Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Une Vè République plus démocratique
A l’ issue de ses travaux de réflexion sur la modernisation des institutions, le comité Balladur a produit soixante dix-sept propositions de modification de la constitution de la Vème République. Celles-ci portent notamment sur le contrôle du pouvoir exécutif, le renforcement du rôle du Parlement et la création de droits nouveaux pour les citoyens. Le résumé du rapport du Comité de réflexion sur la modernisation des institutions de la Vème République met en lumière les points de réflexion essentiels sur lesquels a porté le travail du comité.
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La Constitution du 4 octobre 1958