Interventions à l’Assemblée Nationale et au Sénat
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"Le précédent cadre budgétaire de l’Union européenne s’élevait à 942 milliards d’euros de crédits de paiement. En novembre 2010, plusieurs chefs d’État et de gouvernement conservateurs de l’Union européenne avaient envoyé un courrier, dans lequel ils préconisaient un rabotage très dur des crédits de paiement nécessaires au financement des politiques de l’Union. Or, à la fin de la période budgétaire qui s’achève, l’Union européenne aura en réalité dépensé 80 milliards d’euros de moins que dans le budget adopté il y a six ans."
"Le Conseil européen a décidé de mettre à l’ordre du jour de ses débats le pacte de croissance adopté au mois de juin de manière à en évaluer l’impact sur la situation de l’Union européenne, et de déterminer pays après pays les conditions dans lesquelles il a été mis en place. Ce sera d’ailleurs l’occasion pour ceux qui s’interrogent sur la traçabilité de ce pacte de la voir établie. La question est mise à l’ordre du jour du Conseil de la semaine prochaine et du Conseil du mois de juin."
"Nous avons l’intention d’accompagner en ingénierie le développement de cette coopération transalpine avec plusieurs objectifs de développement touchant au tourisme, aux transports, aux activités agricoles ou encore à l’exploitation de la forêt. Toutes ces questions sont traitées entre la France, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, avec parfois la collaboration de la Suisse."
"Le gouvernement aborde le prochain Conseil européen dans un contexte dominé par la crise, qui s’aggrave et s’enkyste même dans certains pays de l’Union. La récession fait son oeuvre destructrice, le chômage augmente partout en Europe. Le contexte de nos discussions, c’est aussi le semestre européen, encadré par le six-pack, le two-pack, et le traité budgétaire. Les Européens sont confrontés à un double exercice : évaluer l’efficience de nos politiques économiques et assurer leur convergence pour accélérer la sortie de crise ; rendre compte de la façon dont nous réduisons nos déficits."
"Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé une enveloppe de 2,5 milliards d’euros pour un nouveau programme d’aide aux plus démunis (PEAD). Elle a également suggéré que ce programme soit rattaché à la politique de cohésion et, plus particulièrement, en son sein, au Fonds social européen (FSE), au titre de l’inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté."
"Lorsque l’on conduit une négociation sur le budget de l’Union européenne, deux questions se posent : premièrement, l’Europe sort-elle renforcée de la discussion ? Son budget permet-il de mener de bonnes politiques européennes ? Deuxièmement, les intérêts de notre pays au sein de l’Europe ont-ils été préservés ? Car si, pour parvenir à un excellent budget européen, il nous avait fallu sacrifier tous les intérêts français, même les plus européens d’entre vous me demanderaient des comptes. Sur ces deux points - l’Europe, la France -, j’aimerais, pour préciser notre position, répondre à plusieurs questions venues de tous les bancs de l’Assemblée."
"Nous avons effectivement dû affronter les conservateurs qui ne voulaient pas du budget que nous souhaitions. Nous avons réussi à cantonner, à contenir la volonté qu’ils avaient de faire, partout, des coupes et des rabais pour eux-mêmes. C’est la raison pour laquelle si l’ensemble des sommes qui sont actées dans le budget de l’Union européenne sont dépensées, ce sont 50 milliards de plus qui seront dépensés par rapport au budget précédent. Cela permettra de financer la politique agricole commune qui est intégralement préservée, les régions en transition et le programme européen d’aide aux plus démunis (…) et enfin de diminuer la contribution française aux rabais britanniques."
"Je regrette vraiment beaucoup en écoutant votre question que nous n’ayons pas eu l’idée de vous convier à participer au discours du président de la République au Parlement européen hier. En effet, vous auriez vu toutes les sensibilités politiques, représentant tous les pays du Parlement européen, applaudir debout le discours du président de la République et notamment les orientations qu’il préconise pour l’Europe et pour le budget de l’Union européenne."
