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Interventions à l’Assemblée nationale et au Sénat

  • Rwanda - Réponse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 15/04/2014)

    "Comme vous l’avez rappelé, une mission de votre Assemblée a établi la vérité des faits. Je la cite : « Si la France n’a pas apprécié à sa juste valeur la dérive politique du régime rwandais, elle a été le pays le plus actif pour prévenir la tragédie de 1994 et la seule à avoir tenté de mobiliser la communauté internationale pour aider les victimes. »
    Ceci ne doit jamais être oublié lorsque l’on examine les responsabilités des uns et des autres. Nous avions rétabli de bonnes relations, vous l’avez soulignez, avec le gouvernement rwandais. Mais voilà que des propos, qu’il faut bien juger inacceptables, ont été tenus. Et lorsque des propos sont inacceptables, le rôle du gouvernement de la France, c’est de les juger et de le dire."

  • Ukraine - Réponses de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, à des questions à l’Assemblée nationale (Paris, 25/02/2014)

    " Très souvent, nous regrettons que l’Europe ne soit pas assez présente. En Ukraine, avec mes collègues polonais et allemand, dans des circonstances extrêmement difficiles, nous avons pu faire en sorte qu’un accord soit trouvé entre l’opposition et la majorité. Un accord qui a permis l’arrêt des meurtres - parce qu’il s’agit de cela à Kiev -, qui a permis le renversement de la majorité et d’anticiper l’élection présidentielle. Cet accord a été salué par l’ensemble des pays d’Europe, par le secrétaire général des Nations unies. Et quand l’Europe est au rendez-vous, je crois qu’il ne faut pas bouder sa satisfaction."

  • Ukraine - Réponses de Laurent Fabius à des questions à l’Assemblée nationale (Paris, 19/02/2014)

    "Je commencerai par condamner, comme vous l’avez fait très justement, les violences inacceptables, gravissimes qui ont eu lieu depuis hier à Kiev. On parle de plus de 26 morts, de centaines de blessés, de scènes d’émeutes et de guerre civile. Le président français et la chancelière allemande, Mme Merkel, ont jugé cette situation inadmissible et je veux avec vous dire la solidarité de la Nation à l’égard de tous les Ukrainiens."

  • Syrie - Audition de Laurent Fabius devant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale (Paris, 15 janvier 2014)

    "J’ai présidé dimanche à Paris une réunion du « Core Group des Amis de la Syrie » qui rassemblait d’une part les ministres des affaires étrangères des onze pays qui soutiennent la coalition de l’opposition modérée, d’autre part une délégation de la Coalition nationale de l’opposition syrienne (CNS) conduite par son président, Ahmad Al-Jarba. La France a reçu de M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, l’invitation à participer à la conférence de paix dite « Genève II », prévue pour se tenir à partir du 22 janvier à Montreux, puis à Genève."

  • Iran - Audition de Laurent Fabius devant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale (Paris, 15 janvier 2014)

    "J’en viens à l’Iran, avec lequel nous avons conclu, le 10 janvier, des négociations assez difficiles. Il a été convenu que la première étape de l’accord temporaire signé le 24 novembre 2013 à Genève s’engagerait le 20 janvier. À cette date, l’Iran commencera, sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à suspendre l’enrichissement à 20 %, à neutraliser son stock d’uranium enrichi à 20 %, à plafonner la capacité de ses installations d’enrichissement de l’uranium et à arrêter le chantier de construction du réacteur d’Arak."

  • République centrafricaine - Réponses de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères à des questions à l’Assemblée nationale (Paris, 15/01/2014)

    "Sur le plan sécuritaire, Sangaris constitue son action avec les Africains, qui sont à présent un peu plus de 4.000. Une résolution sera discutée lundi à Bruxelles au Conseil des affaires étrangères où je me rendrai. Cette résolution vise à impliquer les Européens dans cette partie du problème centrafricain. Il y a une demande qui concerne la surveillance de l’aéroport, une autre qui concerne la route entre Bangui et le Cameroun. À terme, comme nous l’avons d’ailleurs vu au Mali, il y a une demande qui concerne l’aide à la reconstitution de l’armée de Centrafrique. Je suis prudent car les choses ne sont pas décidées mais je vous dirai simplement qu’elles sont en bonne voie. Mardi prochain, j’espère être en mesure de vous apporter de bonnes nouvelles."

