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Fonds de concours

Qu’est-ce que le fonds de concours ?

La création du Centre de Crise (CDC) a été accompagnée de moyens d’action financiers mobilisables dans les meilleurs délais : en ce qui concerne le volet humanitaire, il s’agit du Fonds d’Action Humanitaire (FUH), renouvelé annuellement (à la hauteur de 9 millions d’euros jusqu’à présent), et qui peut être abondé par un fonds de concours ad-hoc (FDC).

Créé en 1999, le fonds de concours reçoit toutes les contributions volontaires des tiers au profit de l’aide d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles à l’étranger.

Les contributeurs concernés par ce fonds sont les collectivités locales, mais aussi les entreprises et les particuliers. Les dons ainsi effectués bénéficient de plusieurs avantages :

- la mise en œuvre et l’utilisation de ces crédits est réalisée sans frais ; de même, il n’est opéré aucune retenue au titre de leur gestion ;

- le donateur peut demander que son fonds soit affecté à une action (géographique ou thématique) particulière ; le CDC s’efforcera, dans la mesure du possible, de respecter ce souhait ;

- en rassemblant plusieurs donations, le CDC peut, grâce à ce fonds de concours, mettre en œuvre une opération d’envergure qu’un contributeur ne pourrait mener seul ;

- le CDC rend compte globalement, et d’une manière transparente, de l’utilisation des fonds qui lui sont confiés, dans la rubrique "action humanitaire d’urgence" de France diplomatie.

En revanche, ce fonds de concours ne peut en aucun cas être utilisé comme intermédiaire de type « bancaire » entre le donateur et une association ; par exemple, il n’est pas possible d’effectuer un don au fonds de concours et de demander parallèlement au CDC de reverser la somme correspondante à une association ou une ONG précise, cette opération étant de la seule compétence du secteur bancaire commercial classique.

L’Association des maires de France (AMF) a appelé les collectivités françaises à « soutenir l’action des associations et ONG qui se sont mobilisées pour venir au secours des victimes en utilisant le fonds de concours mis en place par le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères afin d’éviter la dispersion des moyens et permettre la coordination des initiatives ».

L’Assemblée des Départements de France (ADF) a appellé les départements à « se mobiliser pour apporter leur soutien aux populations locales et leur propose, s’ils le souhaitent, d’abonder le fonds de concours mis en place par le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères, afin d’éviter la dispersion des moyens et permettre la coordination des initiatives ».

Doc:Le fonds de concours , 32.1 ko, 0x0
Le fonds de concours - (PDF, 32.1 ko)

Mise en ligne : 01.07.10

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