"D’abord, quand on évoque le rôle des institutions européennes en matière de politique industrielle, on ne peut se dispenser de constater qu’il y a quelque temps encore, évoquer ce sujet au sein de l’Union européenne était incongru. Il a en effet fallu attendre octobre 2010 pour entendre une véritable communication sur les politiques industrielles portées par l’Union européenne, qui témoigne de la volonté de celle-ci de se doter d’outils et d’orientations claires en la matière."
"Il me semble important, surtout lorsque l’on appelle à l’unité politique, de bien rappeler les événements qui ont jalonné les discussions qui se sont déroulées entre les partenaires de l’Union européenne depuis de nombreux mois autour des enjeux de l’aide aux plus démunis. La politique d’aide aux plus démunis a été, jusqu’à présent, adossée à la Politique agricole commune. Ainsi, en 1987, l’existence de surplus agricoles a conduit les pays de l’Union européenne à proposer d’en affecter une partie à l’aide alimentaire directe. Les réformes successives et les évolutions qu’a connues la Politique agricole commune ont entraîné la diminution de ces surplus agricoles"
Mali/UE - Réponse de Bernard Cazeneuve à une question d’actualité au Sénat (Paris, 24 janvier 2013)
"Le rôle de l’Union européenne dans la préparation de la formation des troupes maliennes est crucial. Notre intervention au Mali s’inscrit dans le strict cadre de la légalité internationale, défini par les résolutions des Nations unies 2056, 2071 et 2085 obtenues grâce à l’action conjointe de tous les pays de l’Union européenne. Ils ont défini ensemble les modalités de formation de l’armée malienne, afin d’assurer durablement la sécurité du Mali."
"Vous avez raison de souligner l’émotion et la force des événements qui se sont produits à Berlin hier et qui ont rassemblé toute la représentation nationale française et allemande. C’était d’abord pour nous un grand moment de commémoration de la signature du Traité de l’Élysée qui, il y a cinquante ans, avait vu deux hommes politiques visionnaires, le général de Gaulle et le chancelier Adenauer, faire montre d’audace, dans un contexte historique où la réconciliation n’allait pas de soi."
"Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé en juin 2011 une enveloppe de 2,5 milliards d’euros pour un nouveau programme d’aide aux plus démunis (PEAD). Elle a également proposé que ce programme soit désormais rattaché à la politique de cohésion et, plus particulièrement en son sein, au fonds social européen, au titre de l’inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté."
"Un récent sondage - avec comme résultat 64 % des Européens qui voteraient non aujourd’hui à un référendum sur la ratification du Traité de Maastricht et seulement 7 % qui jugent l’échelon européen être le plus approprié - traduit l’inquiétude qu’inspire la crise."
"La France est aujourd’hui, au sein de l’Union européenne, l’un des États membres les plus attachés à la préservation et à la promotion d’une industrie forestière dynamique. La France a soutenu, depuis sa création en 1998, la stratégie forestière de l’Union européenne, qui a permis de mettre en place, avec l’ensemble des États membres, de nombreux projets concrets au service de la compétitivité des industries de la forêt et de la protection de l’environnement (initiatives dans le domaine de la gestion durable, mise en place de comités de suivi réunissant des acteurs du secteur public et du secteur privé)."
Syrie - Réponse de Bernard Cazeneuve à une question d’actualité au Sénat (Paris, 20 décembre 2012)
"Vous l’avez rappelé, 40.000 Syriens sont morts, dans des conditions parfois d’une extrême atrocité parce qu’un régime a décidé de martyriser son peuple pour se maintenir au pouvoir. 40.000 Syriens sont morts, mais ce sont aussi 500.000 Syriens qui se sont trouvés déplacés dans des conditions d’une très grande précarité. Au moment où nous parlons, il y a un risque d’exposition à des drames humanitaires d’une population qui est comprise entre 2 et 4 millions de Syriens ; c’est dire l’ampleur de la difficulté humanitaire à laquelle nous nous trouvons confrontés dans ce pays et dans cette région."
