Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 14 juin 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 02 juin 2017 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au CHSCT EAEA1716132A MAE
Arrêté du 6 juin 2017 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA1716485A MAE
Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel EAEA1716526A MAE
Arrêté du 23 mai 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Han JAYANATA, Consul honoraire de France à SURABAYA (Indonésie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1715365A MAE
Arrêté du 9 juin 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Sophie BAROUTSAKI-TSIRIGOTI, Consule honoraire de France à LIMNOS et MYTILENE (Grèce) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1717125A MAE

Bulletin officiel du 13 juin 2017

Intitule NOR Origine
Décision du 7 juin 2017 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques du ministère des affaires étrangères EAEA1716703S MAE

Bulletin officiel du 24 mai 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 12 mai 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Anne-Marie TOUDIC, Consule honoraire de France à HUA HIN (Thaïlande) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1714458A MAE

Bulletin officiel du 22 mai 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 4 mai 2017 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes EAEA1712070A MAE
Arrêté du 25 avril 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Ludovic CHUNIAUD, Consul honoraire de France à SIHANOUKVILLE (Cambodge) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1712558A MAE
Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Isabelle MALLEZ, Consule honoraire de France à FLORENCE (Italie) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1712659A MAE
Arrêté du 12 mai 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Pascal PICOT, Consul honoraire de France à GRANADA (Nicaragua) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France au Costa Rica EAEF1714457A MAE

Bulletin officiel du 18 avril 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères MAEA1708664A MAE
Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux fonctions exercées par M. David MORTREUX, Consul honoraire de France à KOSICE (Slovaquie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1709964A MAE
Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Nadir BOSCH, Consul honoraire de France à CURITIBA (Brésil) en tant que délégué du Consul Général de France à Sao Paulo MAEF1709971A MAE
Arrêté du 29 mars 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Jacques CHAUFFOUR, Consul honoraire de France à NARVIK (Norvège) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1710030A MAE

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40

PLAN DU SITE