  • République centrafricaine - Réponse de à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 14 janvier 2014)

    "Vous m’interrogez sur la situation en Centrafrique et sur ce qui peut se passer au cours des jours qui viennent. Je vais vous répondre sur les trois plans principaux : sécurité, humanitaire et transition, qui correspondent à votre question. Sur le plan de la sécurité, les soldats de Sangaris continuent leur action avec la MISCA qui fait un travail remarquable. Vous leur avez rendu hommage et vous avez eu raison. Il y a déjà 4.400 soldats de la MISCA et bientôt 6.000."

  • Iran - Intervention de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, au Sénat (Paris, 08/01/2014)

    "Nous avons été très actifs. Nous sommes arrivés à un accord intermédiaire, il faut maintenant l’appliquer. À chacun de respecter les engagements pris ; pour nous, la suspension de certaines sanctions. Il y a un nouveau climat, c’est bien. Mais le plus dur reste à venir. En définitive, l’Iran entend-il renoncer, oui ou non, à l’arme nucléaire ? La question n’est pas encore tranchée. Pour autant, ne minimisons pas la portée de l’accord, c’est une première étape. Il y est écrit : « En aucune circonstance, l’Iran ne se dotera ni ne possèdera l’arme nucléaire ». L’Iran l’a signé ; reste à le vérifier."

  • Syrie - Intervention de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, au Sénat (Paris, 08/01/2014)

    "La France n’est ni l’Europe à elle seule, ni le conseil de sécurité des Nations unies à elle seule. Un de mes premiers actes, en arrivant au Quai d’Orsay, a été de réunir les amis de la Syrie. C’était une époque où il n’y avait pas l’Iran en Syrie, pas le Hezbollah, pas de terroristes, M. Bachar Al-Assad était sur le fil. Il aurait fallu pousser un peu… Mais il y avait les élections aux États-Unis, les pays arabes étaient divisés… L’affaire a été gelée jusqu’en février 2013. La position de la France n’a pas changé. Il existe une alliance objective entre Bachar Al-Assad et les terroristes, dont un groupe a pris le contrôle de puits de pétrole ; à qui croyez-vous qu’ils vendent leur pétrole ? Au régime… Le problème s’enkyste, a des excroissances au Liban, en Jordanie, en Irak, avec des conséquences redoutables."

  • Débat de politique étrangère au Sénat - Propos introductifs de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, au Sénat (Paris, 08/01/2014)

    "On qualifie désormais le monde de multipolaire. Ce n’est pas exact : nous y tendons. Le monde est, pour l’heure, « zéro-polaire ». Aucune puissance, aucun accord de puissance, ne se dégage. Le conseil de sécurité des Nations unies est paralysé et aucune solution ne s’impose par son évidence. Dans cette situation, la France, membre permanent du conseil de sécurité, - merci de Gaulle ! - est une puissance globale par son appareil diplomatique, son rayonnement culturel, sa force nucléaire, Sa voix est entendue. Les États-Unis ont le pouvoir d’agir, mais ils ne veulent plus envoyer de soldats sur le terrain. Le Royaume-Uni affirme ses positions, que la Chambre des communes contredit, voyez la Syrie. Reste la France."

  • République centrafricaine - Audition de Laurent Fabius, devant la Commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale (Paris, 4 décembre 2013)

    "J’en viens à la Centrafrique dont la situation dramatique n’intéressait absolument personne jusqu’à ce que le discours du Président de la République aux Nations unies, nos quelques actions et celles des organisations humanitaires attirent l’attention sur ce pauvre pays. Pauvre, il l’est dramatiquement : sur 4,5 à 5 millions d’habitants, probablement 1,5 à 2 millions de personnes sont en situation de pré-famine ; il y a sept chirurgiens ; la mortalité infantile est terrible. On va probablement découvrir dans les campagnes plusieurs massacres, ceux-ci ayant pris un tour religieux dans la dernière période, avec d’un côté les Seleka, de l’autre les anti-balaka, les autorités religieuses, tant protestantes que catholiques ou musulmanes, se montrant au contraire très responsables."

- Politique africaine - Mali - Turquie - Otage - Jordanie - Pakistan/Corée du Nord - Audition du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, devant la Commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale (Paris, 04/12/2013)

  • Iran - Réponse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à une question à l’Assemblée nationale (26.11.13)

    " Vous connaissez suffisamment la diplomatie pour savoir que les Américains nous ont dit - et il n’y a pas de secret là-dedans entre eux et nous au niveau des responsables - qu’ils discutaient avec les Iraniens. Parallèlement, nous avions la discussion avec le 6+1. Cela nous a paru tout à fait pertinent et lorsque les Américains et les Iraniens sont revenus avec, théoriquement une solution, la France a dit : « cela ne nous convient pas » car il y avait des éléments qui manquaient et cette fermeté a payé."

