Immigration et droit d’asile

« Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République » : cette formule du préambule de la Constitution de 1946 témoigne de l’attachement ancien et jamais démenti de la France pour le droit d’asile.

Le droit d’asile a une valeur constitutionnelle, consacrée par la décision des 12-13 août 1993 du conseil constitutionnel :

« Considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ».

Le devoir d’accueil des réfugiés ne saurait donc être subordonné à l’impératif de gestion des flux migratoires. La demande d’asile n’est en aucun cas la « variable d’ajustement » de la politique d’immigration.