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Les entreprises et organismes partenaires divers devront avoir migré au virement et prélèvement SEPA d’ici le 1er février 2014

Avertissement aux entreprises et partenaires travaillant déjà ou souhaitant travailler pour le Ministère des Affaires Etrangères (Moyens de paiement).

Le virement et le prélèvement SEPA, avec les nouvelles notions de BIC (Bank Identifier Code) et IBAN (International Bank Account Number) remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux (les anciens RIB) au plus tard le 1er février 2014 conformément au règlement européen N° 260/2012. Déjà disponibles, ces deux moyens de paiement européens peuvent être utilisés pour des paiements nationaux et transfrontaliers au sein de 32 pays européens dans les mêmes conditions de sécurité, de fiabilité et de coût.

Les entreprises et partenaires sont dans l’obligation de modifier leurs systèmes d’information et de paiement pour se conformer aux normes SEPA. Faute de disposer de moyens de paiement adaptés au 1er février 2014, leur activité pourrait en effet être bloquée.

De nombreux interlocuteurs peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches : banques, associations professionnelles, experts comptables, chambres de commerce. Une série d’évènements en région est prévue pour les informer.

Pour tout conseil ou information utile, ainsi que le programme des évènements : www.sepafrance.fr


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