  • Union européenne - Immigration - Réponse de Laurent Fabius à une question d’actualité au Sénat (17 octobre 2013)

    "Le président de la République, en liaison avec le président du Conseil italien, a proposé de mettre ce sujet à l’ordre du jour du prochain sommet européen qui a lieu à la fin du mois d’octobre. Nous travaillons là-dessus, en liaison avec nos collègues bien sûr, notamment nos collègues de l’Europe du Sud. Un certain nombre de mesures ont déjà été esquissées, elles seront précisées au cours de cette réunion du 24 et du 25 octobre. Mais croyez que nous irons vraiment dans ce sens-là, en considérant, comme vous toutes et vous tous, Mesdames et Messieurs, que l’indignation est absolument nécessaire mais qu’elle ne remplace pas ce qui nous appartient à tous, c’est-à-dire l’action politique pour qu’enfin ce scandale puisse cesser."

  • Afrique du Sud - Réponse de Laurent Fabius à une question d’actualité au Sénat (17 octobre 2013)

    "Concernant l’Afrique du sud, le président de la République a effectué une visite d’État. Je résumerai en disant que c’est une visite très réussie. L’Afrique du sud est un pays extrêmement important en lui-même, avec une population de plus de 50 millions d’habitants, mais aussi compte tenu de la position que ce pays occupe au sein de l’ensemble du continent africain et au sein de la communauté mondiale. Il ne faut pas oublier que, dans l’expression BRICS, le S c’est l’Afrique du Sud."

  • Iran - Réponse de Laurent Fabius, à une question d’actualité au Sénat (17octobre 2013)

    "Il s’est tenu hier et avant-hier des réunions intéressantes à Genève. Les problèmes ont été abordés sur le fonds des affaires nucléaires, tout a été discuté. Il y aura une nouvelle réunion le 7 et le 8 novembre. Il est trop tôt pour en tirer des conclusions, d’autant que ce que nous avons connu de la part de l’Iran depuis quelques années - le Guide étant resté le même - nous incite à ce que j’appellerais une ouverture prudente."

  • RCA - Réponse de Laurent Fabius, à une question d’actualité au Sénat (17 octobre 2013)

    "La France, parce que c’est sa mission, a décidé de lancer l’alarme sur ce pays qui, comme son nom l’indique, est au centre de l’Afrique. Une réflexion de bon sens est nécessaire : on ne peut pas prétendre porter attention à l’Afrique, continent d’avenir, si on ne porte pas attention et appui à son centre. C’est précisément là où se trouve la République centrafricaine."

- Mali - Accords avec les mouvements armés non-terroristes - Réponse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à une question d’actualité au Sénat (Paris, 20/06/2013)

"Chacun a en mémoire ce moment, il y a six mois, où le Mali allait tout entier tomber aux mains des terroristes. Le président de la République a immédiatement pris des mesures courageuses, que vous avez soutenues et je vous en remercie. L’accord qui vient d’être signé était, il y a quelques semaines encore, inespéré. C’est un succès, reconnaissons-le."

  • Turquie - Réponse de Laurent Fabius à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 19 juin 2013)

    "Depuis déjà plusieurs semaines, il y a en Turquie, un mouvement de protestation massif. Face à ce mouvement de protestation, le gouvernement turc a choisi une réponse double : d’une part, l’évacuation par la police des manifestants avec un bilan important et, d’autre part, la mobilisation de soutiens populaires. Vous avez sans doute vu l’organisation ce week-end de manifestations de soutien qui ont réunies plusieurs dizaines de milliers de partisans du gouvernement à Istanbul et à Ankara."

  • Syrie - Audition de Laurent Fabius devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale (Paris, 29 mai 2013)

    "En Syrie, la situation humanitaire est dramatique. Vous connaissez les chiffres qui restent, bien sûr, toujours à préciser. D’après beaucoup d’informations que nous avons, on compte maintenant près de cent mille morts si on ne les a dépassés. Et puis, il y a beaucoup de personnes qui ont dû se déplacer à l’intérieur de la Syrie et davantage encore qui sont parties pour les pays voisins. En Jordanie, où je me trouvais l’autre jour, un quart ou un cinquième de la population est composée de réfugiés. Vous voyez ce que cela représente sur le plan humanitaire. Dans le camp de Zaatari, que j’avais visité au mois d’août dernier, il y avait quinze mille personnes ; maintenant, il y en a plus de cent trente mille ! Et c’est un camp qui se trouve dans le désert."

