Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 21 janvier 2016

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d'honneur des Affaires Etrangères au titre du contingent 2016 MAEA1531475A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie MAEA1600660A MAE
Instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger MAEA1601804J MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Jean-François REMOND, Consul honoraire de France à EL PASO (États-Unis d'Amérique) en tant que délégué du Consul Général de France MAEF1600064A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Stephen KNERLY, Consul honoraire de France à CLEVELAND (États-Unis d'Amérique) en tant que délégué du Consul Général de France MAEF1600066A MAE
Arrêté portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger MAEF1600725A MAE

Bulletin officiel du 4 janvier 2016

Intitule NOR Origine
Circulaire relative à l'évaluation de la politique de développement et de solidarité internationale MAEM1530597C MAE

Bulletin officiel du 23 décembre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie MAEA1531322A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Anne GOFFAUX, consule honoraire de France à BAVARO/PUNTA CANA (République Dominicaine) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France MAEF1527768A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Eléni PANGRATIOU, Vice-Consule honoraire de France à JANNINA (IOANNINA) (Grèce) en tant que déléguée du Consul Général de France à Thessalonique MAEF1530388A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Susanne NILSSON, Consule honoraire de France à LULEA (Suède) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France MAEF1530390A MAE

Bulletin officiel du 14 décembre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d'honneur des Affaires Etrangères au titre de 2015, hors contingent. MAEA1527675A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des ministres plénipotentiaires MAEA1528136A MAE

Bulletin officiel du 7 décembre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté portant nomination au conseil des affaires étrangères MAEA1529356A MAE

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