"Contrairement à ce que vous indiquez, le Programme d’aide aux plus démunis n’a pas été sauvé par le précédent gouvernement. Ce dernier a obtenu, en contrepartie de l’accord scellé avec le gouvernement allemand de supprimer ce programme, sa prolongation d’une année. En 2011, il a en effet été décidé, à la demande des Allemands, que ce programme serait supprimé ; la France a demandé, en contrepartie de cette décision, qu’il soit prolongé pendant un an."
"Ce dernier Conseil européen poursuivait essentiellement trois objectifs :
"Nous avions des objectifs que ne partageaient pas nécessairement les autres États : promouvoir une meilleure vision de l’Europe, favoriser une meilleure cohésion et défendre l’intérêt général de l’Union européenne (UE) - au moment où elle est confrontée à une crise extrêmement profonde - par-delà l’intérêt de chacun des États qui la compose. Il importe, certes, que chaque pays défende ses propres intérêts, et c’est ce que nous faisons, mais si nous réduisons nos discussions à ces marchandages, la question se pose de la nature de l’intérêt de l’Europe. Nous avons quant à nous toujours considéré qu’il fallait faire prévaloir ce dernier et créer les conditions pour qu’il ne soit pas « orthogonal » aux intérêts de chaque État. "
UE/Conseil européen - Intervention de Bernard Cazeneuve à l’Assemblée nationale (Paris, 12/12/2012)
"Croissance, remise en ordre de la finance, solidarité, exercice démocratique des prérogatives souveraines des parlements, voilà les sujets sur lesquels, à l’occasion du Conseil européen de jeudi et vendredi prochains, la France portera, dans une relation étroite avec ses partenaires, et notamment l’Allemagne, une parole forte et convaincante !"
"Merci pour votre question, elle est fondée et nous sommes aujourd’hui déterminés à faire en sorte qu’au sein de l’Union européenne, les règles du juste échange puissent prévaloir.
Quelles sont ces règles du juste échange ? Elles dépendent essentiellement de la compétence de la Commission européenne. Elles indiquent qu’il est nécessaire de faire en sorte que nos entreprises puissent avoir accès au marché public d’un certain nombre de pays auxquels les entreprises ont accès."
"Je veux vous rassurer en vous confirmant que le gouvernement français est très déterminé à faire en sorte que la politique agricole commune obtienne les moyens dont elle a besoin pour que notre agriculture continue à prospérer et que nos exploitants agricoles, qui vivent déjà la dérégulation avec la fin des quotas, puissent faire face à leurs charges d’exploitation."
"Ce budget pour la croissance, nous voulons d’abord qu’il soit équilibré. Nous considérons que toutes les politiques de l’Union européenne doivent être dotées de moyens qui leur permettent d’engendrer ces dynamiques de croissance. Nous avons ainsi souhaité que la politique agricole commune, qui contribue à la croissance, voie ses crédits rehaussés. D’ailleurs, nous avons constaté que la nouvelle proposition du président de la Commission européenne et du président du Conseil européen a permis de rehausser ces crédits de 8 milliards d’euros."
"Vous savez que nous avons avec la Chine des relations de franchise qui sont l’occasion pour nous, chaque fois que cela est possible, de formuler nos interrogations, nos attentes en matière de respect des droits de l’Homme. Nous le faisons, d’ailleurs, à chaque contact diplomatique et à chaque contact au niveau ministériel, avec le souci de faire en sorte que la cause que vous évoquez puisse être comprise."
"Madame la Députée,
Vous insistez tout d’abord sur le fait que sur le budget 2013 comme sur le budget rectificatif 2012 la négociation a échoué. Elle n’a pas échoué, elle n’a pas pu avoir lieu pour des raisons qui tiennent au fait que le Parlement européen, nous respectons sa décision et nous en prenons acte, n’a pas souhaité venir autour de la table des négociations aussi longtemps qu’il ne serait pas assuré que le Conseil ne rependra pas à son compte l’intégralité de ses positions. Nous avions pourtant travaillé à des arbitrages qui permettaient de financer les politiques européennes de l’Union pour lesquelles des financements en crédits de paiement étaient appelés."