Premier principe auquel nous ne dérogerons pas : nous soutenons la Coalition nationale syrienne composée d’hommes et de femmes qui résistent aux attaques de Bachar Al-Assad et qui sont animés de principes qui peuvent nous rassembler."

  • Iran - Mali - Syrie - Chine - Unesco - Politique maritime - Audition de Laurent Fabius devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale (17 avril 2013)

    "M. Giacobbi, avec les autres membres du Conseil de sécurité des Nations unies auxquels s’adjoint l’Allemagne - ce qu’on appelle le groupe du P 5 + 1 -, la France a adopté vis-à-vis de l’Iran une double démarche de sanctions et de négociation. Si l’Iran a le droit au nucléaire civil, la communauté internationale considère inacceptable qu’il se dote de l’arme nucléaire. Cela constituerait en effet un élément de dissémination particulièrement dangereux compte tenu de la région considérée et de la nature du régime en place. Cela pousserait sans doute des pays comme la Turquie, l’Arabie saoudite, l’Égypte, la Jordanie peut-être, à vouloir eux aussi l’arme nucléaire, déstabilisant encore davantage la région."

  • Tibet - Réponse de Laurent Fabius à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (24 avril 2013)

    "Les immolations qui ont eu lieu au Tibet ont évidemment jeté la consternation dans beaucoup de pays, et bien sûr en France. Il n’y a pas d’autres pistes pour avancer dans ce domaine - s’agissant du Tibet - que le dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama pour parvenir à une solution durable. Cette solution doit respecter pleinement l’identité culturelle et spirituelle tibétaine, dans le cadre de la République populaire de Chine dont fait partie le Tibet."

  • Syrie - Réponse de Laurent Fabius à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 20 mars 2013)

    "En Syrie, vous connaissez la situation. Elle est absolument dramatique, tous les jours une centaine de morts, des réfugiés par milliers et l’embrasement qui gagne l’ensemble de la région. Il n’y a pas opposition entre l’action diplomatique qui est absolument nécessaire et l’action militaire sur le terrain. Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui, lorsque l’on regarde la situation, d’une part, Bachar Al-Assad refuse d’évoluer dans la mesure où il a le contrôle de l’aviation et peut impunément bombarder la résistance et où les Russes, d’autre part, s’appuient sur ce refus pour dire « nous n’y pouvons rien. »"

  • Satellites/Brouillage - Réponse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à une question écrite au Sénat (Paris, 07/03/2013)

    "Les satellites d’Eutelsat SA, société française et premier opérateur satellitaire européen, subissent des brouillages récurrents depuis 2009. Cela concerne en particulier des chaînes de télévision et des radios desservant le Moyen-Orient, les brouillages provenant majoritairement des territoires du Bahreïn, de l’Iran et de la Syrie. Ces brouillages ont repris avec une intensité inégalée depuis le 16 octobre 2012 à partir des territoires de l’Iran et de la Syrie, perturbant la diffusion de plus de 550 chaînes de télévision internationales, et de 230 radios."

  • Algérie - Réponse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 12/03/2013)

    "Je veux souligner à quel point, dans le conflit au Mali, les Algériens ont adopté un comportement exemplaire. Ils ont été frappés eux-mêmes très durement par le terrorisme. Ils savent ce que cela représente. En fermant leur frontière, comme ils l’ont fait, en prenant toute une série de dispositions, ils aident à ce que la victoire contre les groupes terroristes soit remportée au Mali. Bref, les relations entre l’Algérie et la France sont excellentes et confiantes. Nous avons bien l’intention de continuer à travailler dans cet esprit de vérité et de fraternité qui, je crois, était recherché depuis pas mal d’années"

  • Mali - Propos de Laurent Fabius à l’Assemblée nationale (Paris, 27 février 2013)

    "Il faut en permanence avoir à l’esprit trois aspects. L’aspect sécuritaire et militaire, l’aspect démocratique et l’aspect développement et humanitaire. Sur cette dernière question, des initiatives françaises et européennes ont été prises. Au mois de mai se tiendra une conférence coprésidée par les autorités européennes et nous-mêmes. S’agissant de la coopération décentralisée, que je préfère appeler désormais « action extérieure des collectivités locales », nous réunirons le 19 mars à Lyon toutes les collectivités concernées. J’ai demandé que le ministre malien des affaires étrangères M. Coulibaly soit présent. Il y aura des Maliens de France et du Mali. L’action étatique étant insuffisante au Mali, il faut l’améliorer. Mais l’action extérieure des collectivités locales doit se poursuivre et être mieux coordonnée. C’est dans cet esprit que nous allons travailler."

