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Créé en 1958 pour veiller au respect de la Constitution, le Conseil constitutionnel joue aujourd’hui un rôle essentiel au sein du système constitutionnel français dont il contribue à assurer l’équilibre. Deux étapes particulièrement marquantes sont à l’origine d’une importante évolution : l’extension des normes de contrôle en 1971 et l’extension des possibilités de saisine en 1974. Autorité indépendante, le Conseil constitutionnel siège depuis sa création, à Paris, dans l’aile Montpensier du Palais-Royal, bâti en 1624 par le cardinal de Richelieu. Il s’efforce de mener une active politique de communication. Au plan national, il rend son activité plus transparente vis-à-vis du public et de la presse et multiplie les contacts avec le monde universitaire. Au niveau international, il développe les relations bilatérales avec ses homologues, en même temps qu’il participe activement à la coopération multilatérale entre Cours constitutionelles.

Inventé en 1958 par la Constitution de la Vème République pour veiller au respect de la Constitution, le Conseil constitutionnel demeure une institution originale, tant au sein du système français que parmi ses homologues étrangers. L’objectif prioritaire des rédacteurs de la Constitution était de redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner, sans renoncer aux fondements du régime parlementaire. L’institution nouvelle avait pour vocation initiale le contrôle du respect, par le législateur, de la nouvelle définition du domaine de la loi établie par la Constitution.

Autorité indépendante, le Conseil constitutionnel siège depuis sa création dans les bâtiments du Palais-Royal à Paris. Il est composé de neuf membres dont le mandat de neuf ans n’est pas renouvelable. Cette disposition contribue à garantir l’indépendance de l’institution. Les membres sont nommés respectivement par le président de la République et le président de chacune des chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Le président de la République désigne le président du Conseil.

Deux véritables révolutions juridiques et politiques marquèrent profondément l’institution : l’une en juillet 1971 lorsque le Conseil constitutionnel, à propos d’une décision sur le contrat d’association, intègre, de fait, le Préambule de la Constitution de 1958 dans le bloc de constitutionnalité (or celui-ci se réfère tant à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qu’au Préambule de la Constitution de 1946) ; l’autre en 1974 lorsque sous l’impulsion du président de la République, est adoptée une réforme constitutionnelle élargissant la saisine du Conseil, à 60 députés ou 60 sénateurs.

Ce double mouvement allait faire du Conseil constitutionnel un véritable protecteur des droits et libertés des citoyens : liberté d’association, d’expression, de l’enseignement, garantie des droits individuels, droit à la vie privée, droit d’aller et venir…

Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel s’avère très soucieux de rendre son fonctionnement plus transparent et de se rapprocher à la fois du public, des services de communication et de l’université. Les moyens qu’il utilise sont multiples : conférences de presse, manifestations scientifiques, colloques, publications, site Internet, Journées européennes du patrimoine. Si l’objectif de ces journées est avant tout de présenter le patrimoine architectural et mobilier, le Conseil Constitutionnel constate une demande croissante de la part des visiteurs concernant l’institution elle-même, ses missions et son fonctionnement.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel entretient des liens constants avec les universités. Depuis 1997, il attribue un prix de thèse : le jury, composé de membres du Conseil et d’universitaires, attribue une subvention pour la publication d’une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité. Dans le même esprit, le Conseil accueille tout au long de l’année, en tant que stagiaires, des étudiants en droit public de niveau Bac+5, qu’il associe à ses travaux.

Au plan international, le développement de relations bilatérales avec les Cours constitutionnelles étrangères conduit le Conseil à recevoir de nombreuses délégations : avec certaines, il s’agira d’échanges d’expériences tant sur le fonctionnement des Cours que sur leur jurisprudence ; à l’intention d’autres Cours, notamment de création récente, pourront être organisés, à leur demande, des stages d’études ou de formation.

Membre de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) depuis sa création en 1997, dont il fut l’un des fondateurs, le Conseil constitutionnel français abrite le secrétariat général de l’association. A ce titre, il joue un rôle moteur dans la préparation des rencontres et congrès, la production des documents. Le dernier congrès, qui a eu lieu en juin 2003 à Ottawa, s’est déroulé sur le thème de “La fraternité”. L’objectif commun à ces Cours est la progression, au travers de leurs décisions, de l’État de Droit et le contrôle du respect des droits fondamentaux par les plus hautes autorités de l’État.

La participation des Cours membres de l’ACCPUF à la banque de données de décisions constitutionnelles, dite CODICES, créée par la Commission de Venise (Conseil de l’Europe), constitue également un élément précieux de coopération et d’information réciproque.

Au total, le Conseil constitutionnel s’attache à maintenir un difficile équilibre entre des droits et des libertés qui, dans une société complexe comme la nôtre, peuvent se trouver en conflit entre elles et avec l’intérêt général.

Sites Internet : www.conseil-constitutionnel.fr www.accpuf.org

(Source : Actualité en France / Annik Bianchini (09/03))