L’Europe

Sommaire

• Le ministère des Affaires étrangères et européennes
• Le ministre chargé des Affaires européennes
• La représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
• Le représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne
• Le Secrétariat général des Affaires européennes
• Les élus européens, nationaux, régionaux et locaux

Le ministère des Affaires étrangères et européennes

Par le mandat qui lui est confié, le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, confirme son engagement pour la construction européenne et exprime la position française relative aux grands dossiers européens.

Le ministre chargé des Affaires européennes

Ministre auprès du ministre d’Etat, le ministre chargé des Affaires européennes traite, par délégation du ministre des Affaires étrangères et européennes, l’ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles.

La représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne

La représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne joue un rôle essentiel dans l’expression des positions françaises auprès des institutions européennes. Soumis à l’autorité d’un ambassadeur, ce relais administratif de la capitale est chargé de veiller à l’établissement d’une articulation cohérente entre le système décisionnel national et celui de l’UE.

Le représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne

À la tête d’une équipe de 230 personnes, Philippe Étienne y défend les positions et les intérêts français auprès de la Commission, du Parlement et du Conseil, encadre, avec ses homologues des 26 autres états membres, les négociations techniques au sein du Conseil des ministres de l’UE et assiste les ministres français en déplacement à Bruxelles.

Le Secrétariat général des Affaires européennes

Le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE), administration de mission placée sous l’autorité du Premier ministre, couvre l’ensemble des domaines définis par le traité sur l’Union, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est suivie par le ministère des Affaires étrangères.

Les élus européens, nationaux, régionaux et locaux

Élus par les citoyens, ils représentent la France au sein de différentes institutions.

Le Parlement européen : parmi les 736 députés européens, 72 sont élus en France. Travaillant en commissions ainsi qu’en séances plénières, ils participent au processus législatif européen et contrôlent le travail des autres institutions communautaires. Ils votent le budget de l’Union européenne. La dernière élection a eu lieu, en France, le 7 juin 2009. Les prochaines élections européennes auront lieu en 2014.

Le Parlement français : les députés et sénateurs français suivent de très près, grâce à leurs délégations spécialisées, l’évolution de la construction européenne et de la réglementation communautaire. Ils sont consultés par le gouvernement français sur tous les textes communautaires à portée législative et peuvent voter, s’ils le jugent opportun, des résolutions. Ils ont créé pour ce faire une Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne et une Délégation du Sénat pour l’Union européenne.

Le Comité des régions :

Les 24 représentants français sont choisis parmi les élus des Conseils régionaux, des Conseils généraux et des municipalités. Ils donnent leur avis sur tous les projets européens intéressant les collectivités locales : réseaux de transport, aménagement, santé publique…

 Les organisations socioprofessionnelles

Elles sont consultées sur les projets de législation communautaire dans le cadre du CES, Comité économique et social européen où siègent 24 représentants français des familles, des entreprises, des salariés, des agriculteurs… Les partenaires sociaux européens négocient des accords européens (congé parental, travail à temps partiel…) : UNICE (Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe), CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique) et CES (Confédération européenne des syndicats).

 Au sein des autres institutions communautaires

Des Français sont nommés par le gouvernement à la Commission européenne, à la Cour de Justice européenne et à la Cour des Comptes européenne. Ils prêtent serment d’agir en toute indépendance par rapport à leur pays d’origine dans l’intérêt de l’ensemble des pays de l’Union européenne.