Hier, une vidéo a été diffusée, montrant l’horreur et la cruauté du groupe qui détient nos compatriotes. Sept de nos compatriotes dont quatre enfants, la plus petite a cinq ans.

Des revendications ont été formulées par le groupe Boko Haram, elles sont en train d’être vérifiées par les services compétents. Des menaces ont été proférées. Il est demandé que le Cameroun d’une part, le Nigeria d’autre part, libèrent toute une série de personnes et à la fin de la vidéo, il est dit : « si ces revendications ne sont pas satisfaites, nous égorgerons les otages. »"

Hier effectivement sept membres d’une même famille dont quatre enfants - le plus petit ayant 5 ans - ont été enlevés à la frontière entre le Cameroun et le Nigeria. Tout indique, même s’il faut être prudent et vérifier toutes informations, qu’ils ont été emmenés vers le Nigeria et que les auteurs de l’enlèvement seraient la secte à laquelle vous avez fait allusion. Ceci s’ajoute à d’autres prises d’otages qui font que, malheureusement, la France est le pays le plus touché."

Sur le plan du développement, vous savez que la France a repris son aide civile ainsi que l’Europe. C’est une très bonne chose. Il y a eu hier une réunion au niveau européen pour prendre toute une série de décisions en faveur du développement."

Comme vous le savez, Monsieur le Député, la France agit au nom de la communauté internationale. Compte tenu de la rapidité de l’approche des terroristes en direction de Bamako, il fallait décider vite, sinon, comme vient de le dire le Premier ministre il y a quelques instants, il n’y aurait plus de Mali. Le Mali serait un État terroriste."

  • Mali - Déclaration du gouvernement et débat au Sénat - Intervention de Laurent Fabius (Paris, 16 janvier 2013)

    "Je vais vous lire le message de M. le Premier ministre. Depuis plusieurs années, la montée du terrorisme au Sahel est une préoccupation. La dégradation de la situation au Mali, en 2012, a confirmé que les pires scénarios étaient possibles. Les groupes terroristes, qui ont conquis une partie du territoire de ce pays et porté un coup inacceptable à sa souveraineté, ont constitué un sanctuaire terroriste à 2 500 kilomètres de nos frontières. La sécurité de toute cette région est en danger et la menace pèse sur l’Europe et la France."

La dégradation de la situation au Mali, en 2012, a hélas confirmé que les pires scénarios étaient possibles.

L’assaut des groupes terroristes, qui ont conquis une partie du territoire de ce pays, a provoqué une profonde déstabilisation de l’État malien, une atteinte inacceptable à sa souveraineté, et la constitution d’un sanctuaire terroriste, à près de deux mille cinq cent kilomètres du territoire national."

  • Syrie/Liban - Réponse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à une question écrite à l’Assemblée nationale - Paris, 27 novembre 2012

    "La France est vivement préoccupée par l’intensification constante de la répression en Syrie et par les graves répercussions de la crise syrienne au Liban. Elle a immédiatement condamné l’attentat qui a coûté la vie au général Wissam al-Hassan le 19 octobre dernier, en exprimant sa solidarité vis-à-vis des autorités libanaises. Elle ne ménagera aucun effort pour garantir au Liban son indépendance, sa sécurité et son unité, contre les menaces de déstabilisation dont il est la cible. A son initiative, le Conseil de sécurité des Nations Unies a fait, le jour même, une déclaration à la presse en ce sens."

  • Ukraine - Réponse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à une question écrite à l’Assemblée nationale - Paris, 27 novembre 2012

    "Le rapport préliminaire de l’OSCE sur les élections en Ukraine relève que, si les élections ont permis l’expression d’un véritable pluralisme et si le vote lui-même s’est déroulé sans fraudes massives, de nombreuses irrégularités ont été constatées dans la conduite des élections, qui constituent autant de reculs par rapport aux scrutins précédents. L’OSCE note en particulier une utilisation excessive des « ressources administratives » au profit du parti au pouvoir, un déséquilibre dans la représentation des partis dans les commissions électorales locales, un manque de pluralisme dans les médias audiovisuels et un manque de transparence lors de la phase de compilation des résultats."