"Nous nous trouvons désormais dans une situation dans laquelle il y a un écart considérable entre le niveau des autorisations de paiement nécessaires au financement de ce programme et celui des crédits de paiement mobilisés. Vous avez évoqué le montant de 90 millions d’euros pour le projet Erasmus. Si l’on y ajoute la formation tout au long de la vie, cela fait 180 millions d’euros. Si l’on tient compte de l’ensemble des moyens qui ont été sous-budgétisés, cela fait 9 milliards d’euros."
"Tout d’abord, pour ce qui concerne la relation franco-allemande. Je veux quand même vous rappeler que, depuis maintenant six mois que ce gouvernement est en situation de responsabilité, nous avons, malgré des divergences avec l’Allemagne, parce que nous avons l’habitude de nous dire les choses, construit sur des questions essentielles des compromis qui engagent l’avenir avec ce partenaire stratégique au sein de l’Union européenne."
Hongrie - Réponse de Bernard Cazeneuve à une question écrite au Sénat (1er novembre 2012)
"Les autorités françaises suivent avec attention les évolutions politiques et législatives en Hongrie. Elles ont signalé, à plusieurs reprises, leur préoccupation quant au rythme, à l’ampleur et à la nature des réformes entreprises par le gouvernement hongrois élu en 2010, qui ont donné l’impression que celui-ci cherchait à affaiblir les contre-pouvoirs."
Roumanie - Réponse de Bernard Cazeneuve à une question écrite au Sénat (1er novembre 2012)
"Certaines mesures qui ont accompagné la procédure de destitution engagée à l’encontre du président Basescu, sur laquelle le peuple roumain s’est prononcé lors du référendum du 29 juillet, ont suscité des inquiétudes au sein de l’Union européenne quant au respect, par la Roumanie, de l’indépendance de la justice et, plus généralement, de son ordre constitutionnel."
"Monsieur le Député, vous avez raison de souligner l’importance des attaques dont le siège de Strasbourg est l’objet et la nécessité du rassemblement le plus large possible pour défendre Strasbourg à la fois comme capitale européenne et comme ville d’accueil du siège du Parlement européen."
"Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question, qui va me permettre de faire le point sur les conditions dans lesquelles s’organise désormais le dialogue entre les parlements nationaux, le Parlement européen et la Commission, sur les matières budgétaires."
"L’Europe est confrontée à une crise extrêmement profonde, crise économique, financière, monétaire, crise de l’emploi et de la croissance, qui s’enkyste, et l’ensemble des dirigeants européens ont bien conscience de la nécessité, face à la gravité de la situation, de prendre dans l’urgence les mesures qui s’imposent pour que cette crise puisse être surmontée dans les meilleurs délais."
"L’exercice auquel nous nous livrons est très particulier. Nous sommes en période d’apprentissage : nous commençons à travailler ensemble dans le cadre d’un écheveau de textes qui renvoient à la responsabilité conjointe du Parlement européen, des exécutifs nationaux, de la commission et des parlements nationaux, et qui établissent un dispositif de relations entre la commission et les États, relatif à la coordination des politiques budgétaires et financières."
"Quelle place occupe ce traité dans la politique européenne ? Nous avons pris des engagements pendant la campagne présidentielle et nous les tiendrons : rétablir les comptes et, concomitamment, rétablir les conditions de la croissance. Il n’y aura pas de croissance sans rétablissement des comptes publics, car la hausse des taux d’intérêt pénalise les investisseurs publics et privés. Il n’y aura pas non plus de rétablissement budgétaire sans croissance si l’on veut éviter l’austérité."
