Dossier - La politique en mouvement (n° 66 - 2007)

Le " moteur " de l’exécutif

Voulue par le général de Gaulle, la V^e République, fondée en 1958, apparaît comme une exception dans le paysage des démocraties modernes, empruntant à la fois au modèle parlementaire et au modèle présidentiel. Le régime français est ainsi souvent qualifié de semi-présidentiel.

Succédant aux III^e et IV^e République, marquées par la faiblesse du Président (héritage d’une méfiance envers le " pouvoir personnel " depuis la monarchie et l’empire napoléonien), l’instabilité gouvernementale et la suprématie du Parlement, la Constitution de 1958 confère au président de la République des pouvoirs sans précédent et un rôle prééminent dans le fonctionnement institutionnel.

Élu au suffrage universel direct par le peuple français, à partir de 1962, le Président est l’homme de la nation, gardien des institutions, " garant de l’intégrité du territoire " et de " la continuité de l’État " ; il se situe ainsi au-dessus des partis et peut faire appel directement au peuple en organisant, par exemple, un référendum. Mais il est aussi le chef de l’exécutif, qui donne les grandes orientations de la politique mise en œuvre par le gouvernement et le Premier ministre, qu’il choisit traditionnellement au sein du groupe majoritaire au Parlement. S’il peut dissoudre l’Assemblée nationale, celle-ci ne peut pas le renverser, mais seulement censurer le gouvernement, qui maîtrise l’agenda parlementaire.

Avec Charles de Gaulle, puis Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand ou Jacques Chirac, le président de la République est devenu le véritable moteur du pouvoir exécutif. Seules les périodes de " cohabitation " avec une Assemblée dominée par l’opposition (1986-88 et 1993-95 sous la présidence de François Mitterrand, 1997-2002 sous la présidence de Jacques Chirac) voient son influence réduite et la direction de l’exécutif confiée au Premier ministre issue d’une majorité opposée à son camp.

Sur la scène internationale, le Président incarne la France, dont il est le plus haut représentant. Il négocie, ratifie et veille au respect des traités. C’est le principal responsable de la défense et de la diplomatie (son " domaine réservé "), en coordination avec le gouvernement. C’est lui qui nomme les ambassadeurs de France à l’étranger et accrédite leurs homologues étrangers en France. Il est le chef des armées et le seul responsable de l’arme nucléaire.

Ainsi, le régime actuel (contesté ces dernières années par certains qui appellent à la fondation d’une VI^e République mieux équilibrée) penche nettement en faveur de l’exécutif et rompt avec des décennies de " régime d’assemblée ".

Constitué de l’Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct) et du Sénat (321 sénateurs élus par un collège de " grands électeurs " représentant les collectivités locales et les Français de l’étranger), il reste au Parlement la mission de voter les lois, d’approuver les budgets de l’État et de la Sécurité sociale [1], et de contrôler l’action du gouvernement (à travers des missions d’information ou des commissions d’enquête notamment), avec qui il partage l’initiative de la loi. Les textes sont examinés et discutés par les deux chambres, à tour de rôle. Ils peuvent être modifiés (amendés) et ne sont adoptés que lorsqu’ils obtiennent une majorité de voix dans chacune des deux assemblées.

Florence Raynal
Journaliste