Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 21 septembre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères EAEA1708664A MAE
Décision portant nomination du référent déontologue du ministère des affaires étrangères EAEA1714002S MAE
Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale. EAEA1726423A MAE
Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 modifié fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères. EAEA1726603A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Alain MOMPERT, Consul honoraire de France à GDYNIA (Pologne) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1634875A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Quentin SONNEVILLE, Consul honoraire de France à VALPARAISO-VINA DEL MAR (Chili) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1700045A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Jean-François GASTAL, Consul honoraire de France à PUNTA ARENAS (Chili) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1700046A MAE
Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux fonctions exercées par M. David MORTREUX, Consul honoraire de France à KOSICE (Slovaquie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1709964A MAE
Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Nadir BOSCH, Consul honoraire de France à CURITIBA (Brésil) en tant que délégué du Consul Général de France à Sao Paulo EAEF1709971A MAE

Bulletin officiel du 14 septembre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 septembre 2017 conférant la médaille d'honneur des Affaires Etrangères hors contingent, au titre de 2017. EAEA1725191A MAE
Arrêté du 18 août 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Charlotte NICOLLET, Consule honoraire de France à SPLIT (Croatie) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1724045A MAE
Arrêté du 18 août 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Hassabalah Abba MAHAMAT AHMAT, Consul honoraire de France à ABÉCHÉ (Tchad) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1724054A MAE
Arrêté du 18 août 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Anthony BERTRAND, Consul honoraire de France à EDMONTON (Canada) en tant que délégué du Consul Général de France à VANCOUVER EAEF1724061A MAE
Arrêté du 29 août 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Nicolas VIERIN, Consul honoraire de France à AOSTE (Italie) en tant que délégué du Consul Général de France à Milan EAEF1724669A MAE
Arrêté du 29 août 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Pedro Luiz ASSEF, Consul honoraire de France à VITORIA (Brésil) en tant que délégué du Consul Général de France à Rio de Janeiro EAEF1724675A MAE

Bulletin officiel du 18 août 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 24 juillet 2017 relatif au conseil d'orientation de l'action extérieure EAEC1721712A MAE

Bulletin officiel du 10 août 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 14 juillet 2017 conférant la médaille d'honneur des Affaires étrangères au titre du contingent 2017, promotion du 14 juillet. EAEA1718057A MAE
Arrêté du 5 juillet 2017 conférant la médaille d'honneur des Affaires étrangères, au titre de 2017, hors contingent. EAEA1718060A MAE
Arrêté du 26 juin 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Ismail WAFIR, Consul honoraire de France à MALE (Maldives) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France au Sri Lanka EAEF1718642A MAE
Arrêté du 12 juillet 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Rémi BEGHIN, Consul Honoraire de France à MASERU (Lesotho) en tant que délégué du Consul de France à Johannesburg (Afrique du Sud) EAEF1720600A MAE
Arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des établissements étrangers auxquels est délivré le label "LabelFrancÉducation" EAEM1721867A MAE

Bulletin officiel du 14 juin 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 02 juin 2017 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au CHSCT EAEA1716132A MAE
Arrêté du 6 juin 2017 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA1716485A MAE
Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel EAEA1716526A MAE
Arrêté du 23 mai 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Han JAYANATA, Consul honoraire de France à SURABAYA (Indonésie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1715365A MAE
Arrêté du 9 juin 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Sophie BAROUTSAKI-TSIRIGOTI, Consule honoraire de France à LIMNOS et MYTILENE (Grèce) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1717125A MAE

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