"Vous connaissez bien les questions européennes et vous nous invitez quelques minutes avant le vote autour de la réorientation de la politique européenne portée par le gouvernement à définir quelles sont les orientations que nous entendons faire prévaloir dans les mois et les années qui viennent.
Nous avons très clairement trois objectifs et ce sera l’occasion de m’adresser à travers vous aux députés allemands de la CDU que je salue à mon tour."
"Monsieur le Député, vous nous interrogez sur la nécessité de faire procéder à la ratification du Traité par la voie du référendum. Je vous répondrai très simplement en invoquant les raisons pour lesquelles cette ratification par référendum ne se justifie pas.
Il existe une raison de droit, tout d’abord. (…) Le Conseil constitutionnel a décidé qu’il n’y avait pas de transfert de souveraineté ni de remise en cause de l’exercice par le Parlement de sa souveraineté et que par conséquent la modification de la Constitution ne se justifiait pas. C’est donc par une loi votée à la majorité simple que ce texte sera adopté."
"La volonté du gouvernement de défendre la vocation européenne de Strasbourg - qui est une grande capitale européenne - s’est matérialisée au cours des derniers mois par le dépôt, par le gouvernement français, auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, d’un mémoire en défense des intérêts du Parlement européen de Strasbourg, de manière que, conformément à l’esprit et à la lettre des traités, les sessions parlementaires organisées à Strasbourg soient maintenues."
"Q - (Sur la politique étrangère de l’Union européenne)
R - S’agissant de la politique étrangère, force est de constater que l’Union n’est toujours pas parvenue à élaborer une politique et une action visible sur la scène internationale. Plusieurs crises récentes ont au contraire mis à jour les divergences de vue de plusieurs États membres. Je pense en particulier à la crise libyenne. La France et le Royaume-Uni ont assumé à titre principal l’action militaire et diplomatique."
"Je comprends que vous souhaitez cibler la discussion sur les conclusions du Conseil européen relatives à la situation économique et financière de l’Union, tout en évoquant d’autres enjeux européens. Ce sont des sujets techniquement complexes et politiquement sensibles, qui connaissent des évolutions quotidiennes, compte tenu notamment des dernières échéances : Conseil européen des 28 et 29 juin, réunion de l’Eurogroupe hier, réunion des ministres des Finances aujourd’hui."
"Vous appelez mon attention sur l’importance de la relation franco-allemande, et sur les évènements qui se sont produits, notamment à Reims, dimanche dernier. À cette occasion le président de la République et la chancelière allemande ont ouvert les manifestations du Jubilé du Traité de l’Élysée, et cet évènement de dimanche dernier admirablement organisé par la mairie de Reims et la Fondation de Gaulle-Adenauer dont je veux saluer l’action, a permis d’ouvrir les manifestations de ce Jubilé."
"Les décisions de la semaine dernière ont permis de surmonter des clivages antérieurs. Je songe à l’opposition entre croissance et discipline budgétaire. Merci à MM. Sutour, Marc et Raoul, ainsi qu’aux orateurs des groupes socialiste et écologiste, qui ont insisté sur la cohérence entre nos propos de la campagne présidentielle et les résultats obtenus au sommet : pas de contradiction entre la réduction des déficits et la croissance fondée sur la confiance. Si les taux d’intérêt augmentent, l’activité est soumise à trop de contraintes. Si nous condamnons les peuples à l’austérité, ils se détourneront d’une Europe sans ambition ; et ce sera la crise politique. Les pères fondateurs avaient un projet, oui, monsieur Bernard-Reymond. Il faut le relancer."
"De notre point de vue, la France est un grand pays qui doit pouvoir, dans les relations qu’il entretient avec ses partenaires européens, formuler des orientations, indiquer des préférences et, disons-le, essayer de convaincre ! C’est ce que nous avons fait, ce qui nous a permis d’obtenir, au terme du Conseil européen de la semaine dernière, des décisions extrêmement précises sur des sujets essentiels."
