Entrer en France

La dispense de visa dépend :
 de la nationalité de l’étranger ;
 de la possession éventuelle d’un titre de séjour en France ou dans un Etat appliquant les accords de Schengen ;
 de la durée du séjour ;
 et de la partie du territoire de la République française où le séjour est prévu.

En ce qui concerne les visas, les textes juridiques répartissent le territoire de la République française en 3 ensembles, où s’appliquent des réglementations distinctes :
 le territoire européen de la France, qui fait partie de l’ « espace Schengen » ;
 le territoire des Départements ou Régions d’Outre-mer (la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane)
 les collectivités et territoires d’outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Mayotte, les Terres australes et antarctiques, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

1. Le territoire européen de la France

Le territoire européen de la France fait partie de l’ « espace Schengen ». Cet espace « Schengen » comprend également le territoire d’autres Etats de l’Union Européenne ou d’Etats associés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et République Tchèque.

1.1. Le court séjour (moins de 90 jours dans l’ « espace Schengen »)

Le court séjour est un séjour dans l’ « espace Schengen » d’une durée de moins de 90 jours ou une succession de séjours dont la durée cumulée est inférieure à 90 jours par période de 6 mois.

Pour les courts séjours, c’est la réglementation européenne qui fixe la liste des pays dont les ressortissants sont dispensés de visa pour entrer dans l’espace Schengen.

Sont dispensés de visa pour le territoire européen de la France :
 les citoyens de l’UE, de l’EEE et de Suisse ;
 - les ressortissants des pays suivants, quel que soit le motif du séjour : Albanie*, Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Barbade, Bosnie*, Brunei Darusalam, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Guatemala, Honduras, Israel, Malaisie, Maurice, Monaco, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Marin, Saint-Siège, Seychelles, Taïwan (passeport portant n° de la carte d’identité), Uruguay, Monténégro*, Macédoine* et Serbie* ;
*titulaires de passeports biométriques uniquement
 les ressortissants des pays suivants : Australie, Brésil, Corée du Sud, Etats Unis, Japon, Mexique, Singapour, Venezuela, les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine). En cas d’activité rémunérée, la dispense ne s’applique que si l’intéressé peut présenter une autorisation de travail) ;
 les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine). Cette dispense ne s’applique pas dans le cas de l’exercice d’une activité rémunérée en France ;
 les titulaires d’un titre de séjour en France en cours de validité ;
 les titulaires d’un titre de séjour délivré par un Etat appliquant les accords de Schengen ;
 les titulaires de certains titres de voyage délivrés par un Etat membres de l’UE ;
 les titulaires du passeport « British Nationals Overseas ».

Cas particuliers

Certaines nationalités restent soumises au visa de court séjour dans les cas suivants :

 les ressortissants des Etats Unis : journalistes en mission, scientifiques et artistes exerçant une activité rémunérée en France.

1.2. Le long séjour (plus de 90 jours en France)

Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d‘entrée et de long séjour : Etats membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen (EEE) et de Suisse, Monaco et Andorre.

2. Les départements et régions d’outre-mer (DROM)

 la Réunion
 la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique (qui constituent les trois départements d’Amérique).

2.1. Court séjour

Un court séjour est un séjour d’une durée inférieure à 90 jours dans les départements et régions d’outre-mer.

Sont dispensés de visa :
 les ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE)et de Suisse ;
 les ressortissants des pays suivants : Albanie*, Andorre, Anguila et Tortola (dispense uniquement pour la Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin) Antigua et Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Bolivie, Bosnie*, Brunei, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Guatemala, Honduras, Israël, Malaisie, Maurice, Monaco, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Christophe et Nieves Saint-Marin, Saint-Siège, Seychelles, Taïwan (passeports portant n° de la carte d’identité), Iles Turks et Caïcos (dispense uniquement pour la Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin), Uruguay, Monténégro*, Macédoine* et Serbie* ;
*titulaires de passeports biométriques uniquement
 les ressortissants des pays suivants : Australie, Brésil (sauf pour la Guyane)Corée du Sud, Etats Unis, Japon, Mexique, Singapour, Venezuela. Cette dispense ne s’applique pas dans le cas de l’exercice d’une activité rémunérée dans un DROM ;
 les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine). Cette dispense ne s’applique pas dans le cas de l’exercice d’une activité rémunérée dans un DROM ;
 les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité délivré par une préfecture en France métropolitaine, par le préfet d’un Département d’outre-mer, par le Haut-Commissaire d’une collectivité territoriale ainsi que par un Etat membre de Schengen ;
 les titulaires d’une carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères et européennes aux personnels d’une mission diplomatique et consulaire.

2.1. Long séjour

Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d’entrée et de long séjour : Etats membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen (EEE), de Suisse, de Monaco et Andorre.

3. Autres collectivités et territoires de la République française situés outre-mer (CTOM et TAAF)

JO n° 292 et 293 des 17 et 18 décembre 2009 : arrêtés du 14 décembre 2009 relatifs aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des Départements et Régions d’outre-mer, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte

Il s’agit de :
 Saint-Pierre et Miquelon
 La Polynésie française
 La Nouvelle Calédonie
 Wallis et Futuna
 Mayotte
 Saint-Barthélemy (même régime de circulation que pour les DROM)
 Saint-Martin (même régime de circulation que pour les DROM)
 Les Terres australes et antarctiques françaises.

3.5.1. Court séjour

La durée maximale du visa de court séjour est de 90 jours.

Sont dispensés de visa les ressortissants des pays suivants :
 les ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE) et de Suisse ;
 Albanie*, Andorre, Anguilla et Iles Vierges britanniques- Tortola (pour Wallis et Futuna seulement), Antigua et Barbuda (sauf pour Wallis et futuna) Argentine, Bahamas, Barbade, Brunei, Bolivie, Bosnie*, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, , Guatemala, Honduras, Iles salomon (sauf pour Mayotte), Israël, Kiribati (sauf pour Mayotte), Iles Marshall (sauf pour Mayotte) Malaisie, Maurice, Micronésie (sauf pour Mayotte), Monaco, Nauru (sauf pour Mayotte) Nicaragua, Nouvelle Zélande, Palaos (sauf pour Mayotte°Panama, Paraguay, Saint-Christophe et Nieves, Saint-Marin, Saint-Siège, Samoa occidentales (sauf pour Mayotte), Seychelles, Taïwan (passeport portant le n° de la carte d’identité),Tonga (uniquement pour la Polynésie et Wallis et Futuna), Tuvalu (sauf pour Mayotte),Uruguay, Monténégro*, Macédoine* et Serbie*, Vanuatu (uniquement pour la Polynésie et Wallis et Futuna) ;
*titulaires d’un passeport biométrique
 les ressortissants des pays suivants : Australie, Brésil, Corée du Sud, Etats-Unis, Japon, Mexique, Singapour, Venezuela.Cette dispense ne s’applique pas dans le cas de l’exercice d’une activité rémunérée dans un CTOM  ;
 les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine). Cette dispense ne s’applique pas dans le cas de l’exercice d’une activité rémunérée dans un CTOM ;
 les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité délivré par le préfet d’un Département d’outre-mer, par le Haut-Commissaire d’une collectivité territoriale ainsi que par un Etat membre de Schengen ;
 les titulaires d’une carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères et européennes aux personnels d’une mission diplomatique et consulaire.

3.5.2. Long séjour

Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d’entrée et de long séjour : Etats membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE), de Monaco et Andorre.