L’essentiel sur…

Sommaire

• Les objectifs du développement solidaire
• Les moyens mis au service du développement solidaire
• Les pays prioritaires
• Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire
• Le prix du codéveloppement

Les objectifs du développement solidaire

La politique de développement solidaire s’appuie sur l’aide publique au développement et contribue à une meilleure gestion des flux migratoires. Elle s’inscrit, d’abord et avant tout, dans un objectif de réduction de la pauvreté dans les régions d’émigration. Elle répond à la demande tant des États d’origine des flux migratoires que de la société civile. Elle vise à soutenir des actions de coopération ou de développement local ainsi que d’autres initiatives économiques et sociales qui concernent les migrants en plaçant ceux-ci au cœur de son action.

Les moyens mis au service du développement solidaire

Pour 2008, le Parlement a autorisé le financement d’actions à hauteur de 30 millions d’euros. Sur la période 2009-2011, c’est une centaine de millions d’euros supplémentaires qui pourront être engagés. Cet effort financier de l’Etat facilite la mobilisation, pour le développement solidaire, des moyens des migrants mais aussi ceux des collectivités locales, des ONG et d’autres partenaires publics ou privés en France ou à l’étranger.

Les pays prioritaires

Tous les pays source d’immigration en France peuvent être concernés par la politique de développement solidaire.

Toutefois, l’action du ministère a vocation à être concentrée sur 28 pays prioritaires :

 Algérie
 Bénin
 Burkina Faso
 Burundi
 Cap Vert
 Cameroun
 Congo
 République Démocratique du Congo
 Côte d’Ivoire
 Gabon
 Guinée
 Haïti
 Madagascar
 Mali
 Maroc
 Mauritanie
 Niger
 Nigeria
 République centrafricaine
 Rwanda
 Sénégal
 Somalie
 Surinam
 Tchad
 Togo
 Tunisie
 Union des Comores
 Vietnam

Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire

Le concept de « gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire » s’est imposé aujourd’hui dans les accords qui sont négociés entre la France et les pays source d’immigration. Fondés sur « l’approche globale des migrations », qui intègre l’ensemble des questions relevant de la problématique migratoire, ces accords sont en adéquation avec le 5ème engagement du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, intitulé « Créer un partenariat global avec les pays d’origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement ». Au 31 mai 2009, 9 accords ont été signés avec le Sénégal, le Gabon, la République du Congo, le Bénin, la Tunisie, l’Ile Maurice, le Cap-Vert, le Burkina-Faso et le Cameroun.

Le prix du codéveloppement

Le Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire a créé en 2008 le prix du codéveloppement. Un nouvel appel à projets sera lancé pour l’année 2009. L’objectif est de valoriser des parcours et des expériences exemplaires.

Quatre opérations individuelles d’investissement dans le pays d’origine, qu’elles correspondent ou non à un retour, ou à des actions de développement local portées par des associations de migrants, pourront être primées. Les lauréats se verront remettre leur prix par le Ministre ou par les ambassadeurs.

Les actions éligibles doivent être achevées et correspondre soit :

 à une création d’entreprise ou d’activités génératrices de richesses et d’emplois dans le pays d’origine par des migrants installés en France (investissement à distance) ou ayant bénéficié de l’aide au retour de l’Agence nationale pour l’accueil des étrangers et des migrations devenue l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII),

 à une action exemplaire en matière de développement dans la région d’origine et cofinancée par une association de migrants.

Les candidats doivent :

 présenter le dossier à titre individuel ou en qualité de représentant d’une personne morale,
 être âgés de plus de 18 ans,
 être de nationalité étrangère,
 séjourner en France ou avoir séjourné en France en toute légalité avant de retourner dans son pays d’origine.

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Source : www.immigration.gouv.fr