Institutions et vie politique

Du Président arbitre…

La Ve République est fondée en 1958.
Trois ans et demi après le début de la guerre d’Algérie, le 1er novembre 1954, la IVe République s’effondre et provoque le retour aux affaires de Charles de Gaulle, écarté du pouvoir en 1946. Sitôt nommé « président du Conseil » (c’est-à-dire chef du gouvernement), celui-ci met en chantier une nouvelle constitution, qui sera approuvée par référendum en septembre et promulguée le 4 octobre. Une nouvelle ère commence. La IIIe et la IVe République étaient de véritables régimes parlementaires : « le gouvernement rend compte au Parlement comme l’esclave à son maître », disait Pierre Mendès France, président du Conseil en 1955 et grande figure de la IVe République.

Avec la Ve République, tout change. Pour Charles de Gaulle, il s’agit avant tout de mettre fin au « régime des partis » et de rétablir l’autorité du pouvoir exécutif pour, in fine, rétablir l’autorité de l’État, qu’il estime gravement affaiblie. Le chef du gouvernement ne procède plus du Parlement. Alors qu’il était « investi » par l’Assemblée nationale sous la IVe République, il est désormais « nommé » par le président de la République. Certes, le gouvernement demeure responsable devant l’Assemblée, mais une motion de censure ne peut désormais être adoptée qu’à la majorité absolue des députés. La nouvelle constitution entend ainsi tout à la fois encadrer strictement la mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale et mettre un terme à l’instabilité ministérielle. Le gouvernement est doté des moyens de maîtriser la procédure législative. La méfiance envers le Parlement se traduit également par la création du Conseil constitutionnel, chargé de veiller à la conformité de la loi à la Constitution. Enfin, la nouvelle constitution confie des pouvoirs propres (c’est-à-dire dispensés du contreseing du Premier ministre et des ministres responsables) au président de la République, à commencer par les pouvoirs de crise.

Mais la Constitution du 4 octobre 1958 reste dans l’épure du régime parlementaire. « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation », et le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Le président de la République doit se contenter « d’assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». À l’époque, il n’est pas encore question d’élire le président de la République au suffrage universel direct, ni de lui confier la réalité du pouvoir exécutif. La Constitution dessine les grandes lignes d’un régime parlementaire « rationalisé », comme dans la plupart des grandes démocraties européennes, dont le président de la République est le garant.

… au Président qui gouverne
Très vite, pourtant, le nouveau régime va s’affranchir de ce schéma institutionnel. De Gaulle, dernier président du Conseil de la IVe République, décide de se présenter à l’élection présidentielle organisée en décembre 1958. Il devient le premier président de la Ve République. Mais en quittant Matignon pour l’Élysée, il ne renonce nullement à l’exercice réel du pouvoir exécutif ; il décide au contraire de gouverner depuis l’Élysée. Seule la conjonction de plusieurs facteurs autorise cette lecture inattendue et, pour tout dire, si peu conforme à la « tradition républicaine » : la guerre d’Algérie, d’abord, qui a provoqué le retour aux affaires du général de Gaulle ; la personnalité exceptionnelle du fondateur de la Ve République qui dispose, selon ses dires, d’une « légitimité historique » ; le soutien indéfectible des Français, manifesté lors du référendum constitutionnel du 28 septembre 1958, et réitéré lors de trois autres référendums en 1961 et 1962 ; la complicité du Premier ministre, Michel Debré, qui consent à cette nouvelle hiérarchie au sein du couple exécutif.

Source : Ouvrage France 2008