  • les immunités des personnels et des locaux des missions ;
  • les accréditations des attachés militaires et de défense ;
  • les accréditations des chefs de postes consulaires ;
  • la fiscalité et les questions douanières ;
  • les contentieux ;
  • les actes judiciaires ;
  • les questions juridiques et sociales ;
  • les réquisitions judiciaires (y compris toutes les questions relatives aux immunités aux personnes en mission spéciale ou officiel sur le territoire français) ;
  • les demandes d’autorisation de port d’arme temporaires des officiers de sécurité accompagnant les personnalités étrangères ;
  • les demandes de dossiers de badges nominatifs permanents donnant accès aux zones réglementées des aéroports parisiens ;
  • les questions d’urbanisme ;
  • le travail des conjoints d’agents titulaires

Au 1er décembre 2016, la France accueille 187 ambassades (dont 27 non-résidentes), 3 représentations spécifiques, près de 650 postes consulaires (120 consulats généraux – 31 consulats – 500 consulats honoraires) En outre, 70 organisations internationales ont leur siège ou un bureau en France sans compter les 250 délégations et représentations permanentes auprès de l’UNESCO, l’OCDE et le Conseil de l’Europe.

Au total, la sous-direction gère entre 38 000 et 40 000 agents titulaires et leurs familles toutes catégories et toutes entités confondues.

Le bureau des distinctions honorifiques

Le bureau des distinctions honorifiques instruit les propositions de nomination dans les ordres nationaux ou ministériels, des Français résidant à l’étranger et des ressortissants étrangers. Il prépare les décrets de nomination dans les deux ordres nationaux, la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite.

Le Président de la République, grand maître des deux ordres, en fixe les contingents tous les trois ans, répartis entre ministères.

Seul le ministère des Affaires étrangères (Protocole et cabinet de chaque ministre délégué) a vocation à proposer au Président de la République la nomination d’étrangers dans les ordres nationaux.

Le bureau des distinctions honorifiques instruit les propositions concernant les Français résidant à l’étranger et les étrangers (pour ces derniers, ceux qui résident en France sont proposés par les préfets). Il est également en charge des décorations échangées lors de visites d’État, ainsi que de celles octroyées aux diplomates et attachés de défense étrangers arrivés au terme de leur mission en France, sous réserve de réciprocité.

Enfin, il sollicite l’avis des autorités concernées - généralement les postes diplomatiques et consulaires et les préfectures - pour l’attribution de décorations étrangères à des Français.

Sont ainsi décorés chaque année, au titre du seul Protocole, environ 300 étrangers et une centaine de Français dans la Légion d’honneur et dans l’ordre national du Mérite.

Le bureau des distinctions honorifiques est également en charge d’honorer les anciens combattants étrangers de la Seconde Guerre mondiale ayant contribué, au sein des armées alliées, à la libération de la France (environ 3 500 par an).

Mise à jour : décembre 2016

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