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Formulaires pour les diplomates étrangers

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- liste des personnels en fonctions (tableau word)

- liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau word)

- liste des personnels en fonctions (tableau excel)

- liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau excel)

- Notification de Nomination et Prise de Fonctions (titulaire) - 4 exemplaires
mis à jour : 26.06.12

- Fiche individuelle - 1 exemplaire
mis à jour : 26.06.12

- Notification d’arrivée en France (membre de famille) (4 exemplaires) - 4 exemplaires
mis à jour : 26.06.12

- Changement de situation du titulaire et ou d’un membre de famille - 1 exemplaire
mis à jour : 26.06.12

- Attestation à joindre à toute demande d’attestation de fonctions - 1 exemplaire

- Attestation d’engagement d’un personnel privé - 1 exemplaire

- Demande d’immatriculation d’un véhicule automobile - 4 exemplaires
mis à jour : 19.07.12

- Documents à produire pour l’immatriculation en série privilégiée et/ou pour l’exonération des droits et taxes

- Certificat d’exonération de la T.V.A. et des droits d’accise - 4 exemplaires
mis à jour : 26.06.12

- Demande d’importation en franchise - 3 exemplaires
mis à jour : 26.06.12

- Notice concernant l’ouverture d’un poste consulaire
mis à jour : 11.01.13

- Notice relative aux consuls honoraires en France
mis à jour : 03.05.13

- Notice relating to honorary consuls in France
mis à jour : 15.05.13

- Fiche consulaire - 1 exemplaire

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