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Les étrangers titulaires d’un passeport ordinaire dispensés de l’obligation de visa

La dispense de visa dépend :

  • de la nationalité de l’étranger ;
  • de la possession éventuelle d’un titre de séjour en France ou dans un Etat appliquant les accords de Schengen ;
  • de la durée du séjour ;
  • et de la partie du territoire de la République française où le séjour est prévu.

En ce qui concerne les visas, les textes juridiques répartissent le territoire de la République française en 3 ensembles, où s’appliquent des réglementations distinctes :

  • le territoire européen de la France, qui fait partie de l’ « espace Schengen » ;
  • le territoire des Départements ou Régions d’Outre-mer : la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte.
  • les collectivités et territoires d’outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, les Terres australes et antarctiques, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

1. Le territoire européen de la France

Le territoire européen de la France fait partie de l’ « espace Schengen ». Cet espace « Schengen » comprend également le territoire d’autres Etats de l’Union Européenne ou d’Etats associés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et République Tchèque.

1.1. Le court séjour (moins de 90 jours dans l’ « espace Schengen »)

Le court séjour est un séjour dans l’ « espace Schengen » d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.

Pour les courts séjours, c’est la réglementation européenne qui fixe la liste des pays dont les ressortissants sont dispensés de visa pour entrer dans l’espace Schengen.

Sont dispensés de visa pour le territoire européen de la France :

  • les citoyens de l’UE, de l’EEE et de Suisse ;
  • - les ressortissants des pays suivants, quel que soit le motif du séjour : Albanie*, Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Bosnie-et-Herzégovine*, Brunei Darusalam, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Guatemala, Honduras, Israel, Malaisie, Maurice, Monaco, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Seychelles, Taïwan (passeport portant n° de la carte d’identité), Uruguay, Monténégro*, ARYM* et Serbie* ;
    *titulaires de passeports biométriques uniquement
  • les ressortissants des pays suivants : Australie, Brésil, Corée du Sud, Etats Unis, Japon, Mexique, Singapour, Venezuela. En cas d’activité rémunérée, la dispense ne s’applique que si l’intéressé peut présenter une autorisation de travail) ;
  • les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine) ;
  • les titulaires d’un titre de séjour en France en cours de validité ;
  • les titulaires d’un titre de séjour délivré par un Etat appliquant les accords de Schengen ;
  • les titulaires d’un visa D de long séjour délivré par un autre état Schengen ;
  • les titulaires de certains titres de voyage délivrés par un Etat membres de l’UE (carte de séjour portant mention « Membre de famille UE » ou « Résident longue durée CE »)
  • les titulaires du passeport « British Nationals Overseas ».
  • les titulaires d’une carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères aux personnels d’une mission diplomatique et consulaire.

Cas particuliers

Certaines nationalités restent soumises au visa de court séjour dans les cas suivants :

- les ressortissants des Etats Unis : journalistes en mission.

1.2. Le long séjour (plus de 90 jours en France)

Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d‘entrée et de long séjour : Etats membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen (EEE) et de Suisse, Monaco et Andorre.

2. Les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer d’Amérique

  • la Réunion
  • la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique (qui constituent les trois départements d’Amérique).
  • Mayotte
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin
  • Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (JO du 28 juillet 2011) modifié par arrêté du 7 février 2013 (JO du 28 février 2013.
Arrêté du 18 juillet 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (JO du 26 avril 2012) ;
Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée à Mayotte (JO du 28 juillet 2011)

2.1. Court séjour

Un court séjour est un séjour d’une durée inférieure à 90 jours dans les départements et régions d’outre-mer.

Sont dispensés de visa :

