Formulaires pour les diplomates étrangers
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liste des personnels en fonctions (tableau word)
liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau word)
liste des personnels en fonctions (tableau excel)
liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau excel)
Notification de Nomination et Prise de Fonctions (titulaire) - 4 exemplaires
mis à jour : 26.06.12
Fiche individuelle - 1 exemplaire
mis à jour : 26.06.12
Notification d’arrivée en France (membre de famille) (4 exemplaires) - 4 exemplaires
mis à jour : 26.06.12
Changement de situation du titulaire et ou d’un membre de famille - 1 exemplaire
mis à jour : 26.06.12
Attestation à joindre à toute demande d’attestation de fonctions - 1 exemplaire
Attestation d’engagement d’un personnel privé - 1 exemplaire
Demande d’immatriculation d’un véhicule automobile - 4 exemplaires
mis à jour : 19.07.12
Certificat d’exonération de la T.V.A. et des droits d’accise - 4 exemplaires
mis à jour : 26.06.12
Demande d’importation en franchise - 3 exemplaires
mis à jour : 26.06.12
Notice concernant l’ouverture d’un poste consulaire
mis à jour : 11.01.13
Notice relative aux consuls honoraires en France
mis à jour : 03.05.13
Notice relating to honorary consuls in France
mis à jour : 15.05.13
Fiche consulaire - 1 exemplaire