  • Israël/Gaza - Réponse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à une question d’actualité au Sénat - Paris, 22 novembre 2012

    "J’ai pris contact avec nos partenaires israéliens pour approuver aussi, puisque j’ai eu l’occasion de les rencontrer dimanche, le geste qui a été fait par Israël. C’est une bonne nouvelle et, en même temps, vous l’avez souligné, c’est une nouvelle fragile, d’abord parce que, à partir des heures qui viennent, d’autres discussions s’engagent. Du côté israélien, il y a la demande légitime que bien sûr les tirs de roquettes ne reprennent pas et que l’on évite, c’est la responsabilité de l’Égypte, qu’il y ait de nouveaux afflux d’armes. Il faudra que l’Égypte contrôle, pas seulement ce qui est fait par Damas mais ce qui est fait par l’ensemble des groupes."

À la demande du président de la République, je me suis rendu dimanche à Ramallah, à Jérusalem et à Tel-Aviv. J’ai vu les responsables et j’ai constaté comme vous la grande gravité de la situation, que ce soit à Gaza ou en Israël. Depuis lors, et j’étais au téléphone avec plusieurs de mes collègues juste avant de regagner cette séance, les choses semblent avancer mais je suis extrêmement prudent."

  • Cuba/Embargo américain - Réponse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à une question écrite au Sénat (1er novembre 2012)

    "L’embargo américain à l’égard de Cuba porte notamment sur les transferts de devises à travers les grandes banques internationales. Outre les transferts en dollars américains, les transferts effectués en euros sont concernés. Une opération effectuée par une banque française disposant d’une représentation locale peut donc se trouver bloquée par le Trésor américain. En ce sens, l’embargo peut affecter les entreprises françaises ou les associations de solidarité internationale. En outre, la plupart des compagnies internationales, françaises ou européennes, opérant à Cuba sont présentes sur le marché nord-américain et s’exposent à des poursuites de la part du bureau du Trésor chargé de la surveillance du respect de l’embargo, l’OFAC."

  • Russie/Adoption - Réponse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius à une question écrite au Sénat - Paris, 25 octobre 2012

    "Le traité bilatéral franco-russe sur la coopération dans le domaine de l’adoption, signé le 18 novembre 2011 à Moscou, prévoit, à la demande des autorités russes, que toutes les adoptions s’effectuent désormais par l’intermédiaire de l’Agence française de l’adoption (AFA) ou des organismes autorisés pour l’adoption (OAA). La procédure de ratification de ce traité a été menée à son terme fin juillet par la partie russe, de sorte que les différentes autorités régionales russes, compétentes en raison du lieu de résidence respectif des enfants proposés à l’adoption, s’orientent déjà vers l’application, par anticipation, des principales dispositions de cet accord."

Sur tous les bancs, cette situation soulève évidemment beaucoup d’émotion. Les terroristes dont je parle détiennent des otages français. Ils détiennent des armes, dont une partie vient de Libye, et des moyens financiers considérables liés au trafic de drogue et à des exactions multiples. Ils n’hésitent pas à violer, à amputer et à tuer."

R - Votre question portant sur la politique arabe de la France est légitime. Au lieu de vous répondre d’un mot - oui -, je préfère vous faire adresser, ainsi qu’aux autres membres de votre commission, l’intervention que j’ai prononcée à l’Institut d’études politiques de Paris sur ce sujet ; j’y fais l’analyse détaillée des Printemps arabes et les perspectives qu’ils ouvrent selon les pays considérés."

Avant tout, compte tenu de la situation de la France, notre stratégie globale et notre politique étrangère doivent être subordonnées à un objectif : le redressement du pays, en particulier son redressement économique."

  • Nigeria - Pollution dans le pays Ogoni - Réponse de Laurent Fabius à une question écrite de l’Assemblée nationale (Paris le 19 juin 2012)

    "La France salue la publication du rapport du Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE) concernant la pollution dans le pays Ogoni au Nigéria. Elle soutient le PNUE depuis sa création en 1972 et contribue à son financement. Un accord cadre entre la France et le PNUE a été signé en 2011 dont les priorités sont la question de l’énergie en Afrique et des enjeux liés au suivi et à l’évaluation des ressources en eau. Les conclusions du rapport démontrent la gravité de la situation. Ainsi, il avance que 25 années seraient nécessaires pour le nettoyage de la zone et le recouvrement de conditions sanitaires et environnementales acceptables pour les populations locales. "

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