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La sélection des dossiers
Le départ vers la France
La protection accordée
L’accueil et l’accompagnement en France
Les droits accordés

La crise politique suscite des tensions entre les différentes communautés irakiennes. Des persécutions sont constatées à l’encontre des communautés minoritaires, entraînant leur déplacement à l’intérieur même de l’Irak ou dans les pays voisins (Jordanie, Syrie, Turquie, Liban). Ces populations déplacées ou réfugiées vivent dans des conditions de grande précarité, continuant de subir des menaces liées à leur appartenance confessionnelle.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a décidé, à l’automne 2007, d’accueillir en France des Irakiens appartenant à ces minorités religieuses vulnérables, notamment des chrétiens. Cette démarche a été suivie par plusieurs Etats membres de l’Union européenne, conformément aux orientations retenues par le Conseil de l’Union européenne dans ses conclusions du 27 novembre 2008.

Le service de l’asile du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire effectue une sélection des dossiers en liaison avec le ministère des affaires étrangères et européennes et avec l’appui de 2 partenaires importants :

 Le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR), qui présente les dossiers de ressortissants irakiens placés sous sa protection dans les pays voisins de l’Irak,
 L’Association d’entraide aux minorités d’Orient (AEMO), qui présente des personnes menacées à l’intérieur de l’Irak ou réfugiées dans un pays voisin.

Quelques demandes ont été transmises directement au service de l’asile par des familles irakiennes ou françaises d’origine irakienne, souhaitant accueillir des membres menacés de leur famille. Dans tous les cas, les ressortissants sélectionnés doivent justifier d’un lien fort avec la France (liens familiaux en France ou connaissance de la langue française par au moins un des membres de la famille).

Les personnes sélectionnées font l’objet de vérifications de sécurité auprès du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Une fois ces vérifi cations faites, le service de l’asile adresse des instructions de délivrance de visa aux postes diplomatiques.

L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) prépare et organise le voyage des intéressés.

L’OIM effectue un bilan de santé des intéressés, fournit une assistance pour les formalités de départ et les accompagne à l’aéroport. Elle achète également les billets d’avion des ressortissants n’ayant pas les moyens de les régler eux-mêmes. L’Etat rembourse ces frais à l’OIM. Avant le départ, elle organise une session « d’orientation culturelle » d’une demi-journée afin de préparer les intéressés à la vie en France.

Les ressortissants irakiens sont accueillis en France avec un visa de droit commun. Cependant, une fois arrivés sur le territoire français, ils peuvent :

 soit déposer une demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA),
 soit solliciter un titre de séjour « vie privée et familiale » auprès de la préfecture de leur lieu de résidence.

A ce jour, la très grande majorité a fait le choix de demander la reconnaissance du statut de réfugié. Selon la situation, il leur est délivré :

 une carte de résident de 10 ans pour ceux qui sont reconnus réfugiés,

 une carte de séjour temporaire d’un an renouvelable, autorisant à travailler pour les autres.

L’Offi ce français de l’immigration et de l’intégration (OFII) accueille les ressortissants irakiens dès leur arrivée à l’aéroport en France. Il les accompagne dans leur famille d’accueil lorsque des proches peuvent les héberger ou dans l’un des 3 centres de transit temporaire mobilisés à cet effet (centres de Senlis, Créteil et Villeurbanne). Après quelques jours, ils sont orientés vers un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) qui les héberge et les accompagne sur le plan social et administratif, pendant toute la durée de leur procédure d’asile.

S’ils obtiennent le statut de réfugié, les ressortissants irakiens peuvent accéder à un centre provisoire d’hébergement (CPH). Des dispositifs d’aide à l’accès au logement et à l’emploi des réfugiés sont tout particulièrement mobilisés à leur attention.

Les Irakiens accueillis en France ont accès à l’ensemble des droits sociaux accordés aux demandeurs d’asile et aux réfugiés : couverture maladie, scolarisation des enfants... En outre, les personnes reconnues réfugiées bénéficient du revenu de Solidarité active (rSa) ou du revenu minimum d’insertion (RMI) jusqu’à ce qu’ils trouvent un emploi.

Enfin, ils concluent avec l’Etat un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) et bénéficient d’une formation linguistique et civique ainsi que d’un bilan de compétences professionnelles.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.immigration.gouv.fr

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