Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 1er décembre 2015

Intitule NOR Origine
Décision relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au MAEDI MAEA1528139S MAE

Bulletin officiel du 26 novembre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté fixant le contingent de la médaille d'honneur des Affaires Étrangères pour l'année 2016 MAEA1524413A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 27 janvier 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1525951A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à PENANG (Malaisie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1526370A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à KUCHING (Malaisie) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France MAEF1526378A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à KANDY (Sri Lanka) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1526397A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à SAINT LOUIS (ÉTATS-UNIS d'AMÉRIQUE) en tant que délégué du Consul Général de France MAEF1526409A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à COIMBRA (Portugal) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France MAEF1526415A MAE
Charte de gestion pour le programme 341 "conférence Paris Climat 2015" MAEP1527155N MAE

Bulletin officiel du 9 novembre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1502062A MAE
Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne MAEA1502291A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1525602A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 février 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes MAEA1525822A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 27 janvier 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne MAEA1526544A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie MAEA1526783A MAE
relative aux conditions générales d'utilisation des téléservices relevant du ministère des affaires étrangères MAEA1526810S MAE

Bulletin officiel du 26 octobre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d'honneur des Affaires Etrangères au titre de 2015, hors contingent MAEA1522582A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des ministres plénipotentiaires MAEA1523673A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des attachés des systèmes d'information et de communication MAEA1523703A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Sozos-Christos THEODOULOU, Consul honoraire de France à LARNACA (Chypre) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1523709A MAE

Bulletin officiel du 5 octobre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Joël SAVARY, Consul honoraire de France à SFAX (Tunisie) en tant que délégué du Consul Général de France à Tunis MAEF1520830A MAE

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