Zoom sur…

Sommaire

• Les objectifs poursuivis
• Les migrants, public prioritaire
• L’appui des accords de gestion
• Le programme 301 de l’aide au développement

Le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire accorde en matière de développement solidaire une priorité au soutien de l’investissement productif. L’objectif est de réduire la pauvreté dans les pays d’émigration.

L’investissement productif privé peut concerner des secteurs d’activité variés (artisanat, agriculture, pêche, arts et spectacles …). Il concerne des micro-entreprises ou des entreprises de taille moyenne ou supérieure et n’est pas nécessairement financier. L’investissement productif privé représente un facteur de croissance et d’emplois dans les pays d’origine de l’immigration. Il contribue à l’augmentation des richesses produites et permet d’éviter la migration illégale.

Les objectifs poursuivis

4 axes de travail sont identifiés pour encourager de façon efficace et dans la durée les porteurs de projet :

 promouvoir l’idée de la création d’entreprise dans les pays d’origine. Il s’agit d’impliquer un public généralement à l’écart de la création d’entreprises et plus particulièrement les diplômés ;

 accompagner tout au long du processus de création afin de garantir les chances de succès et permettre aux étrangers concernés d’inscrire leur projet dans la durée. Cet axe reste trop souvent délaissé alors qu’il constitue un gage de réussite en matière de création d’entreprises ;

 favoriser la mobilisation des financements sous forme d’apport en capital, prêts d’honneur ou garantie. Il ne s’agit pas de subventionner le capital des entreprises mais plutôt de mobiliser le secteur privé pour soutenir l’effort financier des porteurs de projet ;

 renforcer les ressources humaines des pays d’origine.

Les migrants, public prioritaire

Les migrants constituent le public prioritaire auquel s’adresse la politique de « développement solidaire » que ce soit dans le cadre d’un investissement à distance ou de retour. A ce titre, la réinstallation des migrants dans leur pays d’origine fait l’objet d’un programme spécifique mis en oeuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Ce programme permet au porteur de projet d’être appuyé par une subvention d’aide au projet mais aussi d’être accompagné, au travers d’une structure spécialisée, pour le montage du projet et son suivi.

L’appui des accords de gestion

Dans le cadre des accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire, des dispositions spécifiques sont prévues pour promouvoir l’investissement productif privé dans les pays d’origine.

Les objectifs des accords de gestion sont à la fois :

 la mise en place de mesures incitatives à l’épargne codéveloppement,
 la diminution des coûts de transfert d’argent,
 la création de fonds de garantie dans les pays partenaires,
 l’accompagnement des porteurs de projet économiques.

Des mesures sont prises, par exemple, en matière :

 de formation professionnelle, qui permet aux investisseurs de faire appel à des ressources humaines répondant à leur besoin ;
 d’appui à des projets d’infrastructures rurales, qui peut mettre en valeur des zones agricoles propices à l’implantation d’entreprises de production et de transformation.

Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire peuvent aussi prévoir des actions sectorielles qui favorisent les investissements, particulièrement dans les régions à l’origine de flux migratoires importants vers la France.

Le programme 301 de l’aide au développement

La volonté du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire est de renforcer l’aide publique au développement avec le programme 301 « Développement solidaire et migrations ». La finalité est de mettre en place des financements qui auront un effet de levier pour favoriser la création d’entreprises dans les pays d’origine.

Pour mener cette politique d’encouragement à l’investissement productif privé dans le pays d’origine, le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire mobilise un volume important des crédits votés par le Parlement et associe des opérateurs, associations et agences publiques, en France et dans les pays partenaires.

Le ministère souhaite aussi partager cette vision avec d’autres pays ou organismes multilatéraux qui interviennent dans le champ « développement et migration ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.immigration.gouv.fr

 Télécharger le texte au format PDF