Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 19 août 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d'honneur des Affaires Étrangères - contingent au titre de 2015 (additif à la promotion du 14/07) MAEA1519483A MAE
Arrêté fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label «LabelFrancÉducation» MAEM1519126A MAE

Bulletin officiel du 4 août 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d'honneur des Affaires Étrangères au titre de l'année 2015, hors contingent MAEA1513333A MAE
Arrêté du 21 mai 2015 portant désignation d'un agent habilité à exercer les fonctions notariales à l'ambassade de France en Chine MAEF1511987A MAE

Bulletin officiel du 3 août 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d'honneur des Affaires Étrangères au titre du contingent 2015, promotion du 14 juillet MAEA1513331A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Claire-Diane GIRALDEAU, Consule honoraire de France à NADI (Iles Fidji) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France aux Iles Fidji. MAEF1513963A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Guy HEIDELBERGER, Consul honoraire de France à CHIANG RAI (Thaïlande) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France en Thaïlande MAEF1514270A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Senakpon GBASSI, Consul honoraire de France à ALICANTE (Espagne) en tant que délégué de la Consule Générale de France à Madrid MAEF1517975A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Pablo BROSETA, Consul honoraire de France à VALENCE (Espagne) en tant que délégué de la Consule Générale de France à Madrid MAEF1517979A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Dominique CHEVÉ, Consul honoraire de France à MANAUS (Brésil) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France au Brésil MAEF1518018A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Christian PERAZZONE, Consul honoraire de France à LAS PALMAS GRAN CANARIA (Espagne) en tant que délégué de la Consule Générale de France à Madrid MAEF1518033A MAE
Décision du 15 juin 2015 portant création du comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger MAEM1519088S MAE

Bulletin officiel du 30 juillet 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Pierre-Henri TAMET, Consul honoraire de France à PORTO (Portugal) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France au Portugal MAEF1512643A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Berit RIAN, Vice-Consule honoraire de France à TRONDHEIM (Norvège) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France en Norvège MAEF1512654A MAE
Convention de délégation de gestion - PROGRAMME 341 "Conférence Paris Climat 2015" MAEP1518681X MAE

Bulletin officiel du 29 juillet 2015

Intitule NOR Origine
Instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger MAEE1518654J AEFE

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