Les opérateurs sous la tutelle du ministère

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Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a engagé en 2008 un processus de réforme, dont les axes ont été fixés dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) et du livre blanc sur la politique extérieure de la France, publié en juillet 2008.

Cette réforme a permis de renforcer la lisibilité et l’efficacité de la diplomatie d’influence française :

  • le rôle de coordinateur et de stratège dévolu à l’administration centrale du ministère a été confirmé (création de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, en mars 2009, devenue la direction générale de la mondialisation (DGM) en janvier 2024) ;
  • la mise en œuvre des politiques a été confiée à des opérateurs.

Qu’est-ce qu’un opérateur de l’État ?

Si la notion d’opérateur apparaît lors de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, sa définition ne figure dans aucun texte normatif, et en particulier pas dans la LOLF. Depuis 2007, c’est dans un « jaune » budgétaire relatif aux « Opérateurs de l’État », annexé au projet de loi de finances (PLF), que sont répertoriés, par mission et programme, l’ensemble des opérateurs dits « lolfiens ».

La notion d’opérateur est une notion budgétaire employée par la Direction du budget (DB) et reprise par le MEAE, qui pose trois critères cumulatifs permettant de qualifier un organisme d’opérateur de l’État :

  • une activité de service public, qui se rattache explicitement à la mise en œuvre d’une politique définie par l’État et se présente dans la nomenclature par destination selon le découpage en mission-programme-action de la LOLF ;
  • un financement assuré majoritairement par l’État, directement sous forme de subventions ou indirectement via des ressources affectées, notamment fiscales. Ceci n’exclut pas la possibilité pour l’opérateur d’exercer des activités marchandes à titre subsidiaire ;
  • un contrôle direct exercé par l’État, qui ne se limite pas à un contrôle économique ou financier mais doit relever de l’exercice d’une tutelle ayant capacité à orienter les décisions stratégiques, que cette faculté s’accompagne ou non de la participation au conseil d’administration.

Il est également possible de qualifier d’opérateurs de l’État des organismes ne répondant pas à tous ces critères, mais considérés comme porteurs d’enjeux importants pour l’État. Aussi, comme le rappelle la DB, d’autres critères peuvent être pris en considération, tels que :

  • le poids de l’organisme dans les crédits ou la réalisation des objectifs du ou des programmes qui le financent ;
  • l’exploitation ou l’occupation de biens patrimoniaux remis en dotation ou mis à disposition par l’État ;
  • l’appartenance au périmètre des organismes divers d’administration centrale (ODAC) ;
  • la présence de la Direction du budget au sein de l’organe délibérant.
    Chaque année, la situation des opérateurs est étudiée afin d’en reconsidérer le périmètre et, potentiellement, de les reconnaître comme « opérateurs » du point de vue de la LOLF.

En 2025, le MEAE, compte 6 opérateurs de type LOLF sur 12 organismes sous tutelle, à savoir l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), Business France, Campus France, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l’Institut français et l’Institut de recherche pour le développement (IRD).

Les 6 autres entités sont : Agence française de développement (AFD), Expertise France, Proparco, France Médias Monde (FMM), Canal France International (CFI) et France Volontaires.

Panorama des opérateurs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Le MEAE exerce sa tutelle, seul ou avec d’autres administrations, sur 12 organismes. Ces derniers interviennent dans différents domaines stratégiques du ministère :

Date de mise à jour : octobre 2025