  • les ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE)et de Suisse ;
  • les ressortissants des pays suivants : Albanie*, Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Bolivie, Bosnie*, Brunei, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Guatemala, Honduras, Israël, Malaisie, Maurice, Monaco, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Christophe et Nieves Saint-Marin, Saint-Siège, Seychelles, Taïwan (passeports portant n° de la carte d’identité), Uruguay, Monténégro*, ARYM* et Serbie* ;
    *titulaires de passeports biométriques uniquement
  • les ressortissants des pays suivants : Australie, Brésil (sauf pour la Guyane)Corée du Sud, Etats Unis, Japon, Mexique, Singapour, Venezuela. En cas d’activité rémunérée, la dispense ne s’applique que si l’intéressé peut présenter une autorisation de travail ;
  • les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine).
  • les ressortissants des pays suivants titulaires d’un passeport britannique portant sur la page des données personnelles la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention du territoire :
    Bermudes (sauf pour Mayotte) ;
    Anguilla, Iles Cayman (dispense pour la Guadeloupe et la Martinique ) ;
    Montserrat (dispense pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy),
    Iles Turques et Caïques, Iles Vierges britanniques (dispense pour la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy)
  • les ressortissants des pays suivants : Dominique, Saint Lucie : dispense pour des séjours d’une durée inférieure ou égale à 15 jours, dans la limite de 120 jours cumulés sur 12 mois, dispense pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
  • Les ressortissants des pays suivants : Grenade, Saint-Vincent-et-Grenadines, Trinité et Tobago : dispense pour la Guadeloupe et la Martinique uniquement ;
  • Les ressortissants des pays suivants : Afrique du sud, Bahreïn, Biélorussie, Chine, Emirats arabes unis, Koweït, Inde, Oman, Qatar, Russie et Ukraine, titulaires d’un visa de circulation délivré par une autorité consulaire française ;
  • Les ressortissants d’Afrique du sud : dispense de visa pour La Réunion seulement.
  • les titulaires d’un passeport britannique portant sur la page de données personnelles, à la rubrique « nationalité » : « British Nationals (Overseas) » ou « British Subject » et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni (« right of abode ») ;
  • les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité délivré par une préfecture en France métropolitaine, par le préfet d’un Département d’outre-mer, ainsi que par un Etat membre de Schengen ;
  • Les titulaires d’un visa de long séjour D en cours de validité délivré par la France ou un autre Etat Schengen.
  • les titulaires d’une carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères aux personnels d’une mission diplomatique et consulaire.

2.1. Long séjour

Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d’entrée et de long séjour : Etats membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen (EEE), de Suisse, de Monaco et Andorre.

3. Autres collectivités et territoires de la République française situés outre-mer (CTOM et TAAF)

Il s’agit de :

  • Saint-Pierre et Miquelon
  • La Polynésie française
  • La Nouvelle Calédonie
  • Wallis et Futuna
  • Les Terres australes et antarctiques françaises.

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (JO du 24 juillet 2011) ;
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée en Polynésie française (JO du 5 janvier 2012) ;
Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée à Wallis et Futuna (JO du 28 juillet 2011).

3.5.1. Court séjour

La durée maximale du visa de court séjour est de 90 jours.

Sont dispensés de visa les ressortissants des pays suivants :

- les ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE) et de Suisse ;

- Albanie*, Andorre, Antigua et Barbuda) Argentine, Bahamas, Barbade, Brunei, Bolivie, , Bosnie*, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, , Guatemala, Honduras, Iles salomon, Israël, Kiribati, Iles Marshall, Malaisie, Maurice, Micronésie, Monaco, Nauru, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Palaos °Panama, Paraguay, Papouasie Nouvelle-Guinée (uniquement pour la Nouvelle-calédonie), Saint-Christophe et Niévès, Saint-Marin, Saint-Siège, Samoa occidentales, Seychelles, Taïwan (passeport portant le n° de la carte d’identité),Tonga, Tuvalu ,Uruguay, Monténégro*, ARYM* et Serbie* ;
*titulaires d’un passeport biométrique

- les ressortissants des pays suivants : Australie, Brésil,, Corée du Sud, Etats-Unis, Japon, Mexique, Singapour, Venezuela. En cas d’activité rémunérée, la dispense ne s’applique que si l’intéressé peut présenter une autorisation de travail ;

- Les ressortissants des pays suivants : Afrique du sud, Bahreïn, Biélorussie, Chine, Emirats arabes unis, Koweït, Inde, Oman, Qatar, Russie et Ukraine, titulaires d’un visa de circulation délivré par une autorité consulaire française ;

- les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine).

- les titulaires d’un passeport britannique portant sur la page de données personnelles, à la rubrique « nationalité » : « British Nationals (Overseas) » ou « British Subject » et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni (« right of abode ») ;

- les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité délivré par une Préfecture en France métropolitaine, par lt une préfecture d’un Département d’outre-mer ainsi que par un Etat membre de Schengen ;

- les titulaires d’un visa de long séjour D en cours de validité délivré par la France ou un autre Etat Schengen.

- les titulaires d’une carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères aux personnels d’une mission diplomatique et consulaire.

3.5.2. Long séjour

Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d’entrée et de long séjour : Etats membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE), de Monaco et Andorre.


Mise à jour : octobre 2013


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