Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 13 juin 2017

Intitule NOR Origine
Décision du 7 juin 2017 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques du ministère des affaires étrangères EAEA1716703S MAE

Bulletin officiel du 24 mai 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 12 mai 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Anne-Marie TOUDIC, Consule honoraire de France à HUA HIN (Thaïlande) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1714458A MAE

Bulletin officiel du 22 mai 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 4 mai 2017 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes EAEA1712070A MAE
Arrêté du 25 avril 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Ludovic CHUNIAUD, Consul honoraire de France à SIHANOUKVILLE (Cambodge) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1712558A MAE
Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Isabelle MALLEZ, Consule honoraire de France à FLORENCE (Italie) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1712659A MAE
Arrêté du 12 mai 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Pascal PICOT, Consul honoraire de France à GRANADA (Nicaragua) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France au Costa Rica EAEF1714457A MAE

Bulletin officiel du 18 avril 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères MAEA1708664A MAE
Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux fonctions exercées par M. David MORTREUX, Consul honoraire de France à KOSICE (Slovaquie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1709964A MAE
Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Nadir BOSCH, Consul honoraire de France à CURITIBA (Brésil) en tant que délégué du Consul Général de France à Sao Paulo MAEF1709971A MAE
Arrêté du 29 mars 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Jacques CHAUFFOUR, Consul honoraire de France à NARVIK (Norvège) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1710030A MAE

Bulletin officiel du 13 mars 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d'honneur des Affaires Étrangères au titre de 2016, hors contingent MAEA1629668A MAE
Arrêté conférant la médaille d'honneur des Affaires Etrangères au titre du contingent, promotion du 1er janvier 2017 MAEA1633650A MAE
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1635785A MAE
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne MAEA1635792A MAE
Arrêté portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie MAEA1700356A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel MAEA1700755A MAE
Arrêté portant désignation au comité d'action sociale du ministère des Affaires étrangères et du Développement international MAEA1704171A MAE
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes MAEA1704906A MAE
Arrêté portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des CAE MAEA1705391A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Eleni TSITOURAS, Consule honoraire de France à SANTORIN (Grèce) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France MAEF1634388A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Pedro DIEBRA, Consul honoraire de France à LAS PALMAS GRAN CANARIA (Espagne) en tant que délégué du Consul Général de France à Madrid MAEF1634390A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Rodolphe SOULARD, Consul honoraire de France à MANCHESTER (Grande-Bretagne) en tant que délégué de la Consule Générale de France à Londres MAEF1634414A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Alain MOMPERT, Consul honoraire de France à GDYNIA (Pologne) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1634875A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Juan Felipe KING DOMINGUEZ, Consul honoraire de France à CONCEPCION (Chili) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1700043A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Quentin SONNEVILLE, Consul honoraire de France à VALPARAISO-VINA DEL MAR (Chili) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1700045A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Jean-François GASTAL, Consul honoraire de France à PUNTA ARENAS (Chili) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1700046A MAE
Arrêté du 12 janvier 2017 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger MAEF1700767A MAE
Arrêté du 12 janvier 2017portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger MAEF1700768A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Pierre VIAENE, Consul honoraire de France à EAST LONDON (Afrique du Sud) en tant que délégué du Consul de France au Cap MAEF1706319A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Didier LOZES, Consul honoraire de France à DIEGO SUAREZ (Madagascar) en tant que délégué du Consul de France à Tananarive MAEF1706335A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Lionel LAFARGUE, Consul honoraire de France à LUCERNE (Suisse) en tant que délégué du Consul Général de France à Zurich MAEF1706346A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Maria Eleana Veronica PAREDES épouse ESTEVE, Consule honoraire de France à AREQUIPA (Pérou) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France MAEF1706359A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Gaëlle DELLA VEDOVA, Consule honoraire de France à PIURA (Pérou) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France MAEF1706360A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Alexandre CAPORALI, Consul honoraire de France à SURAT THANI (Thaïlande) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1707